Embauche

Quelles sont les aides à l’embauche par organisme ?

Le 11 janvier 2022 par Camille Vidon - 20 minutes de lecture

Aide à l'embauche par organisme

Pour renforcer le développement des entreprises, les organismes déploient de nouvelles solutions en faveur du recrutement. Ces aides financières et d’accompagnement sont différentes en fonction des profils d’employés. Découvrez celles qui vous correspondent. 


Quels sont les organismes qui mettent à disposition des aides à l’embauche ?

Plusieurs organismes sont chargés de la distribution des aides à l’embauche. Selon la taille de votre structure entrepreneuriale et votre secteur d’activité, vous pouvez prétendre à de nombreuses solutions adaptées à vos besoins. 

Pour effectuer vos demandes d’aides auprès des organismes, nos conseillers vous accompagnent et restent à votre disposition tout au long de vos procédures.

Pôle Emploi 

Principal acteur chargé de l’emploi en France, Pôle Emploi facilite toutes vos démarches de recrutement et recherches de travail. Avec un dispositif d’aides variées, cet organisme a pour but de maintenir l’embauche au sein de votre entreprise et d’assurer le développement de votre activité sur le marché du travail. Il privilégie la place de l’employé dans le milieu professionnel et accompagne les employeurs dans leurs démarches de recrutement. 

Si vous êtes en recherche active d’emploi, Pôle Emploi se mobilise pour vous assister tout au long de la mise en place de votre dossier personnel. En fonction de votre projet professionnel, il vise à trouver un poste qui saura convenir à vos compétences et à vos attentes. Vous aurez ainsi la possibilité d’échanger avec un interlocuteur adéquat pour répondre à vos besoins. Il saura également vous guider au cours de vos recherches. 

Pour les employeurs, il vous est possible de bénéficier d’un compte personnalisé, qui donne accès aux différentes candidatures de potentiels employés. À travers cette plateforme, Pôle Emploi vous permet de trouver un travailleur qui correspond à toutes les attentes du profil recherché et des compétences requises pour le poste à pourvoir.

En savoir plus
Pour en apprendre davantage sur Pôle Emploi, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.
 

URSSAF

Au service de la protection sociale, l’URSSAF propose des aides différentes pour tous vos types de profils professionnels. La mission principale de cet organisme concerne la collecte de vos cotisations et contributions sociales. L’URSSAF sert d’intermédiaire entre l’État et les travailleurs. 

Parmi les diverses solutions qu’il met en place, il favorise la transmission des informations concernant les réglementations sociales et les mesures à respecter au sein des entreprises. 

Pour ce qui est du soutien à l’embauche, l’URSSAF apporte des aides d’accompagnement aux employeurs et demandeurs d’emploi dans leurs procédures, tout en facilitant l’exécution des versements fiscaux.

En savoir plus
Si vous voulez en apprendre plus sur le sujet, vous pouvez consulter notre article sur “URSSAF”, via notre site web.

Les autres organismes 

En fonction de votre statut professionnel et de votre secteur d’activité, l’attribution des organismes peut différer. 

Pour tout recrutement dans le domaine agricole, les Chambres d’agriculture prennent en charge votre demande. En effet, elles mettent en place des dispositifs d’aides en faveur de l’embauche des jeunes et de l’apprentissage. Privilégiant le développement de l’activité de votre entreprise, vous pouvez désormais bénéficier de ressources financières et d’un accompagnement permanent. 

Important
Si vous souhaitez embaucher un travailleur handicapé, l’organisme vers lequel vous devez adresser votre demande est l’Agefiph. Responsable de l’insertion des personnes déclarées handicapées dans les entreprises, elle mobilise un grand nombre d’aides financières pour soutenir les entrepreneurs dans leurs démarches.
 

Enfin, l’État reverse un certain nombre d’aides aux entreprises, qui décident de recruter des travailleurs, issus de zones géographiques défavorisées. Qu’il s’agisse de zones rurales ou de quartiers prioritaires de la ville, vous pouvez prétendre à des solutions financières, qui varient selon le statut de votre futur salarié. Pour en apprendre davantage sur les aides à l’embauche, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web. 

Quelles sont les différentes aides à l’embauche qui existent ?
Aides à l'embauche par organisme

Plusieurs aides à l’embauche sont délivrées aux entreprises souhaitant recruter de nouveaux salariés. Pour maintenir les emplois et favoriser le recrutement, leur but est d’accorder des solutions adaptées à tous les types de profils professionnels. 

Pour les demandeurs d’emploi 

En tant qu’employeur, vous pouvez recruter une personne en recherche active d’emploi. Cette nouvelle embauche vous permet de percevoir une aide exceptionnelle, à savoir le contrat unique d’insertion (CUI). 

Le but premier de ce dispositif vise à simplifier le recrutement des demandeurs d’emploi. Versé par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), il accompagne les chômeurs en difficulté dans leurs recherches et leur permet une meilleure insertion dans votre entreprise. Le montant de cette aide se calcule selon un pourcentage du SMIC horaire. 

Deux types de CUI sont mis à disposition :

  • Le contrat initiative emploi (CIE) : il concerne toutes les entreprises du secteur marchand, qui cotisent au régime d’assurance chômage. L’aide est attribuée sous la forme d’un montant maximal de 47% du SMIC horaire brut, versé sur une durée maximale de 24 mois. Si vous avez conclu la signature du contrat avant le 10 janvier 2021, alors cette durée est portée à 36 mois.

Par exemple, si vous souhaitez embaucher un demandeur d’emploi en CIE, vous pouvez bénéficier de 47% du SMIC horaire brut, sur une durée d’un an. Le SMIC horaire brut étant de 10,25€, le calcul du montant de l’aide est le suivant :

(10,25 x 47%) = 4,8€

Vous bénéficiez donc d’une aide supplémentaire de 4,8€ par heure de travail.

  • Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) : il s’adresse aux entreprises du secteur non-marchand. Si vous embauchez une personne en CAE, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides différentes, à savoir une aide régionale à l’insertion professionnelle, dont le montant peut atteindre 95% du SMIC horaire brut, sur une durée maximale de 24 mois, et 35 mois pour tous les contrats conclus avant le 10 janvier 2021. Il y a également une exonération des cotisations sur les assurances sociales et allocations familiales, et la taxe d’apprentissage et sur les salaires. 

Par exemple, si vous décidez de recruter un travailleur en CAE, vous pouvez bénéficier de 95% du SMIC horaire brut, sur une durée totale d’un an. Le SMIC horaire brut étant de 10,25€, le calcul du montant de l’aide est le suivant :

(10,25 x 95%) = 9,7€

Vous bénéficiez donc d’une aide supplémentaire de 9,7€ par heure de travail.

Toutes les personnes qui rencontrent des difficultés dans leur recherche d’emploi (chômeurs de longue durée ou travailleurs déclarés handicapés) sont concernées par ces dispositifs d’aide. 

Pour les jeunes salariés 

En faveur du recrutement de jeunes salariés, plusieurs aides peuvent être mobilisées. Selon votre contrat de travail et le niveau de diplôme du jeune travailleur, les solutions attribuées sont différentes. Suite à la crise sanitaire, le Gouvernement a déployé un plan de soutien massif à l’emploi des jeunes, pour faciliter leurs recherches. Les aides sont les suivantes :

Une aide pour les jeunes, recrutés entre août 2020 et janvier 2021 : les employeurs bénéficiant de cette aide perçoivent une baisse du coût du travail, appliqué à l’ensemble des contrats de travail, qui sont d’une durée supérieure de 3 mois. Donc par exemple si vous disposez d’un contrat qui dure uniquement 2 mois, cette aide ne peut pas être appliquée. 

Toutes les entreprises peuvent en bénéficier, dans le cadre de l’article L. 5134-66 du Code du travail, sans compter les établissements publics administratifs, industriels et commerciaux, et des sociétés d’économie mixte. Les employeurs particuliers ne peuvent pas être élus. Les jeunes de moins de 25 ans, qu’ils soient dans le secteur marchand ou non marchand, sont concernés par ce dispositif. Pour prétendre à cette aide, vous devez rassembler les conditions suivantes :

  • Vous avez embauché entre le 1er août 2020 et 31 mai 2021, dans la limite de 1,6 fois SMIC, un jeune de moins de 26 ans. 
  • Vous avez embauché ce nouveau salarié en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD sur une durée minimale de 3 mois. 
  • Le poste convoité n’a pas connu de licenciement économique, depuis le 1er janvier 2020

Versé par l’ASP, il vous permettra de disposer d’une aide forfaitaire, dont le montant est de 4.000€ par an. 

Cette aide pour l’embauche des jeunes a pris fin le 31 mai 2021. Si vous avez effectué un contrat avant cette date, vous avez encore 4 mois pour transmettre votre demande. Par exemple, si vous avez signé un contrat le 29 mai 2021, vous avez jusqu’au 29 septembre 2021 pour effectuer votre demande d’aide. 

Une prime pour les apprentis en contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation : il s’agit d’une aide exceptionnelle, dont le montant peut varier entre 5.000 et 8.000€, en fonction de votre contrat de travail et de votre diplôme. La signature du contrat se doit d’avoir été effectuée entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, sans conditions sur le nombre d’apprentis au sein des entreprises de moins de 250 salariés ou plus.  

Pour une embauche en alternance, le montant de l’aide varie selon votre contrat de travail. :

  • Contrat d’apprentissage: pour prétendre à cette aide, les personnes concernées sont les jeunes âgés de 16 à 29 ans. Le contrat doit être conclu en CDD de 6 mois à 3 ans ou en CDI, et son revenu doit altérer entre 27% et 78% du SMIC, selon l’âge et la progression dans le cycle de la formation. 

Les aides dont vous pouvez bénéficier pour ce contrat sont les suivantes :

Une aide à l’embauche : elle varie selon la date d’exécution de votre contrat. 

Année d’exécution du contrat Montant maximum de l’aide
1ère 4 125 €
2ème 2 000 €
3ème 1 200 €

Par exemple, pour la première année d’exécution de votre contrat de professionnalisation, vous pouvez bénéficier de 4.125€.

Une baisse générale des cotisations patronales : elle s’applique à toutes les rémunérations qui n’excèdent pas 1,6 fois le SMIC.  

Une aide à l’embauche pour les jeunes handicapés : le montant maximal de cette aide est de 3.000€. 

Une créance de taxe d’apprentissage (à savoir un bonus alternant) : elle concerne les entreprises de 250 salariés et plus, ayant 5% de jeunes en apprentissage.

  • Contrat de professionnalisation : cette aide concerne les demandeurs d’emploi qui ont plus de 16 ans. Les bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou encore du CUI peuvent également prétendre à ce dispositif. Il doit s’agir d’un CDD de 6 à 12 mois ou d’un CDI, avec une action de professionnalisation de 6 à 12 mois. 

Leur revenu doit être compris entre 55% et 80% du SMIC, selon l’âge et le niveau de diplôme du salarié.

Pour ce contrat, vous pouvez bénéficier de différentes aides, à savoir :

Une baisse générale des cotisations patronales 

Une aide forfaitaire de Pôle Emploi : elle concerne les 26 ans et plus, en contrat de professionnalisation, dont le montant maximal s’élève à 2.000€. 

Une aide de l’État pour les demandeurs d’emplois : en contrat de professionnalisation, il concerne les personnes âgés de 45 ans et plus.

Une aide de l’Agefiph pour l’emploi d’un travailleur handicapé : le montant de l’aide s’élève à maximum 4.000€.

Si vous souhaitez en apprendre plus sur le sujet, vous pouvez consulter notre article sur les “Aides à l’embauche”, via notre site web.

Pour les agriculteurs 

Dans le cas d’un recrutement dans le secteur agricole, vous pouvez effectuer une demande d’aide financière auprès de la Chambre d’agriculture. Ces ressources peuvent vous être attribuées selon les situations suivantes :

  • Pour la conclusion de contrats de travail de travail de types particuliers
  • Pour les dispositifs temporaires 
  • Pour les baisses ou exonérations de cotisations de sécurité sociales 
  • Pour les crédits d’impôt 

Les aides à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans s’accordent également pour ce secteur. Les employeurs bénéficiant de cette aide perçoivent une baisse du coût du travail, appliqué à l’ensemble des contrats, de plus de 3 mois. Si vous disposez d’un contrat qui dure uniquement quelques semaines par exemple, cette aide ne peut pas être appliquée. 

Toutes les entreprises sont concernées, dans le cadre de l’article L. 5134-66 du Code du travail, sans compter les établissements publics administratifs, industriels et commerciaux, et des sociétés d’économie mixte. Les employeurs particuliers ne peuvent pas non plus en bénéficier. Pour prétendre à cette aide, vous devez rassembler les conditions suivantes :

  • Vous avez embauché entre le 1er août 2020 et 31 mai 2021, dans la limite de 1,6 fois SMIC, un jeune de moins de 26 ans. 
  • Vous avez embauché ce nouveau salarié en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD sur une durée minimale de 3 mois. 
  • Le poste convoité n’a pas connu de licenciement économique, depuis le 1er janvier 2020

Versé par l’ASP, ce dispositif vous permettra de disposer d’une aide forfaitaire, dont le montant est de 4.000€ par an. 

Cette aide pour l’embauche des jeunes a pris fin le 31 mai 2021. Si vous avez effectué un contrat avant cette date, vous avez encore 4 mois pour transmettre votre demande. Par exemple, si vous avez signé un contrat le 30 mai 2021, vous avez jusqu’au 30 septembre 2021 pour effectuer votre demande d’aide. 

Il existe également la “réduction Fillon”. Cette aide s’adresse à tous les salariés, peu importe leur contrat de travail et concerne directement les cotisations patronales assises sur le revenu brut. Le montant de cette réduction des charges sociales peut atteindre jusqu’à 1,6 fois le SMIC. Plafonné à 32,05% de la rémunération annuelle brute, elle peut aller jusqu’à 5.777€. 

Selon vos cotisations patronales, le montant des baisses de cotisations patronales est différent. 

Pour l’embauche d’un apprenti, vous pouvez également bénéficier de différentes aides. Pour un contrat d’apprentissage, il doit être déposé auprès de l’opérateur de compétences réservé à votre secteur agricole, à savoir l’OCAPIAT. L’ASP se chargera de votre versement mensuel. En fonction du contrat que vous concluez, les aides auxquelles vous pouvez prétendre sont différentes. 

  • Contrat d’apprentissage: pour prétendre à cette aide, les personnes concernées sont les jeunes âgés de 16 à 29 ans. Le contrat doit être conclu en CDD de 6 mois à 3 ans ou en CDI, et son revenu doit altérer entre 27% et 78% du SMIC, selon l’âge et la progression dans le cycle de la formation. 

Les aides dont vous pouvez bénéficier pour ce contrat sont les suivantes :

Une aide à l’embauche : elle varie selon la date d’exécution de votre contrat. 

Année d’exécution du contrat Montant maximum de l’aide
1ère 4 125 €
2ème 2 000 €
3ème 1 200 €

Par exemple, pour la première année d’exécution de votre contrat de professionnalisation, vous pouvez bénéficier de 4.125€.

Une baisse générale des cotisations patronales : elle s’applique à toutes les rémunérations qui n’excèdent pas 1,6 fois le SMIC.  

Une aide à l’embauche pour les jeunes handicapés : le montant maximal de cette aide est de 3.000€. 

Une créance de taxe d’apprentissage (à savoir un bonus alternant) : elle concerne les entreprises de 250 salariés et plus, ayant 5% de jeunes en apprentissage.

  • Contrat de professionnalisation : cette aide concerne les demandeurs d’emploi qui ont plus de 16 ans. Les bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou encore du CUI peuvent également prétendre à ce dispositif. Il doit s’agir d’un CDD de 6 à 12 mois ou d’un CDI, avec une action de professionnalisation de 6 à 12 mois. 

Leur revenu doit être compris entre 55% et 80% du SMIC, selon l’âge et le niveau de diplôme du salarié.

Pour ce contrat, vous pouvez bénéficier de différentes aides, à savoir :

Une baisse générale des cotisations patronales 

Une aide forfaitaire de Pôle Emploi : elle concerne les 26 ans et plus, en contrat de professionnalisation, dont le montant maximal s’élève à 2.000€. 

Une aide de l’État pour les demandeurs d’emplois : en contrat de professionnalisation, il concerne les personnes âgés de 45 ans et plus.

Une aide de l’Agefiph pour l’emploi d’un travailleur handicapé : le montant de l’aide s’élève à maximum 4.000€.

Pour en apprendre davantage sur les aides qui peuvent vous être attribuées à l’embauche d’un nouveau salarié, vous pouvez aussi lire notre article sur le sujet, via notre site web. 

Pour les seniors 

Pour toute embauche d’un salarié senior, vous pouvez bénéficier de solutions différentes. Plusieurs options s’offrent à vous, selon la taille de votre entreprise et l’âge du salarié que vous cherchez à recruter. 

Le CDD Senior à partir de 57 ans : Toutes les entreprises sont concernées par cette aide, sans compter les structures issues du secteur agricole. Elle s’adresse aux personnes âgées de 57 ans et plus, qui sont considérées comme des demandeurs d’emploi sur une durée de 3 mois ou qui disposent d’une convention de reclassement personnalisé (CRP). Celle-ci a pour but principal de favoriser le retour à l’emploi des salariés, qui ont connu un licenciement économique, issus de TPE/PME. 

La durée maximale de ce contrat est de 18 mois, renouvelable une fois dans la limite de 36 mois. 

L’aide à l’embauche pour un travailleur âgé de plus de 45 ans : en contrat de professionnalisation, vous aurez la possibilité d’allier ancienneté et innovation au sein-même de votre entreprise. 

Pour prétendre à cette aide, vous devez remplir les conditions suivantes : 

  • Le contrat de professionnalisation établi lors de l’embauche est tel qu’il est mentionné dans les articles L.6325-1 et L.6325- 5 du Code du Travail. Il concerne un demandeur d’emploi, âgé de 45 ans et plus ;
  • Le poste en question n’a pas connu de licenciement économique dans les 6 mois précédent le nouveau recrutement ;
  • Le titulaire du contrat ne travaillait pas déjà à l’entreprise, sur les 6 derniers mois avant la date du début de contrat. 

Cette aide s’élève à 2.000€. Votre demande devra être adressée directement à Pôle Emploi, dans les trois mois suivants l’exécution de votre contrat de travail. Cette aide versée par l’État renforcera les compétences de votre entreprise. 

L’aide aux emplois francs :  

Si vous souhaitez recruter une personne senior en emploi franc, alors vous pouvez prétendre à une aide financière. Elle concerne toutes les entreprises, sauf les employeurs particuliers et publics (tels que les établissements publics administratifs (EPA) ou établissements publics industriels et commerciaux (EPIC)). Pour ce qui est des contrats à temps plein, et non à temps partiel, son montant est de :

  • 5.000€ sur une durée de 2 ans pour un CDD de 6 mois minimum, soit 2.500€ par an. 
  • 15.000€ sur une durée de 3 ans pour un CDI, 5.000€ par an. 

Par exemple, si vous embauchez un travailleur senior dans votre entreprise et que son contrat de travail est d’une durée indéterminée, alors vous percevez 5.000€ par an, sur une durée de 3 ans.

Pour être éligible à cette aide, plusieurs conditions sont requises :

  • Vous embauchez un demandeur d’emploi, inscrit au Pôle Emploi, ou un travailleur bénéficiant d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), ou une jeune suivi par une mission locale, issu d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ;
  • Vous embauchez une personne pour un contrat à durée indéterminée, ou pour un contrat à durée déterminée de minimum 6 mois ;
  • Votre embauche ne concerne pas un salarié qui a déjà travaillé dans votre entreprise, dans les 6 mois précédant son recrutement ;
  • Le poste pourvu n’a pas connu de licenciement économique dans les 6 mois précédant l’embauche
  • Vous ne bénéficiez pas d’une aide du Gouvernement à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi.

Peu importe, l’âge, le revenu ou encore le diplôme de votre employé, vous pouvez percevoir cette aide si vous répondez à tous ces critères. 

Pour les travailleurs handicapés 

Pour renforcer la notion d’égalité au sein des structures entrepreneuriales, le Gouvernement a mis en place de nouvelles mesures qui permettent de faciliter l’insertion des travailleurs handicapés dans le milieu professionnel. Pour ce faire, des aides financières peuvent désormais être attribuées aux employeurs, en faveur du recrutement de salariés en situation de handicap. 

Bénéficiaire de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), vous percevez le plan de “France Relance”. 

Si vous avez signé un contrat, qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD de minimum 3 mois, entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021, alors vous pouvez prétendre à cette solution financière. Le revenu de l’employé recruté doit cependant être inférieur ou égale à 2 fois le SMIC, à savoir environ 3.109€ mensuellement. 

Le montant maximal de cette aide s’élève à 4.000€, par travailleur handicapé, sur 12 mois. Vous pourrez percevoir un versement de la part de l’ASP, chaque trimestre. 

Comment peut-on bénéficier des aides à l’embauche par les organismes ?

Plusieurs procédures sont nécessaires pour compléter votre demande d’aide auprès des organismes. En fonction de votre besoin et de votre recherche, vous pouvez bénéficier de différentes solutions, qui varient avec votre interlocuteur. 

Découvrez les organismes qui vous conviennent dans la suite de cet article.

Les procédures à suivre

Pour pouvoir bénéficier des différentes aides à l’embauche par organisme, vous devez vous adresser directement auprès de l’association qui vous concerne. Par exemple, pour les demandeurs d’emploi, il s’agit généralement de Pôle Emploi qui est chargé de leur prise en compte. 

En tant qu’employeur, vous pouvez bénéficier de multiples plateformes mises à disposition par le Gouvernement, pour vous venir en aide. Si vous manquez de temps ou que vous souhaitez avoir davantage de renseignements sur le traitement et la mise en œuvre de votre dossier, nos conseillers restent à votre disposition dès que vous le souhaitez. 

Qu’en est-il des aides à l’embauche en 2021 ?

Suite à la crise sanitaire, l’État a renforcé ses dispositifs d’aides pour soutenir le développement des entreprises et favoriser le recrutement au sein de leurs structures. C’est pourquoi de nombreux changements ont été également mis en place de sorte à adapter les solutions aux besoins des entreprises. 

Qu’il s’agisse de prolongation d’exonération ou de baisse de cotisations pour les entreprises en difficulté, les mesures différent et conviennent d’autant plus aux critères et aux attentes pour l’année 2021. 

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les aides pour les entreprises en difficulté, nous vous invitons à consulter notre article sur le sujet via notre site web. Vous pouvez également faire appel à nos conseillers, qui peuvent vous accompagner et/ou répondre à vos diverses questions sur les démarches à suivre.

Camille Vidon

Rédactrice

Rédactrice au sein de l’équipe de Mes Aides Entreprise, Camille est spécialisée dans le domaine de la communication à l’international. Actuellement en alternance à l’ISCOM de Paris, elle rejoint Mes Aides Entreprise pour finaliser son parcours d’enseignement supérieur.


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