Quelles sont les aides pour embaucher un salarié ?

Pour soutenir le recrutement, le Gouvernement a mis en place différentes aides à l’embauche, adaptées à vos besoins et à votre situation. En fonction de la taille de votre structure et de votre projet de recrutement, vous pouvez prétendre à un certain nombre de dispositifs de financements et d’accompagnements. Découvrez toutes les aides à l’embauche pour votre entreprise. 

Quels sont les avantages des aides à l’embauche ?

Pour vos embauches passées et futures, vous pouvez bénéficier d’aides différentes, qui vous permettront d’alléger le poids financier de l’embauche.

L’objectif principal des aides à l’embauche 

Suite à la crise sanitaire, les entreprises ont connu de lourds impacts sur leur activité. C’est pourquoi l’État a décidé de mettre en place de nouvelles solutions d’accompagnement et financières. Elles vous permettront d’alléger le coût et l’investissement liés à votre recrutement.

Quelles sont les différentes aides existantes ?

Pour vous accompagner dans votre recrutement, plusieurs aides financières sont mises en place. Elles varient selon la situation :

Les aides pour l’embauche d’un demandeur d’emploi 

Le Gouvernement souhaite favoriser le retour à l’emploi, et pour ce faire, de nouveaux dispositifs ont été établis. Le contrat unique d’insertion (CUI) est désormais mis à disposition pour toutes les personnes qui rencontrent des difficultés dans leur recherche d’emploi.

Attribué par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), le montant de cette aide se calcule selon un pourcentage du SMIC, par heure travaillée. Il est maintenu dans la limite de la durée légale hebdomadaire de travail instaurée.

Il y a deux types de CUI présents, notamment :

• Le contrat initiative d’emploi (CIE) : Il concerne les travailleurs du domaine marchand, qui cotisent à l’assurance chômage : le montant de cette aide s’élève à 47% du SMIC brut par heure travaillée, sur une durée maximale de 2 ans. 

Exemple : vous souhaitez embaucher un travailleur en CDI ou en CDD de minimum 6 mois, dans votre entreprise de textiles. Le SMIC horaire brut étant de 10,25€, le calcul de l’aide est le suivant :

(10,25 x 47%) = 4,8€

Vous bénéficierez donc de 4,8€ supplémentaires en fonction du nombre d’heures effectuées par votre salarié. 

• Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) : mis à disposition aux travailleurs qui ne sont pas inclus dans le secteur marchand. Le montant de cette aide s’élève à 95% du SMIC brut par heure travaillée, sur une durée maximale de 2 ans, 3 ans pour tous les contrats conclus avant le 10 janvier 2021. Pour en bénéficier, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• •  Vous êtes un chômeur de longue durée 
  • Vous êtes une personnes senior 
  • Vous êtes un travailleur handicapé
  • Vous bénéficiez de certains minimas sociaux (RSA, ASS, AAH).

Le montant de votre salaire sera alors au moins de 95% du SMIC brut par heure travaillée. 

Exemple : vous souhaitez embaucher un travailleur dans le comité de votre mairie. Le SMIC horaire brut étant de 10,25€, le calcul de l’aide est le suivant :

(10,25 x 95%) = 9,7€

Vous bénéficierez donc de 9,7€ supplémentaires en fonction du nombre d’heures effectuées par votre salarié.

Pour en apprendre davantage sur les aides à l’embauche, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Les aides pour l’embauche dans les zones en difficulté 

Vous pouvez également bénéficier d’aides en fonction de la zone dans laquelle votre entreprise est située. Les secteurs géographiques concernés par des difficultés sont les suivants :

Zones de revitalisation rurale (ZRR) :

Toutes les entreprises installées dans ces zones géographiques sont concernées par les aides à l’embauche, à l’exception des secteurs de :

• La construction navale et automobile 
• La sidérurgie 
• Le transport routier de marchandises
• Le bail mobilier 
• La location d’immeuble, à usage non professionnel 
• L’activité de construction.

Si vous n’êtes pas dans l’un de ces secteurs exclus, vous pouvez bénéficier de cette aide exceptionnelle. La nouvelle embauche doit faire croître votre entreprise à 50 salariés maximum (pour un CDD de minimum 12 mois ou en CDI). Si l’effectif de votre entreprise est de 57 salariés, vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Il faut avoir moins de 50 salariés. 

Si tous ces critères sont remplis, alors vous pouvez prétendre à une exonération de charges patronales sur une durée d’un an. Elle varie selon le revenu de votre salarié :

Zones de restructuration de la défense (ZRD) :

Qu’il s’agisse de PME/TPE ou de grandes entreprises, vous pouvez prétendre à cette aide exceptionnelle si votre structure est issue de cette zone géographique. Elle prend la forme d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices, pour une durée de 5 ans. Sur les deux années qui suivent cette exonération totale, vous pourrez bénéficier d’une exonération dégressive de vos impôts, soit ; ⅔ pour la 1ère année et ⅓ sur la 2ème année. 

Si vous êtes en ZRD, vous pouvez aussi obtenir un crédit d’impôt, qui s’adresse aux micro-entreprises du secteur commercial et artisanal. Attribué pendant 3 ans, ce crédit s’applique à la cotisation foncière des entreprises (CFE). 

Son montant est de 750€, par employé, embauché depuis plus d’un mois. 

Exemple : si vous venez de recruter un nouveau travailleur il y a 3 jours, vous ne pouvez pas appliquer cette aide à ce salarié. Il doit faire partie de votre entreprise, depuis au moins un mois. 

Les quartiers prioritaires de la ville (QPV) :

Sont concernées par cette aide, les entreprises recrutant un travailleur issu d’un quartier prioritaire de la politique de la ville. Il s’agit des territoires auxquels sont appliqués des politiques de ville, qui ont pour but de réduire les écarts de niveau de vie sur la globalité du territoire. 

Les salariés concernés sont tous les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi, ou un jeune suivi par une Mission Locale. 

Pour cette zone géographique, l’aide est la suivante : vous pouvez bénéficier d’une aide financière d’un montant de 5.000€ par an sur une durée de 3 ans, pour un CDI. Pour un CDD, le montant s’élève à 2.500€ sur une durée maximale de 2 ans.

Pour en apprendre davantage sur les aides à l’embauche, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Quelles sont les aides à l’embauche pour les cas spécifiques ?

Plusieurs aides à l’embauche existent pour soutenir les entreprises qui souhaitent redresser leur activité en favorisant le recrutement. Qu’en est-il des cas d’embauches spécifiques ?

Pour les travailleurs handicapés 

Dans le cas où vous souhaitez embaucher un travailleur déclaré handicapé, vous êtes bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et vous pouvez percevoir une aide exceptionnelle. Peu importe la fonction ou l’âge de la personne, un plan de “France Relance”, en faveur du recrutement des salariés en situation de handicap, a été mis en place.  

Si vous avez conclu un contrat, CDI ou CDD d’au moins 3 mois, entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021, vous pouvez prétendre à ce soutien financier. La rémunération de l’employé recruté doit cependant être inférieure ou égale à 2 fois le SMIC, soit moins de 3.109€ bruts par mois en 2021. 

Le montant de cette aide est de 4.000€ maximum par travailleur handicapé, sur une durée d’un an. Le versement sera effectué par l’Agence de services et de paiement (ASP), de manière trimestrielle. 

Pour les personnes seniors

À partir d’un certain âge, les salariés acquièrent un certain nombre de compétences professionnelles. Malgré cela, leur embauche devient plus difficile avec le temps. C’est pourquoi, l’État met à disposition plusieurs aides, en faveur du recrutement des seniors. Voici celles dont vous pouvez bénéficier :

L’aide à l’embauche d’un travailleur de 45 ans et plus, en contrat de professionnalisation : 

Parmi les nouvelles solutions en faveur de l’embauche des seniors, le contrat de professionnalisation agit comme un moyen innovant. Il permet d’allier ancienneté et nouveauté au sein de votre structure. 

Pour prétendre à cette aide, vous devez remplir les conditions suivantes : 

• L’embauche doit être effectuée en CDD ou en CDI d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus
• Dans les 6 mois précédents la conclusion du contrat, le poste convoité n’a pas subi de licenciement économique 

• Le titulaire du contrat ne travaillait pas déjà à l’entreprise, sur les 6 derniers mois avant la date du début de contrat. 

Le montant de cette aide s’élève à 2.000 €, dont le versement se fait en deux fois. Pour ce faire, vous devez disposer d’un contrat de professionnalisation toujours en cours d’exécution au 10e mois.

Le contrat à durée déterminée senior (CDD senior) :

Ce contrat a pour but de faciliter le retour à l’emploi des seniors et de permettre d’acquérir des droits supplémentaires, considérant la liquidation judiciaire. Tout employeur peut mettre en place un CDD senior. Toutes les entreprises peuvent en bénéficier, à l’exception des structures du secteur agricole. Il concerne les personnes dans les cas suivants : 

• Vous avez plus de 57 ans 
• Vous êtes inscrits depuis plus de 3 mois dans le registre de Pôle Emploi ou vous bénéficiez d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), après un licenciement économique. 

La durée maximale de ce contrat est de 18 mois, renouvelable une fois dans la limite de 36 mois. Un salarié disposant d’un CDD senior peut percevoir les mêmes droits et avantages que les salariés en CDD. Certaines indemnités et mesures spécifiques peuvent être prises en compte dans le cadre du CDD senior.  

Pour en savoir plus sur le sujet vous pouvez consulter notre article sur les “Aides à l’embauche”, via notre site web.

L’aide aux emplois francs :  

Si votre entreprise décide de recruter un travailleur senior en emploi franc, vous pouvez bénéficier d’une aide financière. Elle s’adresse à toutes les entreprises, à l’exception des employeurs particuliers et publics (comme les établissements publics administratifs (EPA) ou établissements publics industriels et commerciaux (EPIC)). Pour les contrats à temps plein, et non à temps partiel, son montant est de :

• 5.000 euros sur une durée de 2 ans pour un CDD de 6 mois minimum, soit 2.500 euros par an. 
• 15.000 euros sur une durée de 3 ans pour un CDI, 5.000 euros par an. 

Par exemple, si vous embauchez un travailleur senior dans votre entreprise et que son contrat de travail est d’une durée déterminée de 6 mois, alors vous percevez 2.500€ .

Pour être éligible à cette aide, plusieurs conditions sont requises :

• Vous embauchez un demandeur d’emploi, inscrit au Pôle Emploi, ou un travailleur bénéficiant d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), ou une jeune suivi par une mission locale, issu d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ;

• Vous embauchez une personne pour un contrat à durée indéterminée, ou pour un contrat à durée déterminée de minimum 6 mois ;

• Votre embauche ne concerne pas un salarié qui a déjà travaillé dans votre entreprise, dans les 6 mois précédant son recrutement ;

• Le poste pourvu n’a pas connu de licenciement économique dans les 6 mois précédant l’embauche

• Vous ne bénéficiez pas d’une aide du Gouvernement à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi.

Si vous remplissez tous ces critères, alors vous pouvez prétendre à cette aide, peu importe, l’âge, le diplôme, le temps de travail ou le salaire de votre futur employé. 

Pour les apprentis 

Dans le cadre où vous souhaitez recruter un apprenti en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, vous pouvez prétendre à des aides spécifiques. 

L’aide au contrat d’apprentissage : en faveur des contrats d’apprentissage, il existe désormais des aides qui soutiennent les jeunes dans leurs démarches. Plusieurs aides s’offrent à vous ;

• Pour les contrats signés entre juillet 2020 et décembre 2021, vous pouvez bénéficier d’une aide exceptionnelle. Pour y prétendre, vous devez être dans l’une des conditions suivantes: votre contrat d’apprentissage a été établi entre juillet 2020 et décembre 2021, et le diplôme préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5. Le montant de cette aide est de :

• • 5.000 € maximum pour les personnes mineures 

Exemple : si votre aide s’élève à 5.000 € chaque mois sur une durée d’an alors le montant de votre aide mensuelle sera de : (5.000 / 12) = 416.7 €

• • 8.000 € maximum pour les personnes majeures.

Exemple : si votre aide s’élève à 8.000 € chaque mois sur une durée d’an alors le montant de votre aide mensuelle sera de : (8.000 / 12) = 666.7 €

• Pour les contrats signés à partir de 2022, vous pouvez prétendre à une aide unique. Certaines conditions sont nécessaires pour la percevoir :

• • L’entreprise doit embaucher une personne en contrat d’apprentissage 
  • Le contrat doit être signé à partir de janvier 2022 
  • Votre entreprise doit avoir moins de 250 salariés 
  • L’entreprise doit recruter un apprenti qui prépare un diplôme à finalité professionnelle de niveau inférieure ou égale au Bac.

Le montant de cette aide est de : 

Pour effectuer votre demande d’aide, l’Agence de services et de paiement (ASP) prend en charge votre avis de paiement, que vous pouvez retrouver sur la plateforme de Sylae.

• Pour les contrats signés entre janvier 2019 et juin 2020, vous pouvez percevoir une aide unique. Certaines conditions doivent être remplies pour la percevoir :

• • L’entreprise doit embaucher une personne en contrat d’apprentissage 
  • Le contrat doit être signé entre janvier 2019 et juin 2020
  • Votre entreprise doit avoir moins de 250 salariés 
  • L’entreprise doit recruter un apprenti qui prépare un diplôme à finalité professionnelle de niveau inférieure ou égale au Bac.

Le montant de cette aide est de : 

Pour effectuer votre demande d’aide, vous devez vous adresser à votre opérateur de compétences (OPCO). l’Agence de services et de paiement (ASP) prend en charge votre avis de paiement, que vous pouvez retrouver sur la plateforme de Sylae.

• Baisse des cotisations patronales : elle concerne les rémunérations qui n’excèdent pas 1,6 fois le SMIC. Exemple : si le revenu de votre apprenti est de 1.600€, alors vous aurez une réduction de vos cotisations sociales 

• Une aide à l’embauche des apprentis déclarés comme travailleurs handicapés : pour l’embauche d’un apprenti en contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier de cette aide. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

• Vous devez avoir au minimum 16 ans, sans limite d’âge maximum
• Tout employeur, privé ou public, entreprise, association, profession libérale peut conclure un contrat d’apprentissage avec un travailleur handicapé 
• L’employeur peut attribuer un maître d’apprentissage en charge du suivi de l’apprenti 
• Le maître d’apprentissage assure la liaison entre le CFA et l’entreprise.

Le montant de votre salaire varie en fonction de votre âge et de votre situation. La durée maximale de ce contrat est de 4 ans. Pour en apprendre davantage vous pouvez consulter notre article sur les “Aides à l’embauche”, via notre site web. 

• Une exonération de taxe d’apprentissage : elle concerne les entreprises dont l’effectif est de minimum 250 salariés, avec 5% d’apprentis.

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, les conditions d’éligibilité à l’aide ne sont pas les mêmes : 

• La personne doit avoir plus de 16 ans
• La personne doit être bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation adultes handicapés (AAH) ou d’un contrat unique d’insertion (CUI)
• Son contrat d’embauche est en CDD de 6 à 12 mois ou en CDI avec une action de professionnalisation
• Son revenu est compris entre 55% et 80% du SMIC, selon son âge et sa formation.

Si votre future employé remplit tous ces critères, alors vous pouvez bénéficier d’une aide financière exceptionnelle :

• Baisse générale des cotisations sociales 
• Aide forfaitaire envers les 26 ans et plus, versée par Pôle Emploi, et dont le montant maximal est de 2.000€ 
• Aides de l’État pour les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus, dont le montant maximal est de 2.000€
• Aides pour un travailleur handicapé versé par l’Agefiph, dont le montant maximal est de 4.000€ 
• Créance bonus alternant : elle varie en fonction de l’effectif annuel moyen de l’entreprise et elle est appliquée au montant de taxe d’apprentissage due au titre de la même année.

Pour en apprendre davantage sur les aides à l’embauche, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Quels sont les organismes qui attribuent les aides à l’embauche ?

Pour favoriser le recrutement au sein des entreprises, plusieurs organismes attribuent les aides à l’embauche. Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches de demandes d’aide. 

Pôle Emploi 

Cet organisme est chargé de toutes les démarches des demandeurs d’emploi, et privilégie le retour à l’emploi au sein des entreprises. Pour les employeurs, vous pouvez également adresser votre offre d’emploi à leurs services, de sorte à ce que des candidats compétents puissent être recrutés. 

Pôle Emploi s’occupe de toutes les aides en lien avec les demandeurs d’emploi et personnes au chômage. 

URSSAF 

Les aides de l’URSSAF s’axent principalement sur les réductions et les exonérations de charges sociales.  Elles sont attribuées dans le but de soutenir le développement d’une structure et favoriser les projets professionnels. 

Le suivi des binômes en cohabitation “Jeune/Senior” favorise la réinsertion des seniors en entreprise et l’assistance auprès des plus jeunes. Ce dispositif est financé par l’URSSAF, qui avance les frais à hauteur de 4.000 € par an, soit :

• 2.000 € pour l’embauche d’un jeune 
• 4.000 € pour le maintien de travailleurs seniors.

Pour toutes les entreprises qui recrutent simultanément des jeunes et des seniors, 

Pour avoir plus de renseignements sur les aides à l’embauche de l’URSSAF, vous pouvez consulter notre article sur les “Aides URSSAF”. 

L’État

Enfin, l’État est un acteur majeur dans la distribution des aides à l’embauche. Pour favoriser le développement des entreprises, il propose des aides au recrutement, qui permettront de créer davantage d’emplois dans le pays. 

Pour renforcer l’égalité des travailleurs, il s’adapte en offrant des solutions pour tous les cas, spécifiques ou non. À la suite de la crise sanitaire, cet encadrement s’est d’autant plus renforcé pour amener des aides adaptées aux entreprises en difficulté et les inciter à embaucher malgré le contexte de réduction de coûts. 

Pour en apprendre davantage sur les aides à l’embauche, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.