Chaque année, les entreprises bénéficient d’aides financières. Elles ont pour but d’accroître le développement des entreprises, et de les guider dans la création de nouvelles structures.

De quelles aides les entreprises peuvent-elles bénéficier ?

Face aux conséquences socio-économiques liées à la crise sanitaire, le Gouvernement s’adapte et met en place plusieurs solutions. Pour toutes vos demandes d’aides, spécifiques ou non, il existe désormais de nombreuses suggestions pour soutenir votre entreprise, à savoir :

• Le fonds de solidarité : il peut être attribué aux entreprises ayant connu des pertes de chiffre d’affaires au cours des derniers mois. Le montant de cette aide varie selon votre situation et de votre structure entrepreneuriale.

Depuis juillet 2021, les fonds de solidarité se sont adaptés au décret n°2021-840 du 29 juin 2021 de sorte à guider les entreprises au cours du développement de leur structure entrepreneuriale. Depuis le 16 août 2021, il existe un formulaire de demande d’aide sur le site du Gouvernement. Cette demande concerne les pertes de chiffre d’affaires du mois de juillet 2021. 

D’autre part, certaines professions sont directement sujet à ces aides spécifiques, telles que :

• Les métiers en lien avec le commerce, l’artisanat ou encore l’agriculture 
• Les métiers concernés par le domaine de la santé 
• Les métiers, exploitants de remontées mécaniques 
• Les métiers issus du secteur de la culture 
• Les professions sportives
• Les métiers basés dans la technologie 
• Les emplois dans le cadre événementiel 
• Les métiers regroupant l’hôtellerie et la restauration  
• Les métiers du tourisme 
• Les professions du bâtiment et des travaux publics (BTP)
• Les métiers dans le secteur du transport 

Cette nouvelle prise en charge est établie depuis la pandémie, et met à disposition des ressources financières pour maintenir votre activité. 

Pour effectuer votre demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers pour qu’ils vous accompagnent dans vos démarches. 

Des prêts à taux garantis par l’État (PGE) : pour vous soutenir dans vos projets d’entreprise, vous pouvez effectuer vos demandes auprès des différentes banques. Tous les profils, peu importe la taille ou encore le secteur de votre entreprise, peuvent percevoir cette aide financière. La garantie de l’État est à hauteur de 70% du montant de votre prêt, 90% pour les PME. 

Des exonérations de cotisation sociales : en fonction de votre profil et de votre secteur d’activité, vous pouvez bénéficier de différentes exonérations. Pour en apprendre davantage sur ces types d’aides financières, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet via notre site web.  

Le chômage partiel : il vous est désormais possible de mettre en place un chômage partiel dans votre entreprise. Depuis septembre 2021, toutes les entreprises sont concernées par ce dispositif, avec une prise en charge de 60% du salaire brut. Les entreprises des secteurs S1 et S1bis soumis à des restrictions sanitaires, et dont la perte est supérieure à 80%, sont totalement prises en charge. 

L’aide à la numérisation des petites entreprises : pour les petites entreprises ayant investi dans des fournitures digitales durant la pandémie, vous pouvez prétendre à une aide forfaitaire de 500 €.

Comment bénéficier d’aides financières pour mon entreprise ?

En fonction du profil de votre entreprise, différentes aides financières s’offrent à vous. En effet, dans le cas où vous souhaitez créer une entreprise ou reprendre une entreprise, les aides sont similaires.

Aides financières pour la création d’entreprise ou reprise d’entreprise

Afin d’obtenir un financement dans le cadre de votre projet de création de votre entreprise, 4 types d’aide des pouvoirs publics peuvent intervenir dans vos démarches de créateurs d’entreprise :

NACRE : le Nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise est une aide au montage du projet de création ou de reprise d’entreprise, la structuration financière ou encore le lancement de l’activité. Pour bénéficier de cette aide, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Vous percevez l’allocation de l’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
• Vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi, depuis au moins 6 mois, sur les 18 derniers mois 
• Vous percevez le RSA ou l’allocation de sécurisation sociale (ASS )
• Vous êtes âgés entre 18 et 25 ans 
• Vous avez moins de 30 ans et ne pas remplir les conditions d’activité antérieure pour percevoir les bénéfices de l’indemnisation chômage 
• Vous avez le statut de salarié ou licencié d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire qui souhaite reprendre une entreprise 
• Vous êtes sans emploi, titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
• Vous avez créé ou repris une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)
• Vous percevez la prestation partagée de la garde d’enfant (PreParE).

Pour bénéficier de cette aide, vous devez être dans l’une de ces situations. Exemple : si vous avez 32 ans et que vous percevez le RSA, vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez avoir entre 18 et 25 ans.

Cette aide dure 3 ans et consiste à vous accompagner dans le montage, la structuration financière et le développement de votre entreprise. Pour en bénéficier, vous pouvez vous adresser directement auprès d’un organisme qui a passé un accord avec l’État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC). 

ACRE : l’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise est une exonération de charges fiscales et un accompagnement sur les premières années de lancement de votre activité. Pour y prétendre, vous devez êtres dans l’une des conditions suivantes :

• Vous devez être demandeur d’emploi indemnisé 
• Vous devez être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 mois derniers mois 
• Vous devez être bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA) 
• Vous devez être âgé entre 18 et 26 ans
• Vous devez être âgé de moins de 30 ans et être reconnu handicapé 
• Vous devez avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) 
• Vous devez créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville 
• Vous bénéficiez de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
• Vous êtes travailleur indépendant relevant du régime micro-social, ou ne relevant pas de ce dispositif.

Il s’agit d’une exonération de charges sociales, et d’un accompagnement sur les premières années d’activité de votre entreprise. Pour l’obtenir, adressez-vous directement à l’URSSAF. Son montant varie en fonction de votre revenu :

ARCE : l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise permet aux demandeurs d’emploi de percevoir l’ARE. Pour en bénéficier, les critères à respecter sont les suivants :

• Le demandeur de cette aide doit avoir précédemment obtenu l’ACRE 
• Il doit toucher l’ARE 
• Il doit déclarer son projet à Pôle Emploi.

Pour prétendre à cette aide vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi percevant l’ARE, qui créé ou reprend une entreprise  
• Vous êtes un demandeur d’emploi ayant le droit de percevoir l’ARE, mais qui n’en dispose pas au moment de la création ou reprise de l’entreprise
• Vous êtes un salarié débutant le processus de création ou reprise d’entreprise sur sa période de préavis, de congé de reclassement, ou de congé de mobilité. 

Son montant est égal à 45% de vos droits à l’ARE qui restent à verser. Il existe également une réduction de 3% correspondant aux retraites complémentaires qui est associée au montant de cette aide. 

Exemple : Vous percevez un ARE d’une valeur de 40 € par jour sur une période de 365 jours. Le calcul du montant est alors le suivant :

((40 x 365) x  0,45) = 6.570 €

Avec la réduction de 3%, le montant est de :

(6.570 x 97%) = 6.373 € 

Le montant de votre aide s’élève à 6.373 €.

CAPE : le contrat d’appui au projet d’entreprise s’adresse aux créateurs et aux repreneurs d’entreprise. Vous pouvez percevoir un programme de préparation. Pour en bénéficier, vous devez être dans l’une des conditions suivantes :

• Vous êtes une personne physique, porteuse d’un projet de création ou de reprise d’entreprise, sans compter les salariés à temps plein
• Vous êtes un dirigeant associé unique d’une EURL ou d’un SASU

Cette aide vous permet de bénéficier d’un accompagnement constant pour la création et la reprise de votre entreprise, vous permettant de mieux comprendre la gestion d’activité. Cette formation dure un an au maximum.

Le CAPE est généralement conclu par écrit. Il est disposé des éléments suivants :

• Programme de préparation à la création ou à la reprise d’une entreprise
• Engagements respectifs des 2 parties, en distinguant ceux prévus jusqu’au début et après le lancement de l’activité
• Nature, montant et conditions d’utilisation des moyens mis à disposition par l’entreprise accompagnatrice et l’évolution éventuelle
• Conditions de calcul ou le montant forfaitaire de la rétribution de l’entreprise accompagnatrice et leur possible évolution au cours du contrat
• Nature, montant maximal et conditions des engagements à l’égard des tiers au cours du contrat, partie qui en assume la charge financière
• Conditions et périodicité selon lesquelles l’entreprise accompagnatrice est informée des données comptables, après le début de l’activité
• Mode de rupture anticipée
• Votre rémunération éventuelle, conditions de calcul et de versement
• Conditions dans lesquelles vous devrez rembourser auprès de l’entreprise accompagnatrice du règlement des sommes correspondant au montant des cotisations et contributions sociales versées par celle-ci pour votre compte, après le début de l’activité

Aides financières pour les reprises d’entreprises 

Dans le cas des repreneurs d’entreprises, il existe également des réductions et des exonérations fiscales, à savoir :

La réduction “Madelin IR/PME” pour un investissement dans une PME : à hauteur de 25%, elle est attribuée aux investissements effectués à partir du 10 août 2020. Pour les investissements effectués avant cette date, la réduction s’élève à 18%. Le montant maximum est de 9 000 € par an par personne, soit 18 000 € pour un couple. 

La reprise par donation : dans le cas où vous reprenez une société suite à une donation. le donataire peut obtenir un abattement de 300 000 € sur la valeur de l’entreprise dans le calcul des droits de mutation. 

L’exonération d’impôt pour une entreprise industrielle en difficulté : toute société créée avant le 31 décembre 2021 pour reprendre une entreprise en difficulté peut prétendre à cette aide. Le montant varie en fonction de la taille de l’entreprise. 

L’exonération d’impôt pour la reprise d’entreprise en ZRR : si votre entreprise est reprise avant le 31 décembre 2021 et située en zone de revitalisation rurale (ZRR) alors vous avez droit à des exonérations d’impôt sur les bénéfices.

Aides financières pour les jeunes entreprises innovantes ou universitaires (JEI – JEU)

Pour les jeunes entreprises innovantes ou universitaires qui souhaitent investir dans le recherche et le développement (R&D), certaines aides sont également mises en place. Pour en bénéficier, vous devez respecter certaines conditions :

• Être une PME 
• Avoir moins de 8 ans d’existence, au-delà, vous n’êtes plus considérée comme JEI
• Avoir le statut d’indépendant avec un capital détenu pour 50% au moins par des personnes physiques, d’autres JEI détenues au minimum à 50% par des personnes physiques, des associations d’utilité publique, des établissements de recherche et d’enseignement ou par des sociétés d’investissement.
• Ne pas avoir été créée dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension d’activité ou d’une reprise de telles activités. 

Si ces critères sont respectés, vous disposez alors d’allègements fiscaux et d’exonérations sociales. Ces-dernières sont attribuées dans la limite d’un double plafonnement :

• Un salaire mensuel brut par personne plafonnée à 6 995,63 €
• Un plafond annuel de cotisations est fixé par établissement, à 205 680 €.

Pour en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez consulter notre article sur les “Aides financières jeunes”, via notre site web.

Qui peut bénéficier des aides entreprise ?

Selon les régimes et les types de profession, plusieurs aides sont accessibles. Voici quelques dispositifs mis en place, en fonction des divers profils concernés.

Pour votre auto-entreprise 

En tant qu’auto-entrepreneur vous pouvez prétendre à certaines aides financières, disponibles sur tout le territoire. Les aides publiques sont les suivantes :

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) : un certain nombre de conditions sont requises pour bénéficier de cette aide financière, à savoir ; 

• Être inscrit en tant que demandeur d’emploi 
• Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite
• Avoir travaillé au moins 88 jours ou 610 heures sur le courant des derniers 24 mois 
• Être involontairement privé de votre emploi 
• Être physiquement apte à travailler
• Être en recherche d’emploi 
• Habiter le territoire couvert par l’Assurance chômage

Son montant s’effectue selon vos salaires sur les 12 derniers mois, précédant le dernier jour de travail, et est multiplié par le nombre de jours de chaque mois. Elle est accordée par Pôle Emploi. 

Exonération de TVA : pour être exonéré de TVA, le CA HT de l’année N-1 ne doit pas dépasser 82 800 € pour les activités en lien avec le commerce et l’hébergement, 33 200€ pour les activités de service et toutes professions libérales relevant des BNC et des BIC.

Aides de l’AGEFIPH pour les personnes handicapées : cette association reverse une aide financière qui s’élève à 5 000 € pour tout salarié en situation de handicap. Cette aide s’applique à condition que l’apport personnel soit au moins égal à 1 500€.

Ces organismes ont pour but de soutenir et d’accompagner votre entreprise, tout au long du déploiement de son activité.

Pour les agriculteurs 

Dans le domaine de l’agriculture, une aide exceptionnelle a été mise en place de sorte à aider les agriculteurs à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire. 

Le montant couvre la totalité du remplacement de l’agriculteur et peut atteindre 112 € par jour. Si vous avez mis en place vous-mêmes le contrat de travail du remplaçant, alors vous percevrez automatiquement cette aide. Si vous avez décidé de passer par un service de remplacement, alors vous pouvez faire votre demande auprès de ce service pour percevoir l’aide. 

Pour les TPE et PME 

Aujourd’hui, les ministères de l’économie et du travail ont instauré une plateforme d’accompagnement, Place des entreprises. Ce dispositif met à disposition plusieurs partenaires publics et parapublics, visant à accompagner vos TPE ou PME. 

Pour les associations 

Les aides financières pour les associations peuvent être versées par différents acteurs, à savoir :

• L’État 
• Les collectivités territoriales 
• Les établissements publics administratifs 
• Les organismes de sécurité sociale 
• Établissements publics à caractère industriel et commercial
• Tout organisme chargé de la gestion d’un service public administratif. 

Vous pouvez prétendre à une aide dans le cas : 

• D’un projet d’investissement ou de la réalisation d’une action 
• D’une contribution au développement d’activité 
• D’une contribution au financement global de votre activité.

Pour en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez consulter notre article sur les “Aides par organismes”, via notre site web.