De sorte à favoriser le développement des entrepreneurs indépendants, plusieurs dispositifs d’aides peuvent être accordés à votre structure entrepreneuriale, établis dans le cadre du RSI. Dans le cadre de vos projets de croissance d’activité, vous pouvez bénéficier de solutions, adaptées à votre fonctionnement et à vos demande d’aides. Cet article répertorie tout ce qu’il faut savoir sur les aides accordées par le RSI, dans le cadre où vous rencontrez des difficultés dans vos démarches.
Sommaire
Quelles sont les aides financières accordées dans le cadre du RSI ?
En tant que dirigeant d’entreprise indépendant, vous pouvez prétendre à un certain nombre de dispositifs, qui correspondent à vos attentes, dans le cadre de votre projet. Il est indispensable que vous soyez en mesure de répondre à plusieurs mesures et conditions, pour recevoir ces solutions de financements et d’accompagnements.
L’Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED)
Dans le cadre où vous rencontrez des difficultés en lien avec vos fonds personnels, cette aide vous permet de percevoir une prise en charge totale ou partielle de vos cotisations et vos contributions sociales. En parallèle, si votre activité a souffert à la suite des conséquences de la crise sanitaire, vous pouvez également prétendre à ce dispositif. Pour en bénéficier, vous devez être en mesure de répondre aux critères suivants :
- Vous avez déjà effectué des versements de cotisations et des contributions sociales personnelles
- Vous disposez du statut de travailleur indépendant, sur une durée supérieure à un an
L’objectif principal de L’ACED est de soutenir l’ensemble de vos projets d’entreprise. Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui sont à votre disposition, tout au long de votre projet.
La Retraite Complémentaire des Indépendants (RCI)
Calculée sous forme de points, la RCI est totalement prise en charge par l’Assurance retraite, par tous les assurés, ayant perçu leur retraite de base, à taux plein. Elle est également attribuée en fonction de vos cotisations sociales. Si vous manquez de temps pour effectuer vos procédures, vous pouvez également contacter nos conseillers, qui vous accompagneront tout au long de vos démarches.
Pour en apprendre davantage sur les différentes aides dont vous pouvez bénéficier si votre entreprise est en difficulté, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.
L’Aide Financière Exceptionnelle (AFE)
En soutien aux entrepreneurs indépendants, ce dispositif s’adapte aux structures entrepreneuriales, ayant rencontré des difficultés et des obstacles au cours de leurs démarches. Il peut s’agir d’évènements extérieurs, causés par des facteurs divers, des obstacles socio-économiques au sein de vitre entreprise, etc.
Pour en bénéficier, vous devez être en mesure de répondre aux conditions suivantes :
- Vous disposez du statut et des compétences d’indépendant, sur une durée supérieure à un an
- Vous avez d’ores et déjà effectué des versements de contributions et cotisations sociales sur le plan personnel
- Votre activité de travailleur indépendant est établit comme votre activité principale.
Si vous manquez de temps au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers qui vous accompagneront tout au long de votre projet. Pour en apprendre davantage sur les aides accordées aux entreprises individuelles, vous pouvez également consulter nos articles sur le sujet via notre site web.
Quelles sont les aides mises à disposition pour les entrepreneurs indépendants ?
Dans le cadre d’un projet de développement d’entreprise, vous pouvez également prétendre à un certain nombre d’aides financières et d’accompagnements, adaptés à vos besoins. Ces solutions sauront soutenir vos procédures et autres démarches.
Le Fonds de solidarité
L’ensemble des entreprises, ayant connu une perte de chiffre d’affaires tout au long des derniers mois, sont en mesure de percevoir le dispositif du fonds de solidarité. Son montant diffère en fonction de votre statut professionnel et de la taille de votre structure entrepreneuriale.
Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 20%, le montant de l’aide est égale à 20% de votre CA de référence. Le montant maximal peut être de 200.000 €. Exemple : si votre CA est de 30.000 €, avec une perte de 20% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (30.000 x 20%) = 6.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 6.000€. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 50%, le montant de l’aide est égale à 40% de votre CA de référence. Le montant maximal peut être de 200.000 €. Exemple : si votre CA est de 50.000 €, avec une perte de 50% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (50.000 x 40%) = 20.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 20.000 €. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 20%, le montant de l’aide est égale à votre perte de CA, dans la limite de 1.500 €. Exemple : si votre CA est de 20.000 €, avec une perte de 20% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (20.000 x 20%) = 4.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 4.000 €. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 15%, le montant de l’aide est égale à 20% de votre perte de CA. Exemple : si votre CA est de 70.000 €, avec une perte de 15% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (70.000 x 15%) = 10.500 € Le montant de l’aide est le suivant : (10.500 x 20%) = 2.100 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 2.100 €. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 50%, le montant de l’aide est égale à votre perte de CA, dans la limite de 1.500 €. Le montant maximal peut être de 200.000 €. Exemple : si votre CA est de 50.000 €, avec une perte de 50% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (50.000 x 50%) = 25.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 25.000 €.
Entreprise ayant subi une interdiction d’accueil au public
Interdiction d’accueil du public continue
Interdiction d’accueil du public sur au moins 20 jours
Interdiction d’accueil du public sur au moins 8 jours
Entreprise ayant subi une perte de chiffres d'affaires
Entreprise située dans un territoire soumis à des restrictions ou une interdiction de déplacement des personnes
L’objectif principal est d’assister les structures entrepreneuriales tout au long de la croissance de leur activité. Un formulaire de demande d’aide est désormais disponible sur le site du Gouvernement, concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois de juillet 2021.
Ces procédures sont également disponibles pour les mois de janvier à mai 2021. Un certain nombre de professions particulières sont concernées par cette aide financière, à savoir :
- Les métiers en lien avec le commerce, l’artisanat ou encore l’agriculture
- Les métiers concernés par le domaine de la santé
- Les métiers, exploitants de remontées mécaniques
- Les métiers issus du secteur de la culture
- Les professions sportives
- Les métiers basés dans la technologie
- Les emplois dans le cadre événementiel
- Les métiers regroupant l’hôtellerie et la restauration
- Les métiers du tourisme
- Les professions du bâtiment et des travaux publics (BTP)
- Les métiers dans le secteur du transport
Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, nos conseillers sont à votre disposition pour vous assister dans toutes les procédures de votre projet. Pour en apprendre davantage sur ce dispositif d’aide, vous pouvez consulter notre article sur le “Fonds de solidarité”, via notre site web.
Le Prêt Garanti par l’État
Si vous adressez votre demande d’aide directement auprès de votre banque, vous pouvez etre en vous adressant directement à votre banque, vous pouvez percevoir un accompagnement tout au long de votre projet. Ce prêt peut vous être accordé, peu importe les mesures et le domaine de votre entreprise. Le montant de la garantie de l’État est de 70% du montant de votre prêt, 90% de votre prêt pour les PME.
Si vous manquez de temps pour effectuer vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous accompagneront tout au long de votre projet. Pour en apprendre davantage sur les aides financières, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.
Les exonérations de cotisations sociales
Selon votre situation professionnelle et le secteur d’activité dans lequel vous exercez votre métier, vous pouvez percevoir différentes exonérations de charges sociales. Qu’il s’agisse de renforcements de fonds ou de redressement, ces aides conviendront parfaitement à vos besoins et aux attentes de vos consommateurs.
Si vous voulez être assisté au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous accompagneront tout au long de votre projet.
Pour en apprendre davantage sur les différentes aides dont vous pouvez bénéficier si votre entreprise est en difficulté, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.
