Pour soutenir les démarches de recrutement effectuées au sein d’une structure entrepreneuriale, l’organisme de l’URSSAF met en place un certain nombre d’aides de financements et d’accompagnements. Leur objectif principal est de favoriser l’insertion professionnelle de nouveaux travailleurs dans les entreprises. Cet article répertorie tout ce qu’il faut savoir sur les aides mises en place par l’URSSAF.
Sommaire
Quel est le rôle joué par l’URSSAF dans l’embauche ?
En faveur du recrutement au sein des entreprises, l’URSSAF encadre les entrepreneurs et établit plusieurs solutions de financement. En fonction de votre situation professionnelle et des problèmes que vous rencontrez, vous pouvez bénéficier d’aides différentes.
Les missions de l’organisme
En partenariat avec l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), l’URSSAF s’occupe de la gestion de la branche de recouvrement de la Sécurité sociale. Elle adresse ses services vers les entreprises indépendantes et les professions libérales, en leur apportant plus d’informations sur les mesures sociales et le respect du droit du travail au sein des entreprises.
Parmi les différentes missions mises en place, l’URSSAF adresse les points suivants :
- La collecte des cotisations patronales et salariales
- La collecte des cotisations sociales des professions libérales indépendantes
- Le recouvrement des cotisations chômage et d’Assurance de Garantie des Salaires (AGS)
- L’encaissement des prélèvements sociaux (CSG, CRDS) pour le compte de l’État
- Le recouvrement forcé dans le cas où il y a une mise en œuvre des voies d’exécution
En parallèle, l’URSSAF peut également informer régulièrement les entreprises sur leurs droits et leurs réglementations, tout en appliquant une forme de contrôle sur elles. Ainsi, il régule les fraudes et potentiels travailleurs indépendants clandestins de sorte à favoriser le bon développement des structures.
Pour en apprendre davantage sur le sujet de l’organisme de l’URSSAF, vous pouvez également consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
Qui peut percevoir les aides de l’URSSAF ?
En fonction de la taille de votre structure et de votre profil professionnel, vous pouvez prétendre à différent dispositifs d’aides, adaptés à vos besoins. L’organisme adresse ses services auprès de personnes variées, à savoir :
Les travailleurs non-salariés : tous les travailleurs indépendants sont concernés par ces aides financières, pour favoriser et combler les dépenses en lien avec votre projet.
Les professions libérales : dans le cadre d’une profession libérale, vous bénéficiez d’un statut d’indépendance dont les prestations sont à la fois intellectuelles, techniques ou de soins.
Les artisans commerçants agriculteurs : toutes les personnes exerçant une activité de production, transformation, réparation, prestations de services.
Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers qui vous guideront tout au long de votre projet.
Quelles sont les solutions à l’embauche de l’URSSAF ?
Pour faire face aux difficultés liées au recrutement de nouveaux employés au sein de votre structure, vous pouvez adresser votre demande d’aide directement auprès de l’organisme. L’URSSAF se mobilise pour vous venir en aide, à travers des financements et des accompagnements spécifiques.
Le Titre Emploi Services Entreprises (TESE)
L’URSSAF met également à disposition des mesures exceptionnelles auprès des entrepreneurs souhaitant recruter. Le Titre Emploi Service Entreprise est un réseau gratuit, dont l’objectif principal est de simplifier les démarches d’embauche de vos salariés. Il gère :
- Le calcul de l’ensemble des rémunérations de vos salariés et de vos cotisations sociales
- La déclaration préalable à l’embauche
- Le contrat de travail
- Le certificat de travail
- Le calcul de la rémunération
- Le calcul et la déclaration des cotisations sociales
- Les déclarations sociales nominatives (DSN)
- Les déclarations destinées à Pôle Emploi
- Les déclarations destinées à la Caisse de congés payés
- Les bulletins de paie
- Les attestations fiscales pour les salariés.
Avec le partage de ces informations, le TESE peut directement effectuer les démarches de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et de la Caisse primaire d’Assurance Maladie. Cependant, vous devez continuer à transmettre votre attestation employeur auprès de Pôle Emploi ou sur net-entreprise.com.
Si vous avez besoin d’être accompagné au cours de vos démarches auprès de l’URSSAF, vous pouvez également contacter nos conseillers qui vous guideront tout au long de votre projet.
L’Aide Financière de l’URSSAF
Cette aide se présente sous la forme d’une embauche en binôme entre un travailleur senior et un jeune apprenti. Un tel suivi favorise d’un part la réinsertion professionnelle des seniors, et de l’autre, l’encadrement des travailleurs les plus jeunes. Financé par l’organisme de l’URSSAF, il couvre les dépenses et les frais à hauteur de 4.000 € par an, soit :
- 2.000 € pour l’embauche d’un jeune apprenti
- 4.000 € pour le maintien de travailleurs seniors.
Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos demandes d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui peuvent vous guideront tout au long de vos démarches.
Les Aides Financières Spécifiques
En parallèle des aides à l’embauche de l’URSSAF, il existe également des solutions financières, qui sont spécifiquement adaptées à votre structure professionnelle. Selon vos fonds personnels et les besoins en lien avec vos démarches de recrutement, vous pouvez percevoir des soutiens différents, tels que :
- Les aides en fonction de la zone dans laquelle vous exercez votre activité : dans le cadre où votre entreprise est située dans une zone en difficulté, telle que les ZRR, ZRD ou encore QPV, vous pouvez prétendre à un certain nombre d’aides spécifiques à vos besoins. Si vous voulez percevoir une aide dans le cadre d’un recrutement particulier, vous pouvez vous adresser auprès de l’URSSAF, qui vous soutiendra au cours de vos procédures.
- Les aides à l’embauche de travailleurs handicapés : en faveur de l’embauche de travailleurs handicapés, vous pouvez bénéficier de solutions, permettant d’aménager l’environnement de travail, de sorte à ce qu’il soit favorable à l’insertion professionnelle de ce salarié. Son montant est fixé à 3.000 €, si vous êtes en mesure de respecter les critères demandés.
- Les aides pour les embauches en alternance : toute embauche de jeune recruté vous permet de bénéficier d’un montant de 4.000 €. Ce recrutement concerne uniquement les embauches effectuées entre les mois d’août 2020 et janvier 2021.Attention
En parallèle, il existe aussi une aide exceptionnelle qui concerne les travailleurs nouvellement embauchés. Leur montant est compris entre 5.000 € et 8.000 €.
Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous guideront tout au long de votre projet. Pour en apprendre davantage sur les aides à l’embauche attribuée par les organismes, vous pouvez également consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
