Si votre entreprise rencontre des difficultés dans le développement de son activité, alors vous pouvez bénéficier d’aides spécifiques, en fonction de votre régime. Ces dispositifs sont mis en place dans le but de renforcer votre trésorerie et combler vos fonds personnels, dans le cadre de l’acheminement de votre projet.
Quelles sont les aides pour les TPE / PME en difficulté, selon leur régime ?
Plusieurs régimes d’aide peuvent être mis en place pour soutenir les petites structures dans leurs démarches. Ils s’adaptent et diffèrent en fonction de la taille de votre entreprise et du secteur d’activé dans lequel vous exercez.
Le fonds de solidarité : en tant que TPE / PME, vous pouvez percevoir un fonds de solidarité qui a pour but de renforcer vos propres financements. Si vous avez connu des pertes de chiffre d’affaires, sur les derniers mois, vous pouvez recevoir cette aide financière. Son montant change, selon votre situation professionnelle et les mesures auxquelles vous avez été soumis.
Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 20%, le montant de l’aide est égale à 20% de votre CA de référence. Le montant maximal peut être de 200.000 €. Exemple : si votre CA est de 30.000 €, avec une perte de 20% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (30.000 x 20%) = 6.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 6.000€. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 50%, le montant de l’aide est égale à 40% de votre CA de référence. Le montant maximal peut être de 200.000 €. Exemple : si votre CA est de 50.000 €, avec une perte de 50% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (50.000 x 40%) = 20.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 20.000 €. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 20%, le montant de l’aide est égale à votre perte de CA, dans la limite de 1.500 €. Exemple : si votre CA est de 20.000 €, avec une perte de 20% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (20.000 x 20%) = 4.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 4.000 €. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 15%, le montant de l’aide est égale à 20% de votre perte de CA. Exemple : si votre CA est de 70.000 €, avec une perte de 15% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (70.000 x 15%) = 10.500 € Le montant de l’aide est le suivant : (10.500 x 20%) = 2.100 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 2.100 €. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 50%, le montant de l’aide est égale à votre perte de CA, dans la limite de 1.500 €. Le montant maximal peut être de 200.000 €. Exemple : si votre CA est de 50.000 €, avec une perte de 50% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (50.000 x 50%) = 25.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 25.000 €.
Entreprise ayant subi une interdiction d’accueil au public
Interdiction d’accueil du public continue
Interdiction d’accueil du public sur au moins 20 jours
Interdiction d’accueil du public sur au moins 8 jours
Entreprise ayant subi une perte de chiffres d'affaires
Entreprise située dans un territoire soumis à des restrictions ou une interdiction de déplacement des personnes
L’objectif de cette solution budgétaire est d’assister les structures entrepreneuriales, au cours de leur développement.
Des formulaires de demande d’aide ont été instaurés pour les mois de juillet 2021, mais également entre janvier et mai 2021. Ces démarches concernent également plusieurs professions particulières, telles que :
- Les métiers en lien avec le commerce, l’artisanat ou encore l’agriculture
- Les métiers concernés par le domaine de la santé
- Les métiers, exploitants de remontées mécaniques
- Les métiers issus du secteur de la culture
- Les professions sportives
- Les métiers basés dans la technologie
- Les emplois dans le cadre événementiel
- Les métiers regroupant l’hôtellerie et la restauration
- Les métiers du tourisme
- Les professions du bâtiment et des travaux publics (BTP)
- Les métiers dans le secteur du transport
Pour en apprendre davantage sur ce dispositif d’aide, vous pouvez consulter notre article sur le “Fonds de solidarité”, via notre site web.
Le Prêt Garanti par l’État (PGE) : les établissements bancaires peuvent vous accorder un accompagnement sur toute la durée de votre projet. Le montant de la garantie de l’État est de 70% du montant de votre prêt, 90% de votre prêt pour les PME.
Les prêts exceptionnels : attribués par l’État pour les petites entreprises, il s’agit de prêts participatifs, qui permet de soutenir votre trésorerie. Le montant de cette aide financière varie en fonction de la nature de votre activité, à savoir :
- 20.000 € pour les entreprises du secteur agricole et de la production agricole primaire, dont l’effectif est de 0 à 49 salariés
- 30.000 € pour les entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture, dont l’effectif est de 0 à 49 salariés
- 50.000 € pour les entreprises du secteur agricole, de la pêche et de l’aquaculture, dont l’effectif est de 10 à 49 salariés
- 20.000 € pour les entreprises du n’étant pas actifs dans les secteurs agricoles, de la pêche et de l’aquaculture, dont l’effectif est de 0 à 19 salariés.
Quelles sont les aides pour les auto-entreprises en difficulté, selon leur régime ?
Pour soutenir les auto-entrepreneurs ayant rencontré des difficultés, de nombreux dispositifs d’aide sont mis en application. Ils changent en fonction de la situation professionnelle de votre structure.
Un report des cotisations URSSAF : le paiement des cotisations et contributions sociales peuvent être repoussées, dans le cadre où vous êtes en mesure de fournir des preuves auprès de l’organisme. Vous pouvez demander à reporter ces charges via le site Internet de l’URSSAF.
L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) : elle peut vous être accordée si vous effectuez votre demande directement à Pôle Emploi. Son montant s’élève à 16,74 € par jour, sur une durée de 6 mois. Vous devez répondre aux situations suivantes pour la percevoir :
- Vous ne touchez pas à l’ARE
- Vous gagnez moins de 1171,80 € mensuellement.
L’Aide aux cotisants en difficulté (ACED) : cette aide a pour objectif de permettre une exonération partielle ou totale de vos cotisations sociales de votre auto-entreprise. Votre demande d’aide doit être directement transmise à l’URSSAF.
Pour en apprendre davantage sur les différentes aides dont vous pouvez bénéficier si votre entreprise est en difficulté, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.
Si vous avez besoin d’aides pour effectuer vos démarches, nos conseiller peuvent vous accompagner.
Quelles sont les aides pour les entreprises en difficulté attribuées par les organismes ?
Certains organismes peuvent également accorder un régime d’aides pour soutenir toutes les entreprises, rencontrant des difficultés dans le développement de leur activité. Les dispositifs qui sont pris en compte peuvent aider les différentes structures à se redresser et à assurer leur fonctionnement. Parmi ces organismes, il y en a plusieurs qui se démarquent :
L’URSSAF : cet organisme a pour but principal de collecter les différentes contributions de la Sécurité Sociale. Elle est chargée de la mise en œuvre de certaines aides financières et des accompagnements qui soutiennent les entreprises dans leur développement.
Pôle Emploi : chargé de l’emploi en France, il attribue un certain nombre de dispositifs, dont l’objectif est de maintenir les emplois et de les stabiliser au sein des entreprises.
Les collectivités territoriales : en fonction des régions et des territoires sur lesquels votre entreprise est située, les collectivités locales peuvent prendre en charge votre demande d’aide, et l’attribution des solutions qui vous conviennent.
CODEFI : il accorde des aides financières, sociales et industrielles, qui permettent de soutenir les structures entrepreneuriales, pour assurer leur redressement et le développement de leur activité.
Les chambres consulaires : en fonction de votre secteur d’activité, différentes chambres consulaires peuvent prendre en charge votre demande d’aide. Elles se présentent sous deux formes différentes, telles que : la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) et la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). Les dispositifs qu’elles mettent en place permettent de vous soutenir dans toutes vos procédures d’évolution entrepreneuriale.
Pour en apprendre davantage sur les différentes aides dont vous pouvez bénéficier si votre entreprise est en difficulté, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.
Nos conseillers sont à votre disposition, dans le cadre où vous avez besoin d’assistance pour effectuer vos démarches de demande d’aide.
