Quelle est la durée de l’aide à l’embauche ?

Dans le cadre d’un recrutement au sein de votre entreprise, plusieurs dispositifs d’aides à l’embauche sont mis en place, pour vous soutenir dans vos démarches. Ces solutions de financement et d’accompagnement peuvent être appliquées sur des durées différentes, en fonction de votre situation et de vos besoins.

Quelles sont les différentes aides à l’embauche pour les zones en difficulté ?

Parmi les aides à l’embauche existantes, certaines peuvent concerner les zones en difficulté. Elles ont pour but principal de soutenir les structures, exerçant leur activité dans des territoires qui présentent des difficultés socio-économiques. Ces zones se présentent sous trois formes différentes, à savoir :

• Les Zones de Revitalisation Rurales (ZRR)  
• Les Zones de Restructuration de La Défense (ZRD)
• Les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) 

Selon les territoires dans lesquels est située votre entreprise, vous pouvez percevoir des dispositifs d’aides.

Pour les ZRR

Si vous exercez votre activité au sein d’une zone rencontrant des difficultés sociales et économiques, comme une régression de la population, alors vous êtes concernés par cette aide. Pour la percevoir, vous devez répondre aux conditions suivantes :

• Vous exercez une activité issue du secteur industriel, commercial, artisanal, agricole ou libérale
• Vous disposez d’au moins une entreprise en ZRR
• L’effectif de votre entreprise s’élève à maximum 50 salariés
• Vos obligations sont mise à jour dans le cadre de l’URSSAF
• Le poste convoité n’a pas été soumis à un licenciement économique sur les 12 derniers mois.

Le montant de cette aide varie en fonction de la rémunération de votre salarié.

Cette exonération de charges patronales s’applique sur une durée de 12 mois.

Pour les ZRD

Si votre entreprise est située dans un territoire concerné par le redéploiement des implantations militaires, alors vous pouvez percevoir des aides financières en lien avec votre recrutement. Ces dispositifs prennent plusieurs formes, à savoir :

• Une exonération d’impôt sur le revenu (IR) ou sur les sociétés (IS) 
• Une cotisation foncière des entreprises (CFE)
• Le crédit d’impôt sur le CFE
• La taxe foncière des entreprises sur les propriétés bâties
• Les cotisations patronales.

La durée de ces solutions varie entre 1 à 5 ans. Pour en apprendre davantage sur ces aides à l’embauche pour les zones en difficulté, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.

Pour les QPV

Si votre entreprise est située dans un territoire soumis à la politique de la vile, vous pouvez percevoir une aide financière accordée spécifiquement à votre cas. Elle se présente sous al forme d’allègements fiscaux. Pour en bénéficier, vous devez être une TPE ou une PME répondant aux critères suivants :

Pour les PME :

• Vous disposez d’une activité commerciale 
• Votre effectif est inférieur à moins de 11 salariés
• Votre CA annuel est inférieur à 2 M €
• Votre capital et vos droits de vote n’appartiennent pas à 25 par d’autres entreprises, dont l’effectif est supérieur à 250 salariés et le CA annuel est supérieur à 50 M €.

Pour les TPE :

• Vous disposez d’une activité commerciale 
• Votre effectif est inférieur à moins de 50 salariés
• Votre CA annuel est inférieur à 10 M €
• Votre capital et vos droits de vote n’appartiennent pas à 25 par d’autres entreprises, dont l’effectif est supérieur à 250 salariés et le CA annuel est supérieur à 50 M €.

La solution se présente sous deux formes différentes, à savoir :

• L’exonération de CFE
• L’exonération de TFPB

Ces deux dispositifs sont établis sur une durée de 5 ans.

Pour en apprendre davantage sur les aides à l’embauche, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Quelles sont les aides à l’embauche pour les salariés spécifiques ?

En fonction de votre recrutement et de votre statut professionnel, vous pouvez bénéficier de différents dispositifs d’aides.

Pour les demandeurs d’emploi 

Dans le cadre de l’embauche d’un demandeur d’emploi, l’aide mise en place se présente sous la forme d’un contrat unique d’insertion (CUI). Le montant de ce contrat de travail est fixé selon le pourcentage du SMIC et votre temps de travail, dans la limite légale de la durée hebdomadaire de travail. Il vous sera directement versé par l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Selon le contrat de travail conclu avec votre salarié embauché, vous pouvez prétendre à deux types de CUI différents :

• Le Contrat Initiative Emploi (CIE) : il concerne les entrepreneurs du secteur marchand, cotisant au régime d’assurance chômage
• Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) : il concerne le secteur non marchand.

Suites aux mesures mises en place par la pandémie, il est possible d’accorder un CUI sur une durée de 36 mois, jusqu’au 10 janvier 2021.

Différentes solutions peuvent être attribuées, en fonction de la nature des contrats conclus, à savoir :

• Le CIE : vous pouvez percevoir une aide régionale, dans la limite de 47% du SMIC horaire brut versée, sur une durée de 24 mois maximum.

• Le CAE : vous pouvez bénéficier de ;
  • Une aide régionale pouvant aller jusqu’à 95 % du SMIC horaire brut, sur une durée de24 mois maximum
  • Une exonération sur les cotisations pour les assurances sociales et des allocations familiales
  • Une exonération de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et des participations pour l’effort de construction.

Si vous souhaitez y prétendre, vous pouvez adresser votre demande d’aide directement auprès de l’ASP.

Pour les apprentis 

Dans le cadre d’une formation en alternance, deux types de contrats de travail se démarquent : le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage. Selon la situation de votre embauche, les aides attribuées ne sont pas les mêmes.

Pour les contrats d’apprentissage, une aide exceptionnelle peut être accordée sur la 1ère année des contrats conclus entre juillet 2020 et décembre 2021. Son montant s’élève entre 5.000 € et 8.000 €, variant avec l’âge de votre recruté.
D’autre part, une aide unique à l’embauche d’un apprenti peut également vous être attribuée, pour tous les contrats établis entre janvier 2019 et juin 2020, ou à partir de janvier 2022. Le montant de son aide est fixé à :

Pour les contrats de professionnalisation, une aide financière est établie dans le cadre du plan 1 jeune 1 solution, dont le montant s’élève entre 5.000 € et 8.000 €, en fonction de l’âge de votre salarié.

Pour en apprendre davantage sur les aides à l’embauche, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Pour les jeunes de moins de 26 ans 

Dans le cadre du plan 1 jeune 1 solution, une aide peut être attribuée pour le recrutement d’un jeune de moins de 26 ans. Pour en bénéficier, vous devez disposez d’un contrat conclu entre avril ou mai 2021, et vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• Votre nouveau salarié a moins de 26 ans à la date de la signature de votre contrat
• Sa rémunération n’est pas supérieur à 1,6 fois le SMIC
• Si votre contrat est conclu en CDD, sa durée est de minimum 3 mois
• Votre employé n’est pas dans votre structure avant le 1^er août 2020
• Vous ne percevez pas d’autres aides de l’État pour ce salarié.
• Le poste convoité n’a pas été soumis à un licenciement économique en 2020.

Son montant est fixé à 4.000 € pour l’embauche de toutes les personnes âgées de moins de 26 ans. L’aide est versée sur la durée d’un an, par tranche de 1.000 €.

Pour en apprendre davantage sur les aides à l’embauche, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.