Quelles sont les aides pour les micro-entreprises en difficulté ?

Pour faire face aux obstacles et difficultés socio-professionnelles qu’ils peuvent rencontrer, plusieurs dispositifs d’aides ont été établis à l’égard des auto-entreprises. En fonction de la taille de votre structure et votre situation professionnelle, vous pouvez bénéficier de solutions de financements et des accompagnements, adaptés à vos besoins.

Quelles sont les aides financières pour les auto-entrepreneurs ?

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez prétendre à un certain nombre d’aides, qui correspondent à votre demande. Qu’il s’agisse de renforcements financiers ou encore d’assistances au cours de votre projet, ces solutions peuvent vous venir en aide, peu importe les difficultés auxquelles votre activité fait face. 

Le fonds de solidarité 

Toutes les entreprises ayant connu une perte de chiffre d’affaires, sur les derniers mois, peuvent percevoir ce dispositif financier. Son montant diffère en fonction de votre statut professionnel et de la taille de votre entreprise.

L’objectif principal est d’assister les structures entrepreneuriales, tout au long de la croissance de leur activité. Un formulaire de demande d’aide est disponible via le site du Gouvernement, correspondant aux pertes de chiffre d’affaires sur le mois de juillet 2021.

Ces procédures sont également disponibles pour les mois de janvier à mai 2021. Un certain nombre de professions particulières sont concernées par cette aide financière, à savoir : 

• Les métiers en lien avec le commerce, l’artisanat ou encore l’agriculture 
• Les métiers concernés par le domaine de la santé 
• Les métiers, exploitants de remontées mécaniques 
• Les métiers issus du secteur de la culture 
• Les professions sportives
• Les métiers basés dans la technologie 
• Les emplois dans le cadre événementiel 
• Les métiers regroupant l’hôtellerie et la restauration  
• Les métiers du tourisme 
• Les professions du bâtiment et des travaux publics (BTP)
• Les métiers dans le secteur du transport 

Pour en apprendre davantage sur ce dispositif d’aide, vous pouvez consulter notre article sur le “Fonds de solidarité”, via notre site web. En parallèle, nos conseillers sont à votre disposition pour vous assister dans toutes les démarches et les procédures de demande d’aide. 

L’Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) 

Dans le cadre où vous rencontrez des difficultés en lien avec vos fonds personnels, cette aide vous permet de percevoir une prise en charge totale ou partielle de vos cotisations et vos contributions sociales. En parallèle, si votre activité a souffert à la suite des conséquences de la crise sanitaire, vous pouvez également prétendre à ce dispositif. Pour en bénéficier, vous devez être en mesure de répondre aux critères suivants :

• Vous avez déjà effectué des versements de cotisations et des contributions sociales personnelles

• Vous disposez du statut de travailleur indépendant, sur une durée supérieure à un an

L’objectif principal de L’ACED est de soutenir l’ensemble de vos projets d’entreprise. Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui sont à votre disposition, tout au long de votre projet.

La Retraite Complémentaire des Indépendants (RCI) 

Calculée sous forme de points, la RCI est totalement prise en charge par l’Assurance retraite, par tous les assurés, ayant perçu leur retraite de base, à taux plein. Elle est également attribuée en fonction de vos cotisations sociales. Si vous manquez de temps pour effectuer vos procédures, vous pouvez également contacter nos conseillers, qui vous accompagneront tout au long de vos démarches.

Quelles sont les dispositifs d’aides pour les micro-entreprises ?

En parallèle des financements disponibles pour couvrir vos frais et dépenses dans le cadre de votre projet, vous pouvez percevoir des dispositifs d’accompagnements et de soutiens à votre entreprise, qui sont adaptés à votre profil.

L’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE) 

Ce dispositif d’aide financière est partagée aux entreprises, sous la forme d’une exonération partielle de cotisations sociales, et d’un accompagnements sur les premières années de démarrage de votre activité. Pour percevoir cette solution, vous devez être en mesure de répondre à l’une des situations suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé 

• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois

• Vous bénéficiez de l’ASS ou du RSA 

• Vous avez entre 18 et 26 ans 

• Vous avez moins de 30 ans et vous êtes reconnu comme un travailleur handicapé

• Vous avez signé un CAPE 

• Vous avez créé ou repris une entreprise issue d’un QPV

• Vous pouvez percevoir la PreParE

• Vous êtes un travailleur indépendant, relevant du régime micro-social ou ne relevant pas de ce dispositif. 

Pour recevoir les aides de l’ACRE, vous devez pouvoir répondre au minimum à l’un de ces critères. Exemple : si vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé et que vous appartenez au registre de Pôle Emploi depuis 3 mois sur les 18 derniers mois, alors vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez être un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois.

Vous pouvez adresser votre demande d’aide, directement auprès de l’organisme de l’URSSAF. Son montant diffère en fonction de votre revenu annuel. 

Si vous souhaitez être accompagnés au cours de vos procédures, vous pouvez également contacter nos conseillers, qui vous guideront tout au long de votre projet.

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) 

En tant que demandeur d’emploi touchant l’ARE et souhaitant créer ou reprendre une entreprise, vous pouvez être concernés par le dispositif de l’ARCE. Il consiste à recevoir vos allocations chômage sous la forme de capital. La solution de l’ARCE s’adresse aux personnes qui répondent à l’une des situations suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi qui bénéficie de l’ARE, avec un projet de reprise ou de création d’entreprise 

• Vous êtes un demandeur d’emploi autorisé à recevoir l’ARE, mais qui ne la perçoit pas lors du lancement de votre activité 

• Vous êtes un salarié en situation de licenciement, débutant ses procédures de création ou de reprise d’entreprise sur votre période de préavis, congé de reclassement ou congé de mobilité.

Pour recevoir cette aide, vous devez avoir perçu l’ACRE auparavant. Elle n’est pas renouvelable. 

Le montant de l’ARCE est fixé à 45% du montant des droits de l’ARE restants. À cette somme s’ajoute aussi une réduction de 3%, qui correspond aux contributions des retraites complémentaires. 

Exemple : vous êtes un demandeur d’emploi percevant une ARE qui s’élève à 42 € par jour, sur une durée de 365 jours. Le calcul du montant de votre aide est le suivant :

((42 € d’ARE par jour x 365 jours) x 45% du montant des droits de l’ARE) = 6.9899 €

Avec la déduction de 3%, alors votre aide financière s’élève à :

(6.899 x 97%) = 6.692 €

Vous percevrez 6.692 € d’aide supplémentaire. 

Pour en bénéficier, vous pouvez adresser votre demande d’aide directement auprès de Pôle Emploi. Si vous manquez de temps pour effectuer vos démarches, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner.