Quelles sont les aides à l’embauche pour les apprentis ?

En tant qu’employeur, vous pouvez bénéficier d’aides à l’embauche d’apprentis, peu importe leur contrat de travail. Ces dispositifs s’adaptent et prennent différentes formes en fonction de la situation de votre structure entrepreneuriale.

Quelles sont les différentes aides à l’embauche pour les apprentis ?

Pour favoriser l’embauche de jeunes employés au sein de votre entreprise, vous pouvez percevoir des aides financières, qui diffèrent, selon le contrat de travail établi avec votre apprenti.

Pour un contrat d’apprentissage 

Si vous souhaitez embaucher un nouvel apprenti dans votre entreprise, deux possibilités de contrats s’offrent à vous. L’un d’entre eux est le contrat d’apprentissage. Il s’agit d’un contrat de travail, d’une durée limitée, ou indéterminée. Cet accord est établi dans le but de permettre à l’alternant de suivre une formation au sein d’une structure, sous la tutelle d’un maitre d’apprentissage, et dans un centre de formation des apprentis (CFA). La durée du contrat d’apprentissage peut varier entre 6 mois à 3 ans.

L’aide exceptionnelle accordée à tout employeur signant un contrat d’apprentissage n’est pas la même en fonction des dates et conditions de conclusion de votre contrat.

Les embauches conclues entre juillet 2020 et décembre 2021

Pour un contrat d’apprentissage établi entre juillet 2020 et décembre 2021, vous pouvez prétendre à une aide exceptionnelle. Vous devez répondre à certaines conditions pour en bénéficier, à savoir :

• Vous devez avoir signé votre contrat entre juillet 2020 et décembre 2021
• La personne que vous embauchez doit préparer un diplôme ou un certificat professionnel, en contrat d’apprentissage, qui n’est pas supérieur au niveau Bac +5. 

Le montant de cette aide dépend de la situation de votre apprenti :

• 5.000 € pour la première année d’un apprenti mineur 
• 8.000 € pour la première année d’un apprenti majeur.

L’aide est versée automatiquement, une fois que vous aurez partagé votre contrat d’apprentissage avec votre OPCO. Pour la première année d’exécution du contrat, vous pouvez bénéficier de ce financement supplémentaire chaque mois.
Exemple : si vous avez embauché une personne  en contrat d’apprentissage, âgée de 24 ans, alors vous pouvez bénéficier d’une aide de 8.000 € par an, soit :

8.000 / 12 = 666,67 € par mois. 

Vous pouvez percevoir une aide qui s’élève à 666,67 € par mois, sur la première année d’exécution du contrat d’apprentissage.

Les embauches conclues à partir de 2022

Les conditions pour percevoir cette aide exceptionnelle ne seront pas les mêmes à partir de 2022. Plusieurs conditions doivent être respectées pour que vous puissiez en bénéficier, à savoir :

• Vous devez être en situation d’embauche d’un apprenti en contrat d’apprentissage
• Votre contrat d’apprentissage doit être établi à partir de 2022
• Votre structure entrepreneuriale doit compter moins de 250 salariés
• Votre entreprise doit être en situation de recrutement d’un apprenti, qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au Bac (Bac +2 pour les départements et régions d’outre-mer).

Pour prétendre à l’aide à l’embauche pour un apprenti, vous devez répondre à la totalité de toutes ces conditions. Le montant qui vous sera attribué n’est pas le même, selon les différentes années d’exécution de votre contrat de travail.

Vous pourrez adresser votre demande d’aide à partir de janvier 2022, en transmettant votre dossier directement à votre OPCO. Le versement de cette aide sera effectué automatiquement.

Les embauches conclues entre janvier 2019 et juin 2020

Pour tout contrat établi entre janvier 2019 et juin 2020, vous pouvez recevoir cette aide exceptionnelle. Vous devez pour ce faire, répondre aux critères suivants :

• Vous embauchez un apprenti en contrat d’apprentissage
• Votre contrat d’apprentissage a été conclu entre janvier 2019 et juin 2020
• Vous disposez d’une entreprise de moins de 250 salariés
• Votre entreprise est en situation de recrutement d’un apprenti, préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au Bac (Bac +2 pour les départements et régions d’outre-mer).

Pour percevoir l’aide exceptionnelle, vous devez être dans toutes ces situations. Son montant varie en fonction de l’année d’exécution de votre contrat de travail, soit :

Exemple : si vous avez embauché un alternant en mai 2019, alors vous pouvez percevoir 4.125 € pour la première année de son contrat de travail, soit :

4.125 /12 = 343,75 € par mois 

Vous pouvez bénéficier de 343,75 € par mois pour la première année de votre contrat d’apprentissage.

Cette aide peut vous être attribuée automatiquement, dés lors que vous transmettez votre dossier et contrat d’apprentissage à votre OPCO.

Pour en apprendre davantage sur les aides à l’embauche, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Pour un contrat de professionnalisation

Dans le cadre où vous souhaitez embaucher un jeune travailleur en contrat de professionnalisation, vous pouvez également bénéficier d’une aide exceptionnelle. Pour prétendre à cette aide à l’embauche, vous devez répondre à la totalité des situations suivantes, à savoir :

• Vous devez avoir conclu un contrat d’apprentissage entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021
• Vous disposez d’une entreprise de moins de 250 salariés
• Vous disposez d’une entreprise de plus de 250 salariés, qui s’engage à intégrer à leur effectuer un seuil précis d’embauche en contrat d’alternance ou de professionnalisation, soit 5% de contrats qui favorisent l’insertion professionnelle au 31 décembre 2021 et 3% d’alternants au 31 décembre 2021, avec une progression de 10% d’alternants, par rapport à l’année précédente.

Vous pouvez bénéficier d’une aide exceptionnelle, dans le cas où vous répondez à toutes ces conditions. Le montant de l’aide à l’embauche varie selon le profil du jeune employé, à savoir :

• 5.000 € pour une personne de moins de 18 ans
• 8.000 € pour un alternant majeur.

Exemple : si vous embauchez une personne en contrat de professionnalisation, âgée de moins de 18 ans, alors vous pouvez percevoir 5.000 € par an, soit : 

5.000 / 12 = 416,67 € par mois

Vous pouvez bénéficier d’une aide mensuelle de 416,67 € avec ce dispositif. 

De sorte à percevoir cette aide à l’embauche, vous devez adresser votre demande, directement à votre OPCO, en transmettant votre contrat de professionnalisation. Un paiement ASP (Agence de services et de paiement) vous sera versé.

Pour en apprendre davantage sur les aides à l’embauche, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Quelles sont les nouvelles modalités pour l’année 2021 ?

Pour l’année 2021, le plan “1 jeune 1 solution” a d’autant plus favorisé l’insertion professionnelle des jeunes travailleurs au sein des structures entrepreneuriales. Dans le cadre de ce plan de relance, toute embauche d’un travailleur âgé entre 16 et 30 ans, selon leur contrat de travail, peut bénéficier de différentes aides. Celles-ci sont directement accordées par l’État.

La mise en place de l’aide exceptionnelle à l’embauche des apprentis 

En faveur de la formation des jeunes en entreprises et du maintien de leur emploi, le Gouvernement a pris la décision de prolonger l’aide exceptionnelle à l’embauche des apprentis jusqu’en 2022.

Peu importe le contrat établi entre vous et votre salarié, vous pouvez bénéficier de cette aide, dés lors que vous répondez aux critères demandés. L’aide à l’embauche aux apprentis peut vous être attribuée dés lors que vous transmettez le contrat de travail conclu avec votre salarié à votre OPCO.

La prime régionale à l’apprentissage

Pour toutes les embauches effectuées au sein d’une entreprise de moins de 11 salariés, en contrat d’apprentissage, vous pouviez bénéficier d’une prime versée par votre région. Le montant minimum de cette aide s’élève à 1.000 €.

Son attribution peut être effectuée, selon le conseil régional, auprès duquel il est nécessaire de se renseigner afin de percevoir cette aide.

L’aide TPE jeunes apprentis 

Cette aide consiste à compenser les investissements établis pour la formation d’un jeune apprenti au sein de votre structure entrepreneuriale. Toutes les entreprises de moins de 11 salariés sont concernées par cette aide. Votre apprenti doit être âgé de moins de 18 ans lors de la conclusion de votre contrat de travail.

Cette aide forfaitaire s’élève à un montant de 1.100 €, de manière trimestrielle pour l’exécution du contrat d’apprentissage. Vous pouvez adresser votre demande d’aide directement dans les 6 mois qui suivent la date de début d’exécution de votre contrat d’apprentissage.

Pour en apprendre davantage sur les aides à l’embauche, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.