Difficultés

Quelles sont les aides pour les PME en difficultés ?

Le 11 janvier 2022 par Camille Vidon - 7 minutes de lecture

aides entreprise en difficulté
Pour renforcer la trésorerie des PME, ayant rencontré des difficultés à la suite de la pandémie, le Gouvernement attribue un certain nombre de solutions spécifiques. En fonction de la taille de votre structure et de vos besoins, vous pouvez percevoir des aides de financements et des accompagnements différents, adaptés aux attentes de vos consommateurs.


Quelles sont les aides financières accordées en PME en difficultés ?

Dans le cadre de vos plans d’investissements au sein de votre PME, vous pouvez prétendre à un certain nombre d’aides spécifiques. Elles sont attribuées, si vous avez rencontré des difficultés au cours du développement de votre activité.

Quelles sont les aides de financements attribuées aux entreprises en difficultés ?

Pour soutenir vos projets d’investissements et de développement, le Gouvernement met en place plusieurs dispositifs de solutions, adaptées à vos besoins et aux attentes de vos consommateurs.

Le fonds de solidarité : l’ensemble des entreprises ayant connu une perte de chiffre d’affaires au cours de ces derniers mois peut prétendre à ce dispositif. Son montant diffère, en fonction de votre statut professionnel et de la taille de votre structure.

Entreprise ayant subi une interdiction d’accueil au public Interdiction d’accueil du public continue

Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 20%, le montant de l’aide est égale à  20% de votre CA de référence.

 

Le montant maximal peut être de 200.000 €. 

 

Exemple : si votre CA est de 30.000 €, avec une perte de 20% de votre CA, alors vous bénéficiez de :

 

(30.000 x 20%) = 6.000 € 

 

Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 6.000€.

Interdiction d’accueil du public sur au moins 20 jours

Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 50%, le montant de l’aide est égale à  40% de votre CA de référence.


Le montant maximal peut être de 200.000 €. 


Exemple : si votre CA est de 50.000 €, avec une perte de 50% de votre CA, alors vous bénéficiez de :


(50.000 x 40%) = 20.000 € 


Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 20.000 €.

 
Interdiction d’accueil du public sur au moins 8 jours

Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 20%, le montant de l’aide est égale à votre perte de CA, dans la limite de 1.500 €.


Exemple : si votre CA est de 20.000 €, avec une perte de 20% de votre CA, alors vous bénéficiez de :


(20.000 x 20%) = 4.000 € 


Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 4.000 €.

 
Entreprise ayant subi une perte de chiffres d'affaires

Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 15%, le montant de l’aide est égale à 20% de votre perte de CA. 


Exemple : si votre CA est de 70.000 €, avec une perte de 15% de votre CA, alors vous bénéficiez de :


(70.000 x 15%) = 10.500 € 


Le montant de l’aide est le suivant : (10.500 x 20%) = 2.100 €


Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 2.100 €.

 
Entreprise située dans un territoire soumis à des restrictions ou une interdiction de déplacement des personnes

Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 50%, le montant de l’aide est égale à votre perte de CA, dans la limite de 1.500 €.


Le montant maximal peut être de 200.000 €. 


Exemple : si votre CA est de 50.000 €, avec une perte de 50% de votre CA, alors vous bénéficiez de :


(50.000 x 50%) = 25.000 € 


Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 25.000 €.

 

Les mesures de cette solution ont connu des changements depuis le mois de juillet 2021, de sorte à s’adapter au décret n°2021-840 du 29 juin 2021. Son objectif principal est d’accompagner les structures entrepreneuriales, tout au long de leur évolution. Un formulaire de demande d’aide est disponible directement via le site du Gouvernement, concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois de juillet 2021. Il existe également des formulaires pour les mois de janvier à mai 2021. 

Un certain nombre de professions spécifiques peuvent bénéficier de cette aide financière, à savoir : 

  • Les métiers en lien avec le commerce, l’artisanat ou encore l’agriculture 
  • Les métiers concernés par le domaine de la santé 
  • Les métiers, exploitants de remontées mécaniques 
  • Les métiers issus du secteur de la culture 
  • Les professions sportives
  • Les métiers basés dans la technologie 
  • Les emplois dans le cadre événementiel 
  • Les métiers regroupant l’hôtellerie et la restauration  
  • Les métiers du tourisme 
  • Les professions du bâtiment et des travaux publics (BTP)
  • Les métiers dans le secteur du transport. 

Pour en apprendre davantage sur ce dispositif d’aide, vous pouvez consulter notre article sur le “Fonds de solidarité”, via notre site web. En parallèle, nos conseillers sont à votre disposition pour vous assister dans toutes les démarches et les procédures de demande d’aide. 

Le Prêt Garanti de l’État (PGE) : pour renforcer vos fonds personnels, le Gouvernement vous attribue un prêt sous condition que vous soyez en mesure de justifier de vos pertes de chiffres d’affaires au cours de ces derniers mois. Dans le cadre où vous disposez d’une PME, la garantie de l’État vous permettra de couvrir 90 % du prêt effectué auprès de votre banque.

Attention
Ce dispositif est valable jusqu’au 31 décembre 2021

Des exonérations de contributions sociales : en fonction de votre profil et de votre secteur d’activité, vous pouvez bénéficier de différentes exonérations de charges sociales. Pour en apprendre davantage sur les différents types d’aides financières, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Pour en apprendre davantage sur les différentes aides dont vous pouvez bénéficier si votre entreprise est en difficulté, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.

Quelles sont les solutions financières proposées aux PME, rencontrant des difficultés ?

Si vous voulez percevoir des aides permettant de soutenir votre activité, vous pouvez également prétendre à des solutions de financements spécifiques. Elles ont pour objectif principal de 

L’aide à la numérisation des petites entreprises : les petites entreprises, disposant de frais et de dépenses liées aux outils numériques, sont concernées par cette aide. Son montant s’élève à 500 €, permettant de rembourser vos financements de fournitures digitales au cours de la pandémie. 

Pour toutes informations supplémentaires, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet des “Aides financières entreprise”, via notre site web.

Les aides pour soutenir les entreprises en multi-activités : pour toutes les entreprises n’ayant pas pu percevoir les bénéfices du dispositif du fonds de solidarité et ayant subi une interdiction d’accueil au public sur le cours des mois de novembre 2020 à mai 2021, vous pouvez obtenir une autre aide. Le montant de cette aide s’élève à 80% de la perte de votre chiffre d’affaires, constatée entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021, dans la limite de 8.000 €.

Pour percevoir cette aide, vous devez respecter la totalité des conditions suivantes :

  • Vous devez avoir créé une structure au plus tard le 31 décembre 2020
  • Vous devez être domicilié dans un territoire en dehors d’un centre urbain
  • Vous disposez d’une entreprise issue du secteur d’activité du commerce de détail ou de l’exploitation agricole, parmi les domaines suivants ; commerce d’alimentation générale, supérette et magasin multi-commerces, commerce de détail de produits de base, de tabac en magasin spécialisé, boulangerie et pâtisserie, cuisson de produits de boulangerie, exploitation agricole qui dispose d’une restauration régulière, constituant une activité secondaire et complémentaire à l’activité agricole
  • Vous devez avoir au moins une activité secondaire, dont l’une de ces activités a fait l’objet d’un interdiction au public ininterrompue entre le 1er novembre 2020 et le 1er mai 2021
  • Vous ne pouvez pas percevoir le fonds de solidarité sur la période du 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021
  • Vous avez perdu au minimum 10% de votre chiffre d’affaires entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021
  • Vous ne contrôlez pas ou n’êtes pas contrôlé par une autre entreprise. 

Tous les critères doivent être répondus pour obtenir cette aide. Si vous avez besoin d’aide pour effectuer votre demande, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner au cours de vos démarches. Pour en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez également consulter nos articles sur les aides en soutien aux entreprises, via notre site web.

Quelles sont les autres dispositifs d’aides existants ? 

Aides entreprises en difficulté PMESi vous souhaitez percevoir des aides de financements spécifiques, vous pouvez également effectuer votre demande de prêt auprès de votre banque et des organismes concernés par le dépôt de votre projet. 

Le fond de garantie trésorerie : BPI France soutient toutes les formes d’entreprises, qu’il s’agisse de TPE, de PME ou de ETI, en garantissant leurs projets d’investissements, avec des opérations financières qui leur sont propres. Son montant diffère selon la taille de votre entreprise : pour les PME, il s’agit de la quote part, qui est de maximum 90% et la commission est de 1,25%

Les plafonds de ces risques sont de 5 M€ pour les PME. 

Le prêt atout : Bpi France met en avant le prêt atout pour les TPE/PME/ETI, qui ont eu du mal à se redresser après la crise sanitaire. Il y aura deux options à ce prêt : un besoin de trésorerie ponctuelle ou une hausse du besoin en fonds de roulement (BFR).

Le prêt rebond : pour cette aide financière, Bpi France soumet une aide financière aux PME. Le prêt suggéré est plafonné à celui des fonds propres de l’entreprise, emprunteur avec un minimum de 10 000 € et un maximum de 300 000 €

Pour en apprendre davantage sur les différentes aides dont vous pouvez bénéficier si votre entreprise est en difficulté, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.

Camille Vidon

Rédactrice

Rédactrice au sein de l’équipe de Mes Aides Entreprise, Camille est spécialisée dans le domaine de la communication à l’international. Actuellement en alternance à l’ISCOM de Paris, elle rejoint Mes Aides Entreprise pour finaliser son parcours d’enseignement supérieur.


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