Dans le cadre d’une alternance, vous pouvez disposer de deux sortes de contrats de travail différents ; le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Ces deux accords vous permettent d’obtenir des aides financières, qui vous soutiennent dans vos démarches. Cet article répertorie les dispositifs présents pour les contrats de professionnalisation.

En quoi consiste le contrat de professionnalisation ?

Pour permettre une meilleure insertion professionnelle des jeunes au sein des entreprises, de nombreuses options, telles que les alternances, sont désormais proposées aux employeurs. Les deux contrats de travail qui s’offrent à vous, à savoir l’apprentissage ou la professionnalisation, ne sont pas les mêmes, et il faut savoir les discerner pour pouvoir établir une demande d’aide.

La description du contrat de travail

Ce contrat de travail peut être établi pour la formation en alternance d’un jeune employé au sein d’une entreprise, sous certaines conditions. Son principe consiste en un apprentissage dans une société, aux côtés d’un tuteur, et en une éducation renforcée dans un établissement d’études supérieures.

Il permet aux jeunes salariés d’obtenir les titres suivants :

• La qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche
• La qualification figurant sur la liste ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle
• La qualification du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Pour pouvoir bénéficier de ce contrat de travail, votre jeune employé se doit d’être parmi les conditions suivantes ; pour une personne de moins de 26 ans :

• Vous êtes un jeune de 16 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter leur formation initiale
• Vous êtes bénéficiaire du RSA
• Vous êtes bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
• Vous êtes bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AHH)
• Vous êtes une personne issue d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Pour une personne de plus de 26 ans :

• Vous êtes un demandeur d’emploi d’au moins 26 ans
• Vous êtes bénéficiaire du RSA
• Vous êtes bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
• Vous êtes bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AHH)
• Vous êtes une personne issue d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Vous devez être en mesure de remplir ces critères pour percevoir le contrat de travail de professionnalisation. Exemple : si vous avez 28 ans, les conditions d’attribution du contrat ne sont pas les mêmes. Vous devez avoir entre 16 et 25 ans. 
En ce qui concerne les employeurs, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Pour les employeurs publics : uniquement les EPIC et les entreprises d’armement
• Pour les employeurs privés : tous les employeurs du secteur privé, qu’il s’agisse d’entreprises, d’associations, de mutuelles ou de coopératives.

Le temps de cette formation est égal à environ 150 h par an.

Pour en apprendre davantage sur les aides à l’embauche, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

La rémunération attribuée pour le contrat de professionnalisation 

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, le montant du salaire varie selon l’âge exact de l’employé. En fonction du travailleur que vous embauchez en alternance, la rémunération que vous devez accorder est différente.

Pour les personnes en contrat de professionnalisation, âgés de moins de 26 ans, le montant du salaire est de :

TABLEAU

Pour les personnes en contrat de professionnalisation, âgés de plus de 26 ans, le montant du salaire n’est pas le même. Il ne doit pas être inférieur à la somme du SMIC, à savoir 1 589,47 €, ou à 85 % de la rémunération minimale qui doit être appliquée par les dispositions conventionnelles de la structure.

Si vous manquez de temps pour effectuer votre demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous guideront dans toutes vos démarches.

Pour en apprendre davantage sur les aides à l’embauche, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Quelles sont les différentes aides au contrat de professionalisation ?

Pour soutenir les entreprises souhaitant embaucher des jeunes employés, de nombreuses aides sont déployées. Dans le cadre d’un contrat de professionalisation, vous pouvez bénéficier de différents dispositifs, qui s’adaptent selon votre situation professionnelle et votre structure entrepreneuriale.

Plusieurs solutions s’offrent alors à vous.

Les actions de formation : elles prennent en compte les frais pédagogiques, les coûts d’hébergement, la rémunération du jeune employé, les charges sociales légales et conventionnelles. Cette aide varie en fonction du statut de la personne employée en contrat de professionnalisation et se base sur le montant forfaitaire, défini selon différentes branches :

• Un montant fixé à 9,15 € par heure
• Un montant fixé à 15€/h. Cette aide concerne les personnes dans les situations suivantes ;
  • Vous êtes âgés entre 16et 25 ans, n’ayant pas validé un deuxième cycle de l’enseignement secondaire et ne disposant pas d’un diplôme d’enseignement technologique ou professionnel;
  • Vous n’appartenez pas au registre des demandeurs d’emploi, sur une durée supérieure d’un an
  • Vous n’êtes pas bénéficiaires du RSA, ASS, AAH ou vous ne bénéficiez pas d’un contrat conclu dans le cadre des politiques de l’emploi.

Pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés : les dépenses supérieures au montant forfaitaire attribué peuvent être prises en charge. L’OPCO peut financer ces fonds.
L’aide accordée par Pôle Emploi : pour le compte de l’Unédic, Pôle Emploi peut prendre en compte, à travers les OPCO ou non, les frais liés aux contrats de professionnalisation, des jeunes employés de 26 ans et plus.

L’aide pour les entreprises de moins de 50 salariés : en tant que maître d’apprentissage, dont l’effectif d’entreprise est inférieur à 50 salariés, vous pouvez percevoir une aide financière.

Le montant de cette aide s’élève à 1.000 € par contrat de professionnalisation établi au sein de votre structure entrepreneuriale. Elle s’adresse aux apprentis en CAP Technique, mis en exécution à partir du 1er juillet 202. En parallèle, elle est accordée 6 mois après le début du contrat, en une seule fois, dans la limite de deux contrats par maître d’apprentissage.

L’aide pour les entreprises de moins de 11 salariés : elle consiste en une prise en charge pour tout salarié ou dirigeant responsable de la formation d’un employé en contrat de professionnalisation. Son montant s’élève à 15 € par heure de formation, dans la limite de 40 heures.

L’aide Forfaitaire à l’Employeur (AFE) : le but principal de l’AFE est d’inciter les employeurs à embaucher des jeunes salariés en contrat de professionnalisation. Les conditions d’attribution pour une telle aide sont les suivantes :

• Le demandeur d’emploi doit être âgé de 26 ans et plus, embauché dans le cadre d’un contrat de professionnalisation et étant inscrit au registre des demandeurs d’emploi
• Le demandeur d’emploi ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de la structure, dans les 6 derniers mois précédents l’embauche.

Les employeurs concernés par cette aide sont les suivantes :

• Les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue
• Les établissements publics commerciaux et industriels
• Les entreprises d’armement maritime
• Les entreprises pratiquant un travail temporaire, pouvant conclure des contrats de professionnalisation.

Le montant de cette aide forfaitaire s’élève à 2.000 €, soit 1.000 € pour le 3ème mois, et 1.000 € pour le 10ème mois de l’exécution du contrat de professionnalisation. Pour percevoir cette aide financière, vous pouvez adresser votre demande directement auprès de Pôle Emploi.

• 5.000 € pour un alternant de moins de 18 ans
• 8.000 € pour un alternant majeur.

Selon les différentes modalités de votre contrat de professionnalisation, l’aide accordée n’est pas la même.

L’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus : pour bénéficier de cette aide, vous devez respecter certaines conditions, à savoir :

• Vous embauchez un demandeur d’emploi de 45 ans et plus, recruté en contrat de professionnalisation et appartenant au registre des demandeurs d’emploi
• Le poste convoité par l’embauche ne doit pas avoir connu, dans les 6 mois précédent, un licenciement économique
• Vous devez recruter une personne, n’ayant pas appartenu à l’effectif de l’entreprise sur les 6 derniers mois, précédent l’exécution de votre contrat de professionnalisation.

Le montant de cette aide s’élève à 2.000 €, soit 1.000 € pour le 3ème mois, 1.000 € pour le 10ème mois du contrat de professionnalisation. Votre demande d’aide peut être directement adressée à Pôle Emploi.

L’aide pour les travailleurs handicapés : pour tout contrat de professionnalisation établi entre un employeur et un jeune salarié déclaré comme un travailleur handicapé, vous pouvez bénéficier d’une aide à l’embauche, dont le montant maximal est de 4.000 €. Cette aide est accordée, à condition que le contrat soit d’une durée minimale de 6 mois et de 24 heures par semaine.

Elle est attribuée à partir du 6ème mois, tout en étant proportionnelle à la durée de votre contrat de professionnalisation. Dans le cas où l’apprenti souhaite prolonger ses études au niveau supérieur, cette aide peut alors être renouvelée. Vous pouvez adresser votre demande d’aide directement auprès de l’Agefiph.

Pour en apprendre davantage sur les aides à l’embauche, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.