Quelles sont les aides à l’embauche pour les PME ?

En faveur du développement de l’activité des PME, le Gouvernement vous accorde de nombreux dispositifs d’aides à l’embauche. Leur objectif principal est de soutenir le recrutement et le maintien des emplois au sein des structures entrepreneuriales sur le territoire. Cet article répertorie l’ensemble des aides à l’embauche dont vous pouvez disposez en tant que PME.

Quelles sont les aides à l’embauche présentes pour les PME ?

En fonction de la taille de votre structure et votre situation professionnelle, vous pouvez percevoir des solutions de financements et des accompagnements différents. Elles prennent des formes variées, selon le recrutement de salariés que vous effectuez.

L’aide pour l’embauche d’un demandeur d’emploi 

Pour favoriser le retour à l’emploi au sein des PME, le Gouvernement établit de nouveaux dispositifs d’aides spécifiques. Le contrat unique d’insertion (CUI) est mis en application auprès de l’ensemble des dirigeants, rencontrant des difficultés dans leurs démarches de recrutement. 

Ce service est attribué par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), et son montant se calcule en fonction du pourcentage du SMIC, par heure travaillée. Il est maintenu dans la limite de la durée légale hebdomadaire de travail instaurée.

Le CUI se présente sous deux formes différentes, notamment :

• Le contrat initiative d’emploi (CIE) : Il concerne les travailleurs du domaine marchand, qui cotisent à l’assurance chômage : son montant est fixé à 47% du SMIC brut par heure travaillée, sur une durée maximale de 2 ans. Exemple : vous souhaitez embaucher un travailleur en CDI ou en CDD de minimum 6 mois, dans votre entreprise de textiles. Le SMIC horaire brut étant de 10,25€, le calcul de l’aide est le suivant : (10,25 x 47%) = 4,8€ – Vous bénéficierez donc de 4,8€ supplémentaires en fonction du nombre d’heures effectuées par votre salarié. 

• Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) : Il est mis à disposition aux travailleurs qui ne sont pas inclus dans le secteur marchand. Le montant de cette aide s’élève à 95% du SMIC brut par heure travaillée, sur une durée maximale de 2 ans, 3 ans pour l’ensemble des contrats conclus avant le 10 janvier 2021. Pour en bénéficier, la personne que vous embauchez doit correspondre à l’une des situations suivantes :

• • Il s’agit d’un chômeur de longue durée 
  • Il s’agit d’une personne senior 
  • Il s’agit d’un travailleur handicapé
  • Il s’agit d’une personne, bénéficiant de certains minimas sociaux (RSA, ASS, AAH).

Le montant de votre salaire sera alors au moins de 95% du SMIC brut par heure travaillée. 

Exemple : vous souhaitez embaucher un travailleur dans le comité de votre mairie. Le SMIC horaire brut étant de 10,25€, le calcul de l’aide est le suivant :

(10,25 x 95%) = 9,7€

Vous bénéficierez donc de 9,7€ supplémentaires en fonction du nombre d’heures effectuées par votre salarié. 

Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers qui sont à votre disposition pour vous assister tout au long de votre projet. 

Les aides pour le recrutement dans les zones en difficulté 

En parallèle de ce contrat, il existe également des aides attribuées en fonction de la zone dans laquelle vous exercez votre activité.  

• Zones de revitalisation rurale (ZRR) : Toutes les entreprises installées dans ces zones géographiques sont concernées par les aides à l’embauche, sous certaines conditions. Ces nouvelles démarches d’embauche doivent avoir pour objectif de faire croître votre entreprise à 50 salariés maximum (pour un CDD de minimum 12 mois ou en CDI). Exemple : Si l’effectif de votre entreprise est de 57 salariés, vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Il faut avoir moins de 50 salariés. 

L’aide se présente sous la forme d’une exonération de charges patronales, établie sur une durée totale d’un an, qui diffère selon le revenu de votre salarié :

•  Zones de restructuration de la défense (ZRD) : Vous pouvez prétendre à cette aide exceptionnelle, si votre structure est située dans cette zone géographique. Elle se présente sous la forme d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices, sur une durée de 5 ans. Sur les deux années qui suivent cette exonération totale, vous pourrez bénéficier d’une exonération dégressive de vos impôts, soit ; ⅔ pour la 1ère année et ⅓ sur la 2ème année.

• Les quartiers prioritaires de la ville (QPV) : Sont concernées par cette aide, toutes les entreprises recrutant un travailleur issu d’un quartier prioritaire de la politique de la ville. Il s’agit des territoires auxquels sont appliqués des politiques de ville, qui ont pour but de réduire les écarts de niveau de vie sur la globalité du territoire.

Les salariés concernés sont tous les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi, ou les jeunes suivis par une Mission Locale. Vous pouvez bénéficier d’une aide financière d’un montant de 5.000€ par an sur une durée de 3 ans, pour un CDI. Pour un CDD, le montant s’élève à 2.500€ sur une durée maximale de 2 ans.

Si vous souhaitez en apprendra davantage sur les aides à l’embauche disponibles, vous pouvez également consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Quels sont les organismes en charge des aides à l’embauche pour les PME ?

Pour soutenir les PME, certains organismes sont responsables de l’attribution des aides à l’embauche. Selon la taille de votre structure et le recrutement que vous effectuez, vous pouvez adresser votre demande d’aide directement auprès d’interlocuteurs différents.

Pôle Emploi : Cet organisme est chargé de toutes les démarches des demandeurs d’emploi, et privilégie le retour à l’emploi au sein des structures entrepreneuriales. En tant qu’employeurs, vous pouvez également recevoir des aides spécifiques dans le cadre de votre recrutement, facilitant vos procédures et démarches.

Pour avoir plus de renseignements sur les aides accordées par Pôle Emploi, vous pouvez consulter notre article sur les “Aides Pôle Emploi”, via notre site web.

URSSAF : cet organisme axe principalement ses solutions sur les réductions et les exonérations de charges sociales. Elles sont généralement accordées, dans le but de soutenir le développement de votre structure, en faveur de l’ensemble de vos projets entrepreneuriaux. Par exemple, il existe un suivi spécifique pour les binômes “Jeune et Senior”, dispositif qui privilégie la réinsertion des seniors au sein des PME, et le suivi des formations des jeunes travailleurs. Son montant est fixé à :

• 2.000 € pour le recrutement d’un jeune 
• 4.000 € pour le maintien de travailleurs seniors.

Pour avoir plus de renseignements sur les aides à l’embauche de l’URSSAF, vous pouvez consulter notre article sur les “Aides URSSAF”, via notre site web.

Les collectivités territoriales : En fonction de la taille de votre structure, et si vous exercez votre activité dans une zone spécifique, vous pouvez également adresser votre demande d’aide auprès de votre Conseil régional, qui vous attribuera les dispositifs qui vous concernent.

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les aides accordées aux PME dans le cadre de l’embauche de nouveaux salariés, vous pouvez également consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.