Embauche

Quelles sont les aides à l’embauche pour les travailleurs handicapés ?

Le 11 janvier 2022 par Camille Vidon - 11 minutes de lecture

Aides à l'embauche pour les travailleurs handicapés

En tant qu’employeur, vous disposez d’aides financières et d’accompagnements au sein de votre structure entrepreneuriale, pour toute embauche d’un travailleur handicapé. Ces dispositifs ont pour objectif de favoriser l’insertion de ces salariés dans toutes les entreprises.


Les aides financières disponibles pour l’embauche d’un travailleur handicapé

En tant qu’employeur, il peut parfois être un peu compliqué d’envisager l’embauche d’un travailleur handicapé, en temps partiel ou non. Entre le matériel, l’adaptation des locaux et la mise en place d’outils adéquats, plusieurs éléments doivent être pris en compte. 

Cet article répertorie toutes les solutions qui peuvent vous être attribuées. 

L’Aide à l’Emploi des Travailleurs Handicapés (AETH) 

Cette aide est attribuée, dans le but de compenser les dépenses importantes des aménagements nécessaires à l’embauche de toute personne en situation de handicap. Son versement est effectué, une fois que les nouvelles dispositions sont mises en place.  

L’AETH concerne tous les employeurs qui souhaitent embaucher un salarié handicapé. Pour en bénéficier, vous devez démontrer l’importance de vos frais, liés à l’agencement du poste de travail. La nature et le montant exact de vos dépenses seront réclamées. 

Le montant de cette aide forfaitaire s’élève à :

  • 5.764 €, pour la fourchette basse 
  • 11.475,60 €, pour la fourchette haute.

Votre demande d’aide doit être adressée directement auprès de l’Agefiph, qui se chargera des versements à la fin de chaque trimestre. L’AETH est prévue sur une durée de 3 ans, renouvelable. Elle n’est pas cumulable avec une autre aide accordée par l’État aux entreprises concernées par les solutions de l’handicap.

L’Aide à l’insertion des travailleurs handicapés en entreprise

Dans le cadre du plan France relance, plusieurs dispositifs d’aides sont mis en place pour favoriser l’aménagement des salariés en situation de handicap. En fonction de vos besoins et de votre structure, vous pouvez bénéficier de différentes solutions. 

L’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle : il s’agit d’une aide au financement, qui vise à simplifier la progression professionnelle de votre employé. Elle prend en charge les frais en lien avec :

  • Soit l’accueil et l’intégration du nouveau travailleur handicapé 
  • Soit l’assistance prise en charge pour un nouveau poste de travail. 

Pour prétendre à cette aide financière, votre demande doit concerner l’une de ces deux conditions. Exemple : si vous embauchez un travailleur en situation de handicap et que vous souhaitez instaurer une journée de sensibilisation sur la situation de votre nouvel employé, vous pouvez bénéficier d’apports financiers. 

Si vous êtes un employeur, souhaitant recruter une personne handicapée en CDI ou en CDD de minimum 6 mois, alors vous pouvez percevoir cette aide. Vous devez être en mesure de démontrer les différents frais pris en charge pour l’embauche de ce nouveau salarié. 

Le montant maximal de votre aide est de 3.000 €. Vous pouvez adresser votre demande auprès de Pôle Emploi, Cap Emploi ou encore Agefiph. 

L’Aide à l’adaptation des situations de travail : de sorte à financer les outils techniques, humains ou organisationnels pour l’embauche d’un travailleur handicapé, vous pouvez percevoir cette aide. Exemple : sont concernés l’installation de de programmes informatiques spécifiques, l’assistance d’un professionnel dans le cadre du travail, etc. 

En tant qu’employeur recrutant un salarié handicapé, pour lequel un certificat médical peut approuver l’aggravation de sa situation, vous êtes concernés par cette solution. 

Le montant exact de ce dispositif diffère selon vos besoins, la gravité de la situation de handicap de votre salarié et la taille de votre structure. 

Votre demande d’aide peut être directement adressée à l’Agefiph. Vous pouvez renouveler votre demande, si :

  • Le cas du handicap s’aggrave
  • La situation de l’emploi évolue 
  • L’obsolescence liée à l’évolution technologique 
  • Le matériel utilisé est usé et il est nécessaire de le changer, 

Ces conditions permettraient de renouveler votre demande d’aide. Elle est cumulable avec d’autres aides. 

L’Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi : elle prend en compte toutes les dépenses liées à l’étude de solutions pour maintenir dans votre entreprise une personne en situation de handicap. 

Grâce à elle, vous aurez la possibilité de bénéficier de temps supplémentaire pour trouver une solution de maintien à l’emploi au sein de votre structure. Exemple : sont prises en compte les formations, les réunions, etc.  

Si vous êtes un employeur d’un salarié handicapé, dont la situation médicale est en train de s’aggraver, alors vous pouvez percevoir cette aide. 

Son montant maximal est de 2.000 € et vous devez effectuer votre demande auprès du Cap Emploi. L’aide est cumulable avec d’autres solutions, mais n’est pas renouvelable. 

L’Aide à la formation pour le maintien dans l’emploi : ce dispositif a pour but de financer tous les frais pédagogiques en lien avec le maintien de l’emploi d’un travailleur handicapé. L’aggravation de sa situation de handicap peut être un risque pour son poste. 

Votre demande d’aide peut être prise en compte, à condition que vous soyez en mesure de démontrer l’aggravation de la situation de handicap de votre employé.

Si vous êtes employeur d’un travailleur handicapé, alors vous êtes concernés par cette aide. Une attestation médicale prouvant que le dispositif ne permet plus de soutenir votre salarié doit être transférée. 

Le montant de cette aide varie en fonction des cofinancements auprès d’autres financeurs. Elle est aisément renouvelable et cumulable avec d’autres aides. Pour transmettre votre demande d’aide, vous devez vous adresser directement à l’Agefiph. 

L’Aide exceptionnelle à l’embauche d’un travailleur handicapée : aussi appelée “Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés” (AMEETH), elle a pour but de soutenir l’embauche de salariés en situation de handicap. 

Tous les employeurs disposant d’une entreprise issue du secteur privé peuvent percevoir cette aide. Pour ce faire, vous devez répondre aux conditions suivantes :

  • Votre nouveau salarié doit être déclaré travailleur handicapé rqth (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) 
  • Sa rémunération doit être inférieure ou égale à 2 fois le SMIC (3.179 €) par mois
  • Vous avez conclu un CDI ou un CDD d’au moins 3 mois 
  • Le contrat est signé entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021
  • Vous êtes à jour sur les déclarations et les paiements de cotisations et d’impôts
  • Vous ne bénéficiez pas d’une autre aide de l’État qui permet l’insertion ou le retour à l’emploi sur ce même contrat de travail 
  • Vous n’avez pas procédé à un licenciement sur ce poste depuis le 1er janvier 2020 
  • Votre employé n’est pas concerné par une autre aide, sur un autre contrat de travail. 

Pour bénéficier de cette aide exceptionnelle, vous devez être dans ces situations spécifiques. Exemple : si votre salarié est considéré comme un travailleur handicapé rqth, mais votre contrat a été conclu le 24 mars 2021, alors vous ne pouvez pas prétendre à cette aide. Vous devez avoir conclu votre contrat entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021. 

Le montant maximal de cette aide s’élève à 4.000 € par employé. Elle est proportionnelle au temps de travail et à la durée du contrat. Elle vous sera versée de manière trimestrielle sur une durée d’un an maximum, par l’Agence de services et de paiement (ASP). 

Exemple : si vous avez conclu un CDD de 6 mois, débutant en novembre 2020, alors vous pourrez percevoir une première aide de 1.000 € en janvier 2021, et une autre aide de 1.000 € en avril 2021. 

Votre demande doit être adressée directement sur la plateforme SYLAé. Si vous manquez de temps pour effectuer toutes vos démarches, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner. Pour en apprendre davantage sur les aides à l’embauche, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

En savoir plus
https://mes-aides-entreprises.fr/aides-embauche/les-aides-a-lembauche/

Les aides mises en place en lien avec la crise sanitaire  

Suite aux conséquences de la pandémie, vous pouvez prétendre à plusieurs dispositifs d’aides. Selon la situation de handicap de votre salarié et les impacts sur votre structure, vous bénéficiez de différentes solutions. 

La mise en place du télétravail  

Pour adapter le fonctionnement de votre entreprise à la crise sanitaire, vous pouvez percevoir une aide financière. Elle a pour but de compenser les dépenses liées à l’instauration du télétravail pour un employé handicapé au sein de votre société. 

Exemple : sont concernés l’installation de logiciels, l’achat d’équipements informatiques, etc. 

Tous les dirigeants pouvant attester être employeur de travailleur handicapé peuvent prétendre à cette aide financière. Il faut que votre salarié soit en situation de télétravail. 

Pour en bénéficier, vous devez répondre aux conditions suivantes :

  • Votre employé ne doit pas avoir été en télétravail avant le 13 mars 2020
  • Tous vos frais doivent être engagés sur la période de la crise sanitaire. 

Le montant exact de cette aide diffère selon les dépenses liées à l’instauration du télétravail pour votre salarié handicapé. L’aide sera égale aux dépenses effectuées par rapport aux dispositifs de télétravail. 

Votre demande d'aide
Il vous faudra adresser votre demande d’aide auprès de l’Agefiph, en attestant sur l‘honneur la mise en place d’un télétravail pour votre employé handicapé. Des justificatifs de toutes vos dépenses devront également être fournis.

Pour vous accompagner dans vos procédures, nos conseillers sont à votre disposition. Vous pouvez également consulter nos articles sur les aides à l’embauche, via notre site web.

En savoir plus
https://mes-aides-entreprises.fr/aides-embauche/les-aides-a-lembauche/

Les équipements spécifiques à l’embauche d’un travailleur handicapé

Pour faire face aux difficultés en lien avec la crise sanitaire, vous pouvez également bénéficier d’une aide aux équipements spécifiques à l’embauche d’un travailleur handicapé. Exemple : l’achat de masques, de nouveaux dispositifs d’aménagements au sein des locaux, etc.  

Tous les employeurs de travailleurs en situation de handicap sont concernés, dès lors que de nouvelles mesures doivent être mises en place au sein de votre structure entrepreneuriale. 

Pour y prétendre, toutes vos dépenses doivent être engagées sur la période de reprise d’activité et sur la crise du coronavirus. 

Le montant de l’aide sert à compenser les dépenses effectuées pour les dispositifs liés à la reprise d’activité durant la pandémie. Vous pouvez adresser votre demande d’aide directement à l’Agefiph, avec des pièces justificatives de tous vos frais, à savoir les factures, les devis, etc.

Les aides à l’embauche en alternance 

Aides à l'embauche pour les travailleurs handicapés
Dans le cas où vous souhaitez embaucher un travailleur handicapé en contrat d’alternance, des aides peuvent vous être accordées. Elles varient en fonction de la structure de votre entreprise ou de votre secteur d’activité. 

Les aides pour les contrats de professionnalisation et d’apprentissage : tout employeur souhaitant recruter un salarié en situation de handicap pour un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, peut bénéficier de cette aide. Cette solution peut être accordée, à condition que votre contrat soit d’une durée minimale de 6 mois, avec 24 h de travail par semaine. 

Vous devez effectuer votre demande d’aide à l’Agefiph. Le montant maximal est de :

  • 3.000 € pour un contrat d’apprentissage 
  • 4.000 € pour un contrat de professionnalisation.

Le montant diffère par rapport à la durée de votre contrat de travail et est octroyé à partir du 6e mois travaillé. Si votre salarié handicapé souhaite poursuivre des études supérieures, alors cette aide est renouvelable. Elle est également cumulable avec d’autres aides. 

L’aide en lien avec le COVID en faveur de l’embauche en alternance : deux aides exceptionnelles figurent dans ce dispositif. Elles ont pour but de simplifier le recrutement d’un travailleur handicapé pour un contrat d’alternance, pendant la crise sanitaire. 

  • L’aide Soutien au contrat d’apprentissage ou de professionnalisation : certaines conditions doivent être rassemblées pour bénéficier de cette aide ; votre embauche doit être établie avant le 11 mai 2020 et le contrat doit être prolongé après le 31 décembre 202. 
  • L’aide majorée à l’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation : certaines conditions doivent être rassemblées pour bénéficier de cette aide ; votre embauche doit être établie avant le 11 mai 2020 et le contrat doit être prolongé après le 31 décembre 202. 

Votre demande d’aide doit être adressée directement à l’Agefiph. Si vous manquez de temps pour effectuer vos démarches, vous pouvez contacter nos conseillers et consulter nos articles sur les “Aides à l’embauche”, via notre site web.

En savoir plus
https://mes-aides-entreprises.fr/aides-embauche/les-aides-a-lembauche/

Camille Vidon

Rédactrice

Rédactrice au sein de l’équipe de Mes Aides Entreprise, Camille est spécialisée dans le domaine de la communication à l’international. Actuellement en alternance à l’ISCOM de Paris, elle rejoint Mes Aides Entreprise pour finaliser son parcours d’enseignement supérieur.


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