Embauche

Quelles sont les aides à l’embauche établies par l’ASP ?

Le 18 décembre 2021 par Camille Vidon - 7 minutes de lecture

Aides à l'embauche ASP
En faveur de l’embauche de nouveaux salariés au sein des structures entrepreneuriales, l’Agence de Services et de Paiement met en application un certain nombre de solutions financières et d’accompagnements. Pour soutenir leurs démarches de recrutement, cet organisme accorde plusieurs dispositifs, en fonction de vos besoins et de votre structure professionnelle.


Quel est le rôle de l’organisme ASP ?

Si vous souhaitez recruter un nouvel employé au sein de votre entreprise, vous pouvez vous adresser auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), qui vous accordera plusieurs aides financières et des accompagnements, adaptés à votre situation.

Cet établissement public, créé en 2009, a pour objectif principal de mettre en application les politiques publiques, à échelle nationale et européenne. Il effectue ses services, avec l’aide de décideurs publics. Il agit dans les secteurs d’activité suivants :

  • La sylviculture 
  • L’agriculture
  • L’éducation et la formation professionnelle
  • L’intégration et l’insertion
  • Le développement sur le plan rural
  • L’aménagement foncier.

Important
Cet organisme joue un rôle essentiel dans le domaine de l’agriculture et pour le soutien des acteurs de ce secteur.

Ses missions principales s’axent sur les aspects suivants :

  • La gestion administrative et budgétaires de l’ensemble des aides publiques 
  • L’ingénierie administrative et l’accompagnement technique
  • Le suivi et l’analyse des politiques publiques

Si vous souhaitez être accompagné au cours de votre demande d’aide auprès de l’ASP, vous pouvez contacter nos conseillers qui pourront encadrer votre projet.

Quelles sont les aides accordées par l’ASP ?

Aides à l'embauche ASP Parmi les différentes aides attribuées par l’organisme, il met en application des solutions adaptées à vos problèmes et à vos besoins. L’État souhaite d’autant plus favoriser le retour à l’emploi.

Les aides pour les demandeurs d’emploi

Le contrat unique d’insertion (CUI) est un dispositif adapté aux personnes rencontrant des difficultés, tout au long de la recherche d’emploi et il est chargé par l’ASP.
Son montant se calcule en fonction du pourcentage du SMIC, par heure travaillée. Il est maintenu dans la limite de la durée légale hebdomadaire de travail instaurée.

Il y a deux types de CUI présents, notamment :

  • Le contrat initiative d’emploi (CIE) : Il concerne les travailleurs du domaine marchand, qui cotisent à l’assurance chômage : le montant de cette aide s’élève à 47% du SMIC brut par heure travaillée, sur une durée maximale de 2 ans. 

Exemple : vous souhaitez embaucher un travailleur en CDI ou en CDD de minimum 6 mois, dans votre entreprise de textiles. Le SMIC horaire brut étant de 10,25€, le calcul de l’aide est le suivant :

(10,25 x 47%) = 4,8€

Vous bénéficierez donc de 4,8€ supplémentaires en fonction du nombre d’heures effectuées par votre salarié. 

  • Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) : mis à disposition aux travailleurs qui ne sont pas inclus dans le secteur marchand. Le montant de cette aide s’élève à 95% du SMIC brut par heure travaillée, sur une durée maximale de 2 ans, 3 ans pour tous les contrats conclus avant le 10 janvier 2021. Pour en bénéficier, vous devez être dans l’une des situations suivantes :
    • Vous êtes un chômeur de longue durée 
    • Vous êtes une personnes senior 
    • Vous êtes un travailleur handicapé
    • Vous bénéficiez de certains minimas sociaux (RSA, ASS, AAH).

Le montant de votre salaire sera alors au moins de 95% du SMIC brut par heure travaillée. Exemple : vous souhaitez embaucher un travailleur dans le comité de votre mairie. Le SMIC horaire brut étant de 10,25€, le calcul de l’aide est le suivant :

(10,25 x 95%) = 9,7€

Vous bénéficierez donc de 9,7€ supplémentaires en fonction du nombre d’heures effectuées par votre salarié. 

Si vous souhaitez être accompagné par nos conseillers au cours de votre projet, vous pouvez les contacter. Pour en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez également consulter nos articles sur le contrat unique d’insertion, via notre site web.

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Les aides pour l’embauche dans les zones en difficulté 

En parallèle des dispositifs d’aides, vous pouvez également bénéficier de solutions, qui correspondent à la zone géographique dans laquelle vous exercez votre activité. Les territoires concernés par l’attribution de ces aides sont les suivants : 

  • Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
  • Les Zones de Restructuration de La Défense (ZRD) 
  • Les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les aides pour les zones en difficulté, vous pouvez consulter nos articles sur les aides pour l’embauche dans les zones en difficulté. Pour être accompagné au cours de votre projet, vous pouvez également contacter nos conseillers, qui sont à votre disposition tout au long de vos démarches.

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L’aide à l’embauche des jeunes (AEJ) 

Dans le cadre où vous souhaitez recruter un apprenti en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, vous pouvez prétendre à une aide spécifique, attribuée par l’ASP. Appliquée dans le plan “1 jeune 1 solution”, vous pouvez percevoir une aide, dont le montant est fixé à 4.000 €, pour toute embauche d’un jeune de 26 ans.

L’ensemble des entreprises et les associations sont concernées par cette aide, et peuvent y prétendre. Vous pouvez adresser votre demande d’aide directement auprès de l’ASP, en envoyant les justificatifs et documents suivants :

  • Une copie de la conclusion de votre contrat de travail
  • Une copie de votre pièce d’identité
  • Une copie de la pièce d’identité de la personne que vous embauchez

Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches, vous pouvez contacter nos conseillers, qui sont à votre disposition tout au long de votre projet. Pour en apprendre davantage sur les aides attribuées aux jeunes apprentis, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

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L’aide exceptionnelle pour un contrat d’apprentissage 

En faveur du maintien des emplois des jeunes en entreprise, le plan “1 jeune 1 solution” a mis en place une aide pour l’embauche d’apprentis. Elle concerne l’ensemble des contrats, conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, pour toutes les structures entrepreneuriales. 

Pour percevoir cette aide, vous devez appartenir à l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes une entreprise de moins de 250 salariés. 
  • Vous êtes une entreprise de moins de 250 salariés, et vous vous engagez à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle au sein de votre effectif ; au 31 décembre 2020 pour tout contrat établi entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021 ou au 31 décembre 2022 pour tout contrat établi entre le 1er avril et le 31 décembre 2021. 

Les mesures pour ces conditions sont les suivantes :

  • Vous atteignez le taux de 5% de contrats qui favorisent l’insertion professionnelle
  • Vous atteignez 3% d’alternants au sein de votre effectif.   

Le montant de cette aide exceptionnelle est fixée à :

  • 5.000 € pour tous les apprentis de moins de 18 ans 
  • 8.000 € pour tous les apprentis majeurs.

Attention
L’attribution de cette aide concerne la 1ère année de tous les contrats d’apprentissage, signés entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, et pour les employés souhaitant préparer un diplôme de master (bac +5 au niveau 7 du RNCP).

Pour en bénéficier, vous pouvez adresser votre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation à votre Opérateur de Compétences (OPCO) et l’ASP. Le versement sera effectué de manière mensuelle avant le paiement du salaire de votre jeune employé.

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les aides à l’embauche, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

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Camille Vidon

Rédactrice

Rédactrice au sein de l’équipe de Mes Aides Entreprise, Camille est spécialisée dans le domaine de la communication à l’international. Actuellement en alternance à l’ISCOM de Paris, elle rejoint Mes Aides Entreprise pour finaliser son parcours d’enseignement supérieur.


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