Quelles sont les aides pour les reprises d’entreprises en chômage partiel ?

Dans le cadre d’un projet de renforcement de votre trésorerie et de vos fonds personnels, vous pouvez être en mesure de prétendre à plusieurs dispositifs d’aides de financements et d’accompagnements. Ils vous permettront de couvrir vos frais et de soulager les conséquences auxquelles votre activité a été soumise au cours de la crise sanitaire.

Quelles sont les aides financières pour les repreneurs d’entreprises en difficulté ? 

Pour soutenir vos démarches en lien avec le développement et le redressement de votre structure entrepreneuriale, vous pouvez bénéficier de plusieurs dispositifs financiers en lien avec votre statut de chômage partiel. Leur objectif principal est de renforcer vos fonds personnels, de sorte à combler les pertes de vos chiffres d’affaires.

Le Fonds de solidarité 

L’ensemble des entreprises, ayant connu une perte de leur chiffre d’affaires sur les derniers mois, sont éligibles à ce dispositif d’aide. Le montant de cette solution financière diffère en fonction de votre situation professionnelle et des difficultés que vous avez rencontré au cours de la crise sanitaire.

Plusieurs changements ont été mis en place parmi les mesures au cours du mois de juillet 2021, de sorte à pouvoir s’adapter au décret n°2021-840 du 29 juin 2021. Son but principal est d’assister l’ensemble des structures entrepreneuriales, tout au long de la croissance de leur activité. Vous aurez la possibilité de percevoir un formulaire de demande d’aide, qui est disponible à travers le site du Gouvernement, qui concerne les pertes de chiffre d’affaires du mois de juillet 2021. 

Ces démarches sont également disponibles pour tous les mois de janvier à mai 2021. En parallèle, un certain nombre de professions spécifiques sont également concernées par cette solution de financement, à savoir : 

• Les métiers en lien avec le commerce, l’artisanat ou encore l’agriculture 
• Les métiers concernés par le domaine de la santé 
• Les métiers, exploitants de remontées mécaniques 
• Les métiers issus du secteur de la culture 
• Les professions sportives
• Les métiers basés dans la technologie 
• Les emplois dans le cadre événementiel 
• Les métiers regroupant l’hôtellerie et la restauration  
• Les métiers du tourisme 
• Les professions du bâtiment et des travaux publics (BTP)
• Les métiers dans le secteur du transport 

Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous guideront tout au long des procédures de votre projet. Pour en apprendre davantage sur ce dispositif d’aide, vous pouvez consulter notre article sur le “Fonds de solidarité”, via notre site web.

Le Prêt Garanti par l’État (PGE) 

L’ensemble des entrepreneurs disposant de projets de reprise de structure peuvent prétendre au dispositif du PGE. Il s’agit d0un accompagnement effectué tout au long de votre projet. Le montant de la garantie de l’État est fixé à 70 % du montant de votre prêt, soit 90 % de votre prêt si vous disposez d’une PME.

Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez également contacter nos conseillers, qui vous guideront tout au long de votre projet.

Quelles sont les aides pour vos projets de reprise d’entreprises ? 

Dans le cadre de votre projet de reprise d’entreprise, vous pouvez également percevoir des aides spécifiques, qui permettront le bon développement de votre activité. En fonction de vos besoins et des solutions que vous envisagez, vous pouvez percevoir des dispositifs différents.

L’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise (ARCE) 

Si vous êtes un demandeur d’emploi touchant l’ARE et souhaitant reprendre une entreprise, vous pouvez être concerné par ce dispositif d’aide. Il a pour objectif principal de percevoir vos allocations chômage sour la forme de capital. L’ARCE concerne les personnes qui sont en mesure de répondre aux conditions suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi qui bénéficie de l’ARE, et qui dispose d’un projet de reprise d’entreprise 

• Vous êtes un demandeur d’emploi autorisé à recevoir l’ARE, mais qui ne la perçoit pas lors du démarrage de votre activité 

• Vous êtes un salarié en situation de licenciement, débutant ses procédures de reprise d’entreprise sur votre période de préavis, congé de reclassement ou congé de mobilité.

Il est indispensable que vous ayez perçu l’ACRE auparavant. Ce dispositif d’aide n’est pas renouvelable. 

Le montant de l’ARCE est de 45% du montant des droits de l’ARE qui restent. À cette somme s’ajoute une réduction de 3% correspondant aux contributions des retraites complémentaires. 

Exemple : vous êtes un demandeur d’emploi percevant une ARE qui s’élève à 42 € par jour, sur une durée de 365 jours. Le calcul du montant de votre aide est le suivant :

((42 € d’ARE par jour x 365 jours) x 45% du montant des droits de l’ARE) = 6.9899 €

Avec la déduction de 3%, alors votre aide financière est fixée à :

(6.899 x 97%) = 6.692 €

Vous percevrez 6.692 € d’aide supplémentaire. 

Si vous êtes concernés par les conditions d’attribution de l’ARCE, alors vous pouvez adresser votre demande d’aide directement auprès de Pôle Emploi. Nos conseillers sont également à votre disposition, dans le cadre où vous souhaitez être accompagnés.

L’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE) 

Ce dispositif d’aide financière est partagée sous la forme d’une exonération partielle de cotisations fiscales, et d’un accompagnement sur les premières années de démarrage de votre activité. Pour y prétendre, vous devez être en mesure de répondre à l’une des situations suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé 

• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois

• Vous bénéficiez de l’ASS ou du RSA 

• Vous avez entre 18 et 26 ans 

• Vous avez moins de 30 ans et vous êtes reconnu comme un travailleur handicapé

• Vous avez signé un CAPE 

• Vous avez repris une entreprise issue d’un QPV

• Vous pouvez percevoir la PreParE

• Vous êtes un travailleur indépendant, relevant du régime micro-social ou ne relevant pas de ce dispositif. 

Si vous souhaitez percevoir l’ACRE, il est indispensable que vous soyez en mesure de répondre à l’un de ces critères. Exemple : si vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé et que vous appartenez au registre de Pôle Emploi depuis 3 mois sur les 18 derniers mois, alors vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez être un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois.

Vous pouvez adresser votre demande d’aide directement à l’URSSAF et vous pouvez également contacter nos conseillers pour qu’ils vous accompagnent tout au long de votre projet. Le montant de votre aide financière diffère en fonction de votre revenu annuel.