Pour soutenir la création et la reprise des entreprises, l’État met en place un dispositif d’aides variées qui permettent aux jeunes et petites entreprises de se développer. L’ACRE est une solution parmi tant d’autres qui offre des aides financières pour les entrepreneurs qui en ont besoin !
Sommaire
Quel est le rôle de l’ACRE ?
Depuis la crise sanitaire, l’État a redoublé de vigilance quant aux besoins des entrepreneurs. C’est pourquoi, certains dispositifs, tels que l’ACRE, ont été mis en place pour pouvoir maintenir les emplois et soutenir le développement des entreprises, petites comme grandes. Alors, à quoi correspond l’ACRE ?
L’aide à la création et à la reprise d’entreprise, aussi appelée ACRE, est une exonération de charges sociales, qui s’applique les premières années d’activité de votre structure entrepreneuriale. Pour bénéficier de l’acre, tout dépend de la date à laquelle vous avez décidé de souscrire à cette aide, tant qu’elle est transmise avant le 1er janvier 2020.
Le montant de l’ACRE
En tant que créateur ou repreneur d’entreprise, vous pouvez prétendre à des soutiens financiers, qui vous permettront de mener à bout vos projets. Le montant de cette aide diffère en fonction de vos revenus :
| Revenus annuels | Montant de l’exonération |
|---|---|
| Inférieur à 30.852 € |
Totale
Exemple : si vous disposez d’un revenu annuel de 27.000 €, alors vous percevez une exonération totale de vos cotisations sociales. |
| Compris entre 30.852 € et 41.136 € |
Dégressive, le calcul étant :
(Cotisations dues pour 30.852 € /10.284 €) x (41.136 € - revenu annuel) Exemple : si votre revenu annuel est de 35.000 € et que vos cotisations sociales sont de 22% de votre salaire, alors le calcul du montant de l’aide est le suivant :
(22% de votre revenu / 10.284 €) x (41.136 € - 35.000 €) = 0,7 x 6.136 = 4.295,2 € Vous pourrez donc bénéficier d’une aide supplémentaire de 4.295,2 € |
| Supérieur à 41.136 € |
Nulle Exemple : si votre revenu annuel s’élève à 45.000 €, alors vous ne percevez aucune exonération. |
Cette exonération porte directement sur les assurances maladie, maternité, invalidité ou encore décès, mais également sur les prestations familiales et l’assurance vieillesse de base. Selon votre situation professionnelle, elle varie :
- Elle débute à partir du début d’activité, si vous êtes salarié
- Elle débute à la date d’effet de l’affiliation, si vous êtes non-salarié.
Accumulation avec d’autres aides
Il est important de noter que l’ACRE peut être également cumulée avec le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE), dans le cadre d’un montage, d’une restructuration d’entreprise ou encore un démarrage d’activité.
En parallèle, elle peut aussi être cumulée avec l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’Allocation de solidarité spécifique (ASS).
Pour plus d’informations, vous pouvez vous renseigner auprès de nos conseillers, ou consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
Qui peut bénéficier des aides de l’ACRE ?
En fonction de votre situation professionnelle et de vos projets d’entrepreneur, cette aide à la création et à la reprise d’une entreprise peut potentiellement vous servir. Afin de privilégier le financement de votre structure, elle pourra vous apporter les ressources nécessaires pour soutenir votre développement.
En effet, l’ACRE n’est pas disponible à tous types de profils.
Qui sont les profils concernés ?
Voici les conditions à remplir pour obtenir l’ACRE :
- Vous devez être un demandeur d’emploi indemnisé
- Vous devez être un demandeur d’emploi non indemnisé, inscrit dans le répertoire de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois
- Vous devez d’ores et déjà obtenir l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le revenu de solidarité active (RSA)
- Vous devez être âgé entre 18 et 26 ans
- Vous devez être âgé de moins de 30 ans et être déclaré comme une personne handicapée
- Vous devez être bénéficiaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
- Vous devez être créateur ou repreneur d’entreprise dans un secteur du quartier prioritaire de la ville (QPV)
- Vous devez obtenir la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
- Vous devez être un travailleur indépendant relevant du régime micro-social ou ne relevant pas d’un tel dispositif.
Exemple : si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé, âgé de 27 ans, vous ne pouvez pas prétendre à l’ACRE.
Cette aide est également valable pour toutes les professions artisanale, agricole ou libérale. Dès lors que vous créez ou reprenez une entreprise économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, vous pouvez obtenir l’ACRE. Avec un tel dispositif, votre micro-entreprise pourra grandir de manière croissante sur le marché.
S’il s’agit d’une société que vous souhaitez créer ou reprendre, voici les critères à respecter :
- Vous détenez, de manière individuelle ou avec votre conjoint, de plus de 50% du capital, dont minimum 35% à titre personnel
- Dans la même situation, vous détenez, seul ou avec votre conjoint, de 25% du capital, à défaut qu’un autre actionnaire ne détienne pas plus de 50% du capital
- En tant que demandeurs d’emploi, vous détenez plus de 50% du capital, l’un des demandeurs étant dirigeant et disposant d’un capital d’au moins 1/10e de la part du principal actionnaire.
Pour prétendre à l’ACRE, vous ne devez pas avoir bénéficié de cette aide les 3 dernières années. Dans le cadre de la retraite complémentaire, l’ACRE ne vous permet pas de bénéficier d’exonération de cotisations ou de charges sociales.
Comment peut-on prétendre aux aides de l’ACRE ?
Pour se procurer cette aide à la création ou à la reprise d’une entreprise, vous pouvez adresser votre demande à l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF). En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez transmettre votre dossier auprès de cet organisme. À travers un formulaire qui se trouve sur son site web, vous aurez l’occasion d’appuyer votre demande, en remplissant les critères demandés.
Vous pouvez contacter l’URSSAF :
- Soit au même moment du dépôt de votre dossier pour la création ou la reprise de votre entreprise
- Soit dans les 45 jours suivants la création ou la reprise de votre entreprise.
Vous pourrez trouver le contrat à remplir sur le site de l’URSSAF, sous le nom de Demande de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACRE) pour les auto-entrepreneurs.
Si vous manquez de temps pour effectuer votre demande d’aide, nos conseillers et experts peuvent vous assister dans vos démarches pour bénéficier de l’ACRE.
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