Quelles sont les aides pour les entreprises en difficulté dues au COVID accordées par l’URSSAF ?

L’URSSAF établit plusieurs aides de financements et d’accompagnements, dans le cadre du développement de votre activité et du redressement de votre trésorerie. En fonction de votre situation professionnelle et du domaine dans lequel est situé votre structure, vous pouvez percevoir des aides différentes, en lien avec vos besoins.

À quoi correspond l’URSSAF?

En faveur de l’évolution de votre structure entrepreneuriale, vous pouvez bénéficier d’un certain nombre de dispositifs, adaptés à vos besoins et à votre demande d’aide. L’URSSAF est un organisme qui prend en charge la collecte de vos cotisations sociales et le recouvrement de vos allocations familiales et sécurité sociale.

Quel est le rôle de l’organisme ?

L’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales est un organisme, considérée comme étant privée, issue du service public. Elle relève de la branche de recouvrement du régime de la Sécurité Sociale.

En parallèle, l’organisme travaille en association avec l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS). Ensemble, ils gèrent les entreprises individuelle, les auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants, de sorte à appliquer les différentes mesures sociales, ainsi que le respect du droit au travail au sein des entreprises. Pour être assisté au cours de vos procédures, vous pouvez contacter nos conseillers, qui restent à votre disposition, tout au long de vos demandes d’aides. 

Quelles sont les missions de l’organisme ?

De sorte à pouvoir adapter ses services aux besoins des différents dirigeants d’entreprises, il prend en compte. Pour offrir des services adaptés aux besoins des entrepreneurs, il prend en charge toutes les demandes liées à la collecte des cotisations et contributions sociales, tout en proposant des aides financières. Pour ce faire, l’URSSAF axe ses missions sur les objectifs suivants :

• La collecte de cotisations patronales et salariales 

• La collecte de cotisations sociales pour les professions libérales indépendantes

• Le recouvrement des cotisations chômage et d’Assurance de Garantie des Salaires (AGS)

• Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) pour le compte de l’État

• Les recouvrements forcés dans le cas d’une mise en œuvre des voies d’exécution

Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demandes d’aides, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous guideront tout au long de votre projet.

Quelles sont les aides de l’URSSAF pour les entreprises en difficulté ?

Pour soutenir le développement des entreprises en difficulté, l’organisme met en place plusieurs dispositifs d’aides, qui correspondent à vos demandes. Selon votre situation professionnelle et les activités que vous exercez, vous pouvez être en mesure de bénéficier des solutions rattachées à vos besoins.

L’Aide aux cotisants en difficulté (ACED) 

Dans le cadre d’un projet de redressement d’activité, vous pouvez percevoir le dispositif d’aide aux cotisants en difficulté, pour renforcer le fonctionnement de votre entreprise. L’attribution de cette aide concerne les problématiques suivantes :

• Une perte de chiffre d’affaires, en lien avec des facteurs extérieurs (exemple : catastrophes naturelles, accidents, etc.) ou encore des difficultés socio-économiques

• Une perte de chiffre d’affaires, en lien avec les conséquences de la crise sanitaire et l’application des mesures gouvernementales (exemple : les fermetures entrepreneuriales de manière ininterrompue sur une certaine période) 

Selon votre situation, vous pouvez percevoir une prise en charge de vos cotisations sociales ou d’un plan d’apurement. Pour bénéficier de ce dispositif d’aide, vous devez être en mesure de répondre aux conditions suivantes : 

• Vous disposez du statut de travailleur indépendant, sur une durée supérieure à un an

• Vous avez d’ores et déjà effectué des versements de cotisations sociales

Si vous êtes concernés par les mesures mises en place par cette solution, vous pouvez adresser votre demande d’aide, directement auprès de l’organisme de l’URSSAF. En parallèle, vous pouvez également contacter nos conseillers, qui sont mis à votre disposition pour vous accompagner.

L’Aide Financière Exceptionnelle (AFE) 

L’objectif principal de ce dispositif est de soutenir l’ensemble des travailleurs indépendants, qui sont concernés par des difficultés financières au cours du développement de leur activité. Pour en bénéficier, vos problématiques doivent correspondre à l’une des situations suivantes : 

• Une perte de chiffre d’affaires, liées à des facteurs extérieurs, tels que des incidences ou encore des accidents

• Une perte de chiffre d’affaires, en lien avec des problématiques socio-économiques, tels que des pertes de parts de marché

• Une prise en charge de l’ensemble de formalités de 1ère radiation.

Pour bénéficier de ce financement, vous devez être en mesure de répondre à l’ensemble des conditions suivantes, à savoir :

• Vous disposez du statut de travailleur indépendant, sur une durée supérieure à un an

• Vous avez déjà d’ores et déjà effectué des versements de contributions et cotisations sociales, sur le plan personnel

• Votre statut de travailleur indépendant est votre activité principale.

Si vous souhaitez bénéficier de cette aide, vous pouvez adresser votre demande d’aide, directement auprès de l’organisme de l’URSSAF. Le montant de cette aide varie en fonction de la perte de votre chiffre d’affaires, à la suite des conséquences de la crise sanitaire. Vous pouvez également contacter nos conseillers, qui sont à votre disposition pour vous accompagner tout au long de vos démarches.

L’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE) 

Ce dispositif d’aide de financement se présente sous la forme d’une exonération partielle de vos cotisations fiscales, et d’une assistance sur les premières années de démarrage de votre activité. Il est établi pour soutenir l’ensemble des créateurs d’entreprise, qui ont besoin de renforcer leur trésorerie, pour mener à bien leur projet de création. Pour en bénéficier, vous devez être en mesure de répondre à l’une des situations suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé 

• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois

• Vous bénéficiez de l’ASS ou du RSA 

• Vous avez entre 18 et 26 ans 

• Vous avez moins de 30 ans et vous êtes reconnu comme un travailleur handicapé

• Vous avez signé un CAPE 

• Vous avez créé ou repris une entreprise issue d’un QPV

• Vous pouvez percevoir la PreParE

• Vous êtes un travailleur indépendant, relevant du régime micro-social ou ne relevant pas de ce dispositif. 

Pour percevoir l’ACRE, au moins un de ces critères doit être respecté. Exemple : si vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé et que vous appartenez au registre de Pôle Emploi depuis 3 mois sur les 18 derniers mois, alors vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez être un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois.

Votre demande d’aide peut être directement adressée auprès de l’organisme de l’URSSAF. Si vous êtes concernés par les conditions de cette solution, vous pouvez également contacter nos conseillers, qui vous guideront tout au long de votre projet. Le montant de votre aide financière diffère en fonction de votre revenu annuel. 

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les aides financières ou à la création pour les entreprises, vous pouvez également consulter notre article sur le sujet, via notre site web.