Quelles sont les aides COVID pour les entreprises en difficulté ?

Pour accompagner les entreprises à la suite de la crise sanitaire, le Gouvernement a établi un plan de relance, ainsi que des aides COVID. Ces nouveaux dispositifs visent à redresser votre activité et combler vos pertes de chiffres d’affaires, pour assurer le bon développement de votre structure.

Quelles sont les différentes aides COVID disponibles pour les entreprises en difficulté ?

Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, l’État a mis en place un certain nombre de dispositifs d’aides, permettant de soutenir les entreprises en difficulté. En partageant votre demande d’aides aux différents organismes chargés de leur attribution, vous pouvez bénéficier de multiples solutions pour relancer votre activité.  

Les aides financières durant l’épidémie du COVID 

Dans le but de soutenir votre structure, vous avez la possibilité de prétendre à plusieurs solutions de financement variées :

• Le prêt garanti par l’État : la date limite de ce dispositif est fixée au 31 décembre 2021. Le Gouvernement accorde une garantie de 70% du montant du prêt, pouvant aller jusqu’à 90% pour les PME. Toutes les entreprises ayant souffert des répercussions de la pandémie peuvent prétendre à cette aide. 

• Le fonds de solidarité : selon votre perte de chiffre d’affaires, vous pouvez bénéficier d’un montant allant jusqu’à 1 500 €, qui vous permettra de couvrir vos frais. 

• Le chômage partiel : il vous est désormais possible de mettre en place un chômage partiel dans votre entreprise. Depuis septembre 2021, toutes les entreprises sont concernées par ce dispositif, avec une prise en charge de 60% du salaire brut. Les entreprises des secteurs S1 et S1bis soumis à des restrictions sanitaires, et dont la perte est supérieure à 80%, sont totalement prises en charge. 

• L’étalement des factures du loyer, de l’eau, de l’électricité : le décret n°2021-474 du 20 avril 2021 déclare qu’aucune pénalité ou réduction des fournitures de gaz, électricité ou eau ne s’applique aux entreprises en difficulté suite à la crise sanitaire. Cependant, si vous disposez d’une structure composée de moins de 50 salariés, avec un chiffre d’affaires de moins de 10 Millions d’euros, alors vous pouvez réclamer un versement, deux mois après votre réouverture. 

• L’aide à la numérisation des petites entreprises : pour les petites entreprises ayant investi dans des fournitures digitales durant la pandémie, vous pouvez prétendre à une aide forfaitaire de 500 €. 

• L’aide au paiement des congés payés : le montant de cette aide est de 70% de la rémunération que le salarié aurait dû percevoir au cours des congés payés. 

• L’aide aux entreprises multi-activités : si votre entreprise a connu une fermeture au public entre novembre 2020 et mai 2021 et n’a pas pu percevoir le fonds de solidarité, vous pouvez bénéficier de cette aide. Son montant est d’une hauteur de 80%, égal à votre perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 8 000 €.

Les aides en soutien aux entreprises en difficulté 

En parallèle des aides financières attribuées aux entreprises durant la crise du coronavirus, il existe également des aides qui ont pour but de redresser l’activité de votre structure. Plusieurs types de solutions sont alors mis à votre disposition, dans le cas où vous ne pouvez pas financer le paiement de vos dettes :

• Règlement amiable : il existe plusieurs démarches juridiques auxquelles vous pouvez appliquer, telles que le mandat ad hoc, la conciliation, la médiation, l’arbitrage, etc. Elles permettent de négocier le paiement de vos dettes et de rétablir la situation de votre entreprise. 
• Procédures collectives : si vous avez connu des pertes et des difficultés importantes, des procédures judiciaires peuvent être mises en place pour convenir d’un règlement de vos dettes.

Quelles sont les aides COVID pour les profils spécifiques d’entreprise ?

Parmi les entreprises en difficulté, certains secteurs d’activité sont tout particulièrement concernés par les impacts de la crise sanitaire. C’est pourquoi le développement de nouveaux dispositifs d’aides ont été instaurés pour faire face aux restrictions et fermetures administratives. 

Pour les artisans/commerçants

De la même manière que pour toutes les entreprises en difficulté, le Gouvernement a mis en place des solutions de financement pour les commerces et artisans qui ont subi les mesures restrictives de la pandémie. Les aides financières sont multiples :

• Une indemnisation du fonds de solidarité : vous pouvez bénéficier d’une aide mensuelle et d’une exonération d’une certaine partie de votre chiffre d’affaires, et ce jusqu’au 30 septembre 2021. 
• Une exonération totale de vos charges sociales : pour les commerces ayant connu une fermeture administrative, vous pouvez bénéficier d’une exonération des charges. 
• Une remise d’impôts :  si un plan de règlement ne sert pas dans le redressement d’une entreprise, vous pouvez demander une remise d’impôts. 
• Une baisse du montant de votre loyer : pour financer les frais de votre bail commercial, vous pouvez bénéficier d’une réduction du prix de votre loyer. 

Pour les agriculteurs 

Dans le secteur agricole, toutes les structures entrepreneuriales peuvent également bénéficier d’aides spécifiques. Pour soutenir les agriculteurs dans le développement de leur activité, un certain nombre de dispositifs ont été établis, à savoir :

• Les mesures issues de la crise sanitaire : le fonds de solidarité, la garantie du prêt de l’État, le chômage partiel, etc.
• Les mesures issues du plan de relance : souveraineté alimentaire, transition agro-écologique, investissements productifs, protection de l’environnement, aides au conseil et développement numérique, etc. 

Pour les auto-entreprises 

Dans le cadre de la création ou de la reprise d’entreprise, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de nombreux dispositifs d’aides. 

• Report des cotisations sociales à l’URSSAF : face à la situation de la pandémie, vous pouvez demander à l’URSSAF de remettre à plus tard vos cotisations sociales. Toutes les demandes devront être effectuées directement auprès de l’organisme. 
• Remises sur les majorations et pénalités de retard : si vous rencontrez des difficultés de paiement de vos dettes, vous pouvez demander à remettre à plus tard vos majorations et pénalités. 
• Fonds de solidarité : il s’agit d’une aide financière qui s’élève jusqu’à 1 500 €, depuis le 31 mars 2020. Les critères d’attribution diffèrent selon la perte de votre chiffre d’affaires, et le nombre de salariés embauchés. 
• Aide exceptionnelle de l’URSSAF et du CPTSI : votre demande d’aide doit être faite auprès de l’URSSAF, mais c’est le Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) qui vous le versera. 

Qui est chargé de l’attribution des aides COVID ?

Pour que vous puissiez bénéficier de ces aides, l’État a développé des organismes permettant d’attribuer les solutions qui vous conviennent. 

Les différents professionnels 

Chargés principalement de l’accompagnement et du soutien des entrepreneurs, les experts vous assistent tout au long de vos difficultés. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous apporter l’aide dont vous avez besoin. 

Qu’il s’agisse d’experts comptables ou de coachs pour vous assister dans vos démarches, nous pouvons vous guider dans toutes les procédures à suivre. 

Les organismes

Plusieurs organismes déploient désormais les aides COVID, qui permettent de vous soutenir dans vos démarches.

• BPIFrance : la banque publique d’investissement met en avant le dispositif de prêt garanti par l’État et octroie les différents prêts de trésorerie par les banques privées. Elle a également renforcé les mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire, à travers notamment le plan d’urgence, met à disposition 4 Milliards d’euros à destination des start-ups. 

• URSSAF : ce réseau a permis aux entreprises soumises aux fermetures administratives durant la pandémie de bénéficier d’une exonération de charges sociales. En parallèle, des échéanciers ont également été mis en place, selon vos déclarations de revenus et le paiement de vos cotisations sociales.

• Agefiph : adressée aux travailleurs handicapés, cette association vous permet de prétendre à un certain nombre d’aides financières et matérielles pour assurer le bon fonctionnement de votre activité. Elle offre aussi un diagnostic de soutien à la crise.

• AGIRC – ARCCO : cet organisme chargé de la retraite complémentaire propose une aide exceptionnelle à hauteur de 1.500€ pour les dirigeants et les mandataires sociaux salariés. 

Par l’État

En parallèle de tous ces intermédiaires, l’État peut également proposer des aides pour répondre à vos besoins. 

Le ministère de l’Économie et des Finances : il assure les fonctions suivantes ;

• Assure un fonds de solidarité, pour vous soutenir financièrement dans le développement de votre entreprise
• Remise de factures de loyer, d’eau, d’électricité, de gaz de votre bail commercial, pour les entreprises les plus fragilisées 
• Aides financières pour la numérisation des TPE/PME 
• Prise en charge des congés payés pour les secteurs majoritairement impactés
• Aides exceptionnelles pour les reprises de fonds et articles invendus
• Accompagnement des artisans, commerçants, restaurateurs et autres services, par les CMA et par les CCI 

L’Administration fiscale : elle permet la gestion du remboursement des dettes fiscales et l’attribution des crédits d’impôts. L’État accorde, à travers l’administration fiscale, de nombreuses aides financières, qui vous permettront de redresser votre activité. 

Le ministère du Travail : plusieurs outils ont été établis pour aider les entreprises dans leur développement durant la crise sanitaire. À travers des plateformes numériques, vous pouvez aisément remplir des formulaires, qui facilitent l’embauche. 

Le ministère de la transition écologique et solidaire : ces services sont attribués aux très petites entreprises et entreprises de l’ESS (Économie sociale et solidaire).