Difficultés

Quelles sont les aides pour les TPE en difficulté ?

Le 11 janvier 2022 par Camille Vidon - 6 minutes de lecture

Aides TPE en difficulté
Au cours de la crise sanitaire, un certain nombre d’entreprises ont été soumises aux réglementations restrictives qui avaient été établies. C’est pourquoi, plusieurs dispositifs d’aides ont été mis en place, pour soutenir le développement de l’activité des TPE et favoriser leur projet de croissance et de structuration financière. Cet article répertorie tout ce qu’il faut savoir sur le sujet des aides pour les TPE rencontrant des difficultés.


Quelles sont les aides financières pour les TPE en difficulté ?

En faveur de l’évolution des TPE, le Gouvernement, ainsi que plusieurs organismes spécifiques, mettent en place des dispositifs de financements, permettant de renforcer votre trésorerie et vos fonds personnels. Selon les difficultés que vous rencontrez et votre situation professionnelle, vous pouvez percevoir des solutions de financements différentes. 

Le fonds de solidarité 

L’ensemble des entreprises, ayant connu une perte de chiffre d’affaires au cours des derniers mois, peut prétendre à ce dispositif d’aide financier. Son montant diffère en fonction de votre statut professionnel et la taille de votre structure entrepreneurial. 

Entreprise ayant subi une interdiction d’accueil au public Interdiction d’accueil du public continue

Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 20%, le montant de l’aide est égale à  20% de votre CA de référence.

 

Le montant maximal peut être de 200.000 €. 

 

Exemple : si votre CA est de 30.000 €, avec une perte de 20% de votre CA, alors vous bénéficiez de :

 

(30.000 x 20%) = 6.000 € 

 

Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 6.000€.

Interdiction d’accueil du public sur au moins 20 jours

Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 50%, le montant de l’aide est égale à  40% de votre CA de référence.


Le montant maximal peut être de 200.000 €. 


Exemple : si votre CA est de 50.000 €, avec une perte de 50% de votre CA, alors vous bénéficiez de :


(50.000 x 40%) = 20.000 € 


Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 20.000 €.

 
Interdiction d’accueil du public sur au moins 8 jours

Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 20%, le montant de l’aide est égale à votre perte de CA, dans la limite de 1.500 €.


Exemple : si votre CA est de 20.000 €, avec une perte de 20% de votre CA, alors vous bénéficiez de :


(20.000 x 20%) = 4.000 € 


Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 4.000 €.

 
Entreprise ayant subi une perte de chiffres d'affaires

Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 15%, le montant de l’aide est égale à 20% de votre perte de CA. 


Exemple : si votre CA est de 70.000 €, avec une perte de 15% de votre CA, alors vous bénéficiez de :


(70.000 x 15%) = 10.500 € 


Le montant de l’aide est le suivant : (10.500 x 20%) = 2.100 €


Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 2.100 €.

 
Entreprise située dans un territoire soumis à des restrictions ou une interdiction de déplacement des personnes

Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 50%, le montant de l’aide est égale à votre perte de CA, dans la limite de 1.500 €.


Le montant maximal peut être de 200.000 €. 


Exemple : si votre CA est de 50.000 €, avec une perte de 50% de votre CA, alors vous bénéficiez de :


(50.000 x 50%) = 25.000 € 


Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 25.000 €.

 

Attention
Les mesures du fonds de solidarité ont connu de nombreux changements au cours du mois de juillet 2021, de sorte à pouvoir s’adapter au
décret n°2021-840 du 29 juin 2021.

Son objectif principal est d’assister l’ensemble des structures entrepreneuriales tout au long de la croissance de leur activité. Un formulaire de demande d’aide est disponible via le site du Gouvernement, correspondant aux pertes de chiffre d’affaires du mois de juillet 2021.

Ces démarches sont aussi disponibles pour les mois allant de janvier à mai 2021. Un certain nombre de professions particulières sont d’autant plus concernées par cette aide financière, à savoir : 

  • Les métiers en lien avec le commerce, l’artisanat ou encore l’agriculture 
  • Les métiers concernés par le domaine de la santé 
  • Les métiers, exploitants de remontées mécaniques 
  • Les métiers issus du secteur de la culture 
  • Les professions sportives
  • Les métiers basés dans la technologie 
  • Les emplois dans le cadre événementiel 
  • Les métiers regroupant l’hôtellerie et la restauration  
  • Les métiers du tourisme 
  • Les professions du bâtiment et des travaux publics (BTP)
  • Les métiers dans le secteur du transport 

Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches, nos conseillers sont à votre disposition pour vous assister. Pour en apprendre davantage sur ce dispositif d’aide, vous pouvez consulter notre article sur le “Fonds de solidarité”, via notre site web.

Le Prêt Garanti par l’État (PGE) 

Si vous effectuez votre demande d’aide directement auprès de votre banque, vous êtes en mesure de percevoir un accompagnement, tout au long de votre projet d’entreprise. Que vous disposiez d’une grande entreprise, ou d’une plus petite structure, vous pouvez recevoir un prêt, sans mesures particulières. Le montant de cette garantie de l’État est fixée à 70 % du montant de votre prêt, montant qui s’élève à 90 % de votre prêt pour les PME.

Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches, vous pouvez contacter nos conseillers, qui sont à votre disposition tout au long de votre projet.

Pour en apprendre davantage sur les différentes aides dont vous pouvez bénéficier si votre entreprise est en difficulté, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.

L’Aide à la numérisation des petites entreprises 

En tant que TPE, vous pouvez disposez de plusieurs frais et de dépenses, en lien avec l’achat de vos outils numériques. Dans ce cas, vous êtes en mesure de percevoir ce dispositif d’aide. Son montant est fixé à 500 €, ce qui permettra de rembourser vos financements de fournitures digitales à la suite de la crise sanitaire, sous certaines conditions. Vous pouvez contacter nos conseillers, pour qu’ils vous assistent au cours de vos démarches de demande d’aide.

Pour en apprendre davantage sur les différentes aides dont vous pouvez bénéficier si votre entreprise est en difficulté, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.

Quels sont les dispositifs d’aides octroyées aux TPE rencontrant des difficultés ?


Aides TPE en difficulté En tant que dirigeant d’entreprise, rencontrant des difficultés dans le développement de votre activité, vous pouvez prétendre à un certain nombre de dispositifs d’accompagnements et budgétaires.

L’Aide en soutien aux entreprises en multi-activité  

Toutes les entreprises, n’ayant pas pu percevoir les bénéficies du fonds de solidarité, et ayant également été soumis à une interdiction d’accueil au public, ininterrompue entre les mois de novembre 2020 et mai 2021, sont éligibles à ce dispositif d’aide. Son montant est fixé à 80% de la perte de votre chiffre d’affaires, qui a pu être constatée entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021, dans la limite de 8.000 €.

Pour percevoir cette aide, vous devez être en mesure de respecter l’ensemble des conditions suivantes :

  • Vous devez avoir créé une structure au plus tard le 31 décembre 2020
  • Vous devez être domicilié dans un territoire en dehors d’un centre urbain
  • Vous disposez d’une entreprise issue du secteur d’activité du commerce de détail ou de l’exploitation agricole, parmi les domaines suivants ; commerce d’alimentation générale, supérette et magasin multi-commerces, commerce de détail de produits de base, de tabac en magasin spécialisé, boulangerie et pâtisserie, cuisson de produits de boulangerie, exploitation agricole qui dispose d’une restauration régulière, constituant une activité secondaire et complémentaire à l’activité agricole
  • Vous devez avoir au moins une activité secondaire, dont l’une de ces activités a fait l’objet d’un interdiction au public ininterrompue entre le 1er novembre 2020 et le 1er mai 2021
  • Vous ne pouvez pas percevoir le fonds de solidarité sur la période du 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021
  • Vous avez perdu au minimum 10% de votre chiffre d’affaires entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021
  • Vous ne contrôlez pas ou n’êtes pas contrôlé par une autre entreprise. 

L’ensemble de ces critères doivent être validés pour obtenir ce financement. Si vous avez besoin d’aide pour effectuer votre demande, nos conseillers sont également à votre disposition pour vous assister au cours de vos démarches de demande d’aide.

Les exonérations de contributions sociales 

En fonction de votre situation professionnelle et du secteur d’activité dans lequel vous exercez vos services, vous pouvez bénéficier de différentes exonérations de charges sociales. Il existe plusieurs dispositifs adaptés et correspondant à vos besoins et aux difficultés que vous rencontrez.

Si vous manquez de temps dans le cadre du développement de votre structure entrepreneuriale, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous guideront tout au long de votre projet. Pour en apprendre davantage sur les différents types d’aides de financements, vous pouvez également consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

 

Camille Vidon

Rédactrice

Rédactrice au sein de l’équipe de Mes Aides Entreprise, Camille est spécialisée dans le domaine de la communication à l’international. Actuellement en alternance à l’ISCOM de Paris, elle rejoint Mes Aides Entreprise pour finaliser son parcours d’enseignement supérieur.


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