Difficultés

Quelles sont les aides pour les entreprises individuelles en difficulté ?

Le 11 janvier 2022 par Camille Vidon - 7 minutes de lecture

Aides entreprises individuelles en difficulté
En soutien aux entreprises individuelles rencontrant des problèmes au cours de leurs démarches de demande d’aide, il vous est possible de prétendre à un certain nombre d’aides financières et d’accompagnements. Selon votre situation professionnelle et les besoins en lien avec les obstacles, vous pouvez percevoir des solutions différentes et adaptées à vos problèmes.


Quelles sont les solutions de financements accordées aux entreprises individuelles ?

Pour favoriser le développement des entreprises individuelles, le Gouvernement, ainsi que plusieurs organismes, mettent en application un certain nombre de solutions. Leur but principal est de soutenir les structures, souhaitant installer leur activité de manière indépendante.

Le fonds de solidarité 

Toutes les entreprises qui ont connu une perte de leur chiffre d’affaires, sur les derniers mois, peuvent percevoir le dispositif du fonds de solidarité. Son montant diffère en fonction de votre statut professionnel et la taille de votre entreprise. 

Entreprise ayant subi une interdiction d’accueil au public Interdiction d’accueil du public continue

Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 20%, le montant de l’aide est égale à  20% de votre CA de référence.

 

Le montant maximal peut être de 200.000 €. 

 

Exemple : si votre CA est de 30.000 €, avec une perte de 20% de votre CA, alors vous bénéficiez de :

 

(30.000 x 20%) = 6.000 € 

 

Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 6.000€.

Interdiction d’accueil du public sur au moins 20 jours

Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 50%, le montant de l’aide est égale à  40% de votre CA de référence.


Le montant maximal peut être de 200.000 €. 


Exemple : si votre CA est de 50.000 €, avec une perte de 50% de votre CA, alors vous bénéficiez de :


(50.000 x 40%) = 20.000 € 


Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 20.000 €.

 
Interdiction d’accueil du public sur au moins 8 jours

Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 20%, le montant de l’aide est égale à votre perte de CA, dans la limite de 1.500 €.


Exemple : si votre CA est de 20.000 €, avec une perte de 20% de votre CA, alors vous bénéficiez de :


(20.000 x 20%) = 4.000 € 


Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 4.000 €.

 
Entreprise ayant subi une perte de chiffres d'affaires

Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 15%, le montant de l’aide est égale à 20% de votre perte de CA. 


Exemple : si votre CA est de 70.000 €, avec une perte de 15% de votre CA, alors vous bénéficiez de :


(70.000 x 15%) = 10.500 € 


Le montant de l’aide est le suivant : (10.500 x 20%) = 2.100 €


Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 2.100 €.

 
Entreprise située dans un territoire soumis à des restrictions ou une interdiction de déplacement des personnes

Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 50%, le montant de l’aide est égale à votre perte de CA, dans la limite de 1.500 €.


Le montant maximal peut être de 200.000 €. 


Exemple : si votre CA est de 50.000 €, avec une perte de 50% de votre CA, alors vous bénéficiez de :


(50.000 x 50%) = 25.000 € 


Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 25.000 €.

 

Attention
Les mesures mises en place par ces dispositifs ont connu de nombreux changements au cours du mois de juillet 2021, de sorte à pouvoir s’adapter au décret n°2021-840 du 29 juin 2021.

L’objectif principal est d’encadrer les structures, tout au long de la croissance de votre entreprise. Vous pourrez trouver un formulaire de demande d’aide via le site du Gouvernement, qui concerne les pertes de chiffre d’affaires du mois de juillet 2021.

Ces procédures sont également disponibles pour les mois allant de janvier à mai 2021. Un certain nombre de professions particulières sont concernées par cette aide financière, à savoir : 

  • Les métiers en lien avec le commerce, l’artisanat ou encore l’agriculture 
  • Les métiers concernés par le domaine de la santé 
  • Les métiers, exploitants de remontées mécaniques 
  • Les métiers issus du secteur de la culture 
  • Les professions sportives
  • Les métiers basés dans la technologie 
  • Les emplois dans le cadre événementiel 
  • Les métiers regroupant l’hôtellerie et la restauration  
  • Les métiers du tourisme 
  • Les professions du bâtiment et des travaux publics (BTP)
  • Les métiers dans le secteur du transport 

Nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. Pour en apprendre davantage sur ce dispositif d’aide, vous pouvez consulter notre article sur le “Fonds de solidarité”, via notre site web.

Le Prêt Garanti par l’État (PGE) 

Si vous adressez votre demande d’aide directement auprès de votre banque, vous pouvez recevoir un accompagnement, effectué tout au long de votre projet. Les aides qui sont octroyées sont les mêmes, peu importe les mesures ou le domaine de votre entreprise. Le montant de la garantie de l’État est fixé à 70 % du montant de votre prêt et ce montant s’élève à 90 % de votre prêt pour les PME.

Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous guideront tout au long de votre projet.

Des exonérations de contributions sociales

Selon votre structure professionnelle et le secteur d’activité dans lequel vous exercez votre activité, vous pouvez bénéficier d’un certain nombre d’exonérations de charges sociales différentes. Ces solutions prennent des formes adaptées, selon vos besoins et les attentes de vos consommateurs.  

Si vous souhaitez être assisté par nos conseillers, vous pouvez les contacter pour qu’ils vous guident, tout au long de votre projet.

Pour en apprendre davantage sur les différentes aides dont vous pouvez bénéficier si votre entreprise est en difficulté, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.

Quels sont les dispositifs d’aides pour les entreprises individuelles ?

Aides entreprises individuelles en difficultéEn parallèle des aides de financements qui sont disponibles pour les entreprises individuelles, vous pouvez également recevoir des accompagnements et des soutiens indispensables au bon développement de votre activité. 

L’Aide à la numérisation des petites entreprises 

Toutes les petites entreprises, qui disposent de frais et de dépenses en lien avec les outils numériques, sont concernées par cette aide. Son montant est fixé à 500 €, ce qui permettrait de rembourser vos financements de fournitures digitales à la suite de la crise sanitaire.

Pour toutes informations supplémentaires, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet des “Aides financières entreprise”, via notre site web.

L’Aide en soutien aux entreprises en multi-activités 

Pour l’ensemble des entreprises, n’ayant pas pu prétendre aux bénéfices du dispositif du fonds de solidarité et ayant subi une interdiction d’accueil au public ininterrompue entre novembre 2020 et mai 2021, vous pouvez obtenir une autre aide. Le montant de cette solution est fixée à 80% de la perte totale de votre chiffre d’affaires, constatée entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021, dans la limite de 8.000 €.

Pour percevoir cette aide, vous devez respecter la totalité des conditions suivantes :

  • Vous devez avoir créé une structure au plus tard le 31 décembre 2020
  • Vous devez être domicilié dans un territoire en dehors d’un centre urbain
  • Vous disposez d’une entreprise issue du secteur d’activité du commerce de détail ou de l’exploitation agricole, parmi les domaines suivants ; commerce d’alimentation générale, supérette et magasin multi-commerces, commerce de détail de produits de base, de tabac en magasin spécialisé, boulangerie et pâtisserie, cuisson de produits de boulangerie, exploitation agricole qui dispose d’une restauration régulière, constituant une activité secondaire et complémentaire à l’activité agricole
  • Vous devez avoir au moins une activité secondaire, dont l’une de ces activités a fait l’objet d’un interdiction au public ininterrompue entre le 1er novembre 2020 et le 1er mai 2021
  • Vous ne pouvez pas percevoir le fonds de solidarité sur la période du 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021
  • Vous avez perdu au minimum 10% de votre chiffre d’affaires entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021
  • Vous ne contrôlez pas ou n’êtes pas contrôlé par une autre entreprise. 

Il est indispensable que l’ensemble de tous ces critères soient répondus pour obtenir cette aide en soutien. Si vous avez besoin d’aide pour effectuer votre demande, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner au cours de vos démarches.

Pour en apprendre davantage sur les différentes aides dont vous pouvez bénéficier si votre entreprise est en difficulté, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.

En savoir plus

Les allègements sociaux 

En tant que dirigeant d’entreprise individuelle, vous pouvez prétendre à un certain nombre d’allègements fiscaux, qui vous permettront de couvrir vos dépenses en lien avec votre projet de développement. Ces financements ont pour objectif de renforcer votre trésorerie et vos fonds personnels, ce qui vous permettra également d’effectuer des économies dans le cadre de vos démarches.

Si vous manquez de temps pour mettre en place vos procédures de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers pour qu’ils vous accompagnent au cours de votre projet.

Pour en apprendre davantage sur les différentes aides dont vous pouvez bénéficier si votre entreprise est en difficulté, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.

Camille Vidon

Rédactrice

Rédactrice au sein de l’équipe de Mes Aides Entreprise, Camille est spécialisée dans le domaine de la communication à l’international. Actuellement en alternance à l’ISCOM de Paris, elle rejoint Mes Aides Entreprise pour finaliser son parcours d’enseignement supérieur.


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