En faveur du maintien de l’embauche au sein des entreprises et du développement des structures entrepreneuriales, de nombreuses aides peuvent désormais vous être attribuées. Ces aides s’adaptent et varient en fonction de la taille et de la situation de votre entreprise.

Quelles sont les aides à l’embauche pour un demandeur d’emploi ?  

Dans le cadre d’un recrutement, plusieurs dispositifs d’aide sont mis en place pour que vous puissiez embaucher de nouveaux salariés au sein de votre structure. À travers un plan de soutien établi à la suite de la crise sanitaire, ces solutions ont pour but principal de redresser les entreprises en difficulté.

En ce qui concerne l’embauche d’un demandeur d’emploi, l’aide se présente sous la forme d’un contrat unique d’insertion (CUI). Il a pour but de simplifier le parcours de recrutement et l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés.

Cette aide vous est versée directement par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) et se calcule en fonction du pourcentage du SMIC, par heure travaillée.

Il existe deux différents types de CUI :

• Le Contrat Initiative Emploi (CIE) : il concerne les employeurs issus du secteur marchand, cotisant au régime d’assurance chômage
• Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) : il concerne les employeurs issus du secteur non-marchand.

Suite à la pandémie, vous pouvez également conclure un contrat d’insertion pour une durée totale de 36 mois, jusqu’à la date du 10 janvier 2021.
Le montant et les conditions du CUI ne sont pas les mêmes, selon les deux types de contrats, à savoir :

• Le CIE : elle se présente sous la forme d’une aide régionale à l’insertion professionnelle, dans la limite de 47 % du SMIC horaire brut versée, sur une durée maximale de 24 mois. Cette date est portée à 36 mois pour tous les contrats conclus avant le 10 janvier 2021.

• Le CAE : plusieurs aides peuvent être perçues à travers ce contrat. D’une part, une aide régionale à l’insertion professionnelle qui peut atteindre jusqu’à 95 % du SMIC horaire brut sur une durée maximale de 24 mois, 36 mois pour tout contrat conclu avant le 10 janvier 2021. Il existe également une exonération sur les contribution à l’assurance sociale et les allocations familiales. Enfin, vous pouvez également percevoir une exonération de la taxe sur les salaires, la taxe d’apprentissage et les participants au titre de l’effort de construction.

Vous pouvez adresser votre demande d’aide directement à Pôle Emploi et Cap Emploi. Si vous manquez de temps pour transmettre votre demande, nos conseillers peuvent vous venir en aide, pour vous guider dans vos démarches.

Pour en apprendre davantage sur les aides à l’embauche, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Quelles sont les aides à l’embauche dans les zones en difficulté ?   

En fonction de la zone géographique de votre entreprise, les aides à l’embauche attribuées aux entreprises varient.

Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

Les ZRR regroupent tous les territoires ruraux en difficultés économiques et sociales. Il s’agit tout particulièrement de ceux qui connaissent une faible densité démographique, une dégressivité de la population totale ou une très forte croissance d’emplois agricoles.

Pour pouvoir prétendre à cette exonération de cotisations sociales, vous devez répondre aux critères suivants :

• Votre entreprise effectue une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
• Vous disposez au minimum d’un établissement situé en ZRR
• L’effectif maximal de votre entreprise est de 50 salariés
• Votre entreprise est mis à jour dans vos obligations liées à l’Urssaf
• Le poste convoité n’a pas connu de licenciement économique sur les 12 derniers, précédant le recrutement.

D’autre part, les contrats concernés par cette aide financière sont les contrats en CDI ou en CDD de 12 mois minimum.
L’exonération des charges porte sur les assurances sociales :

• Maladie-maternité
• Invalidité, décès
• Assurance vieillesse
• Allocations familiales

Le montant de cette aide financière varie en fonction du revenu de l’employeur :

Cette aide financière peut être maintenue sur une durée de 12 mois.

Vous pouvez vous adresser directement à la Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS), pour effectuer votre demande d’aide.

Les zones de revitalisation de la défense (ZRD)

Les ZRD concernent tous les territoires affectés par le redéploiement des implantations militaires. Toutes les entreprises situées dans ces zones peuvent prétendre à des charges sociales et des impôts sur le revenu (IR) ou sur les sociétés (IS).

Le montant de cette exonération d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés est fixé à :

Cette aide financière se maintient sur une durée totale de 5 ans. Vous pouvez adresser votre demande d’aide au Service des Impôts des Entreprises (SIE), pour percevoir cette exonération.

D’autre part, vous pouvez également percevoir la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Pour prétendre à cette aide, votre entreprise doit avoir :

• Employé au minimum un salarié à temps plein, exerçant des fonctions dans des locaux en ZRD
• Réalisé au minimum 25 % de votre chiffre d’affaires HT auprès de clients situés en ZRD.

Le montant de l’exonération de la CFE est totale, sur une durée maximale de 5 ans. Elle commence l’année suivant la création de votre entreprise, soit l’année suivant l’extension de votre établissement.

Vous pouvez également adresser votre demande d’aide directement au SIE.

Pour toutes les entreprises situées en ZRD, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt sur la CFE, sous certaines conditions, à savoir :

• Vous devez avoir employé au minimum un salarié à temps plein, exerçant des fonctions dans les locaux en ZRD (pas de déplacements professionnels hors ZRD)
• Vous devez avoir réalisé au minimum 25 % de votre chiffre d’affaires HT auprès de clients en ZRD
• Vous devez être implanté en ZRD à partir du 1^er janvier de l’année durant laquelle le crédit d’impôt est réclamé
• Vous devez disposer d’un effectif inférieur ou équivalent à 11 salariés au 1^er janvier de chaque année d’application du crédit d’impôt
• Vous détenez un chiffre d’affaires annuel ou un bilan annuel inférieur ou équivalent à 2 millions d’euros
• Vous exercez une activité principale commerciale ou artisanale.

Vous devez remplir l’entièreté de ces critères pour pouvoir bénéficier de cette aide. Le montant de ce crédit d’impôt s’élève à 750 € par employé, sur une durée d’un an. Il peut être attribué sur une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier de l’année où la commune est reconnue en tant que ZRD.

Enfin, ces aides à l’embauche varient également en fonction de la taille de votre structure. Vous ne bénéficiez pas des mêmes solutions, si vous disposez d’une TPE, ou d’une PME, d’une micro-entreprise ou d’une structure agricole.

En parallèle, selon les travailleurs que vous souhaitez embaucher, et la situation dans laquelle vous vous trouvez, ces dispositifs ne sont pas les mêmes. Il existe des aides à l’embauche d’apprentis, de travailleurs seniors ou encore de personnes déclarées handicapées.

Pour en apprendre davantage sur les aides à l’embauche, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.