Embauche

Comment comptabiliser les aides à l’embauche auprès de votre banque ?

Le 11 janvier 2022 par Camille Vidon - 7 minutes de lecture

Comment comptabilise les aides a l'embauche sur la banque
En faveur de l’insertion professionnelle des employés au sein de votre structure entrepreneuriale, le Gouvernement, ainsi que certains organismes, se mobilisent pour vous encadrer tout au long de vos procédures. Ainsi, plusieurs dispositifs d’aides peuvent vous être accordés. Ils s’adaptent en fonction de vos besoins et du recrutement que vous souhaitez mettre en place.
Cet article répertorie ce qu’il faut savoir sur les aides à l’embauche qui sont comptabilisées par votre banque.


Comment sont comptabilisées vos aides à l’embauche par votre banque ? 

Pour soutenir vos démarches de recrutement, il existe un certain nombre de solutions, adaptées à vos besoins. Qu’il s’agisse de l’embauche d’un apprenti ou d’un salarié, ces aides de financements et d’accompagnements peuvent être disponibles pour vous accompagner. Il existe deux manières pour mettre en place la comptabilisation des aides à l’aide l’embauche.

Les subventions d’exploitation

Dans le cadre de la comptabilité, les aides à l’embauche peuvent soit être considérées comme des subventions, soit comme des transferts de charges, si il s’agit de remboursements de salaires ou de charges sociales.

Généralement, la majorité des aides au recrutement sont perçues comme des subventions d’exploitation. Dés lors qu’elles appartiennent à une structure entrepreneuriale, alors elles peuvent être archivées dans un compte 74xxx, qui est dédié et comptabilisées.

L’ensemble des sommes qui sont reversées par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) peuvent varier en fonction de la présence de votre employé au sein de votre structure et de la rémunération mensuelle que vous lui souhaitez lui attribuer.

Attention
Il est important de noter que, à l’inverse des autres subventions, celles-ci ne seront pas comptabilisés entièrement à partir du moment de leur attribution à l’entreprise, mais plutôt lors de l’attribution des salaires. En parallèle, les petites entreprises (TPE et PME) peuvent comptabiliser ces subventions dés qu’elles seront reversées.

Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers qui sont à votre disposition tout au long de votre projet.

Les transferts de charges

Dans le cadre de votre projet de recrutement au sein de votre structure, votre aide à l’embauche peut également être perçue comme un remboursement de cotisations, et de charges. Pour cette situation spécifique, vous pouvez utiliser un compte 791xxx “transferts de charges”.

Dés que le versement de votre aide est effectué, vous pouvez faire usage de ce compte, par le débit du compte de la banque.

Attention
Vous ne pourrez pas être en mesure d’utiliser un compte de tiers, lors de l’attribution de ce remboursement.

Le défaut de cette solution financière est de devoir suivre les sommes portées à ce compte, qui peuvent détenir un certain nombre de recouvrements, tels que les remboursements d’assurance, pour les accidents. S’il arrive qu’il y’ait trop de sommes qui soient enregistrées, alors ce compte perd de son sens.

Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos procédures de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous encadreront tout au long de votre projet. Pour en apprendre davantage sur les aides à l’embauche, vous pouvez également consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

En savoir plus

Quelles sont les aides à l’embauche dont vous pouvez bénéficier ? 

Comment comptabilise les aides a l'embauche sur la banqueEn fonction de la taille de votre structure et du projet de recrutement que vous souhaitez mettre en place, vous pouvez percevoir des aides financières, adaptées à vos besoins et à votre profil. Pour couvrir l’ensemble de vos frais et dépenses, ces solutions de financements peuvent être suffisamment élevé, de sorte à répondre à vos attentes.

Les dispositifs d’aides pour l’embauche d’un demandeur d’emploi 

De sorte à favoriser le retour à l’emploi et l’insertion professionnelle, le Gouvernement met en place des dispositifs, qui correspondent à votre profil entrepreneurial. Le contrat unique d’insertion (CUI) est désormais mis à disposition pour toutes les personnes, qui ont rencontré des difficultés dans leur recherche de nouveaux salariés .

Attribué par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), le montant de cette aide se calcule en fonction du pourcentage du SMIC, par heure travaillée. Il peut être maintenu dans la limite de la durée légale hebdomadaire de travail instaurée.

Il existe deux types de CUI présents, notamment :

  • Le contrat initiative d’emploi (CIE) : Il concerne les travailleurs du domaine marchand, qui cotisent à l’assurance chômage : le montant de cette aide s’élève à 47% du SMIC brut par heure travaillée, sur une durée maximale de 2 ans. 

Exemple : vous souhaitez embaucher un travailleur en CDI ou en CDD de minimum 6 mois, dans votre entreprise de textiles. Le SMIC horaire brut étant de 10,25€, le calcul de l’aide est le suivant :

(10,25 x 47%) = 4,8€

Vous bénéficierez donc de 4,8€ supplémentaires en fonction du nombre d’heures effectuées par votre salarié. 

  • Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) : mis à disposition aux travailleurs qui ne sont pas inclus dans le secteur marchand. Le montant de cette aide s’élève à 95% du SMIC brut par heure travaillée, sur une durée maximale de 2 ans, 3 ans pour tous les contrats conclus avant le 10 janvier 2021. Pour en bénéficier, vous devez être dans l’une des situations suivantes :
    • Vous êtes un chômeur de longue durée 
    • Vous êtes une personnes senior 
    • Vous êtes un travailleur handicapé
    • Vous bénéficiez de certains minimas sociaux (RSA, ASS, AAH).

Le montant de votre salaire sera alors au moins de 95% du SMIC brut par heure travaillée. 

Exemple : vous souhaitez embaucher un travailleur dans le comité de votre mairie. Le SMIC horaire brut étant de 10,25€, le calcul de l’aide est le suivant :

(10,25 x 95%) = 9,7€

Vous bénéficierez donc de 9,7 € supplémentaires en fonction du nombre d’heures effectuées par votre salarié.

Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous guideront tout au long de votre projet. Pour en apprendre davantage sur les aides à l’embauche, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

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Les aides à l’embauche en fonction des zones en difficultés

Si vous exercez votre activité dans une zone spécifique, qui rencontre des difficultés, vous pouvez percevoir des dispositifs adaptés à vos besoins. Il y’a trois types de territoires qui peuvent être concernés par cette aide, à savoir :

  • Une Zone de revitalisation Rurale (ZRR) : il s’agit de l’ensemble des communes, qui sont considérées comme étant fragiles et instables.
  • Une Zone de restructuration de La Défense (ZRD) : il s’agit de tous les territoires, qui connaissent un redéploiement et une mobilité, quant aux implantations militaires et les fermetures des casernes.
  • Un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) : il s’agit des quartiers concernés par la politique de la ville, permettant de limiter les injustices et défaillances sociales au sein du territoire.

Si vous souhaitez être assisté dans vos démarches, vous pouvez également contacter nos conseilles, qui vous guideront tout au long de votre projet. Pour en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez consulter nos articles sur les aides à l’embauche, via notre site web.

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Camille Vidon

Rédactrice

Rédactrice au sein de l’équipe de Mes Aides Entreprise, Camille est spécialisée dans le domaine de la communication à l’international. Actuellement en alternance à l’ISCOM de Paris, elle rejoint Mes Aides Entreprise pour finaliser son parcours d’enseignement supérieur.


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