Aides à l’embauche : tout ce qu’il faut savoir

Le 19 avril 2022 par Camille Vidon - 10 minutes de lecture

Aides à l'embauche

Aujourd’hui, diverses aides à l’embauche sont présentes dans le cadre de la lutte contre le chômage. Entre exonérations et allégements des cotisations, il existe désormais de nombreuses aides entreprises en fonction de chaque profil d’employeur et d’employé.


Quelles sont les aides pour embaucher les jeunes ?

Qu’il s’agisse d’aides à l’embauche pour l’apprentissage, d’aides à l’embauche pour un stage ou de simples aides à l’embauche de jeune salarié, les entreprises peuvent faire des démarches. Dans le cas où vos fonds financiers seraient insuffisants pour subvenir à l’arrivée de ce nouvel employé, le Gouvernement déploie certaines aides, sous conditions. 

Aides à l’embauche des jeunes : pour quel type d’entreprise ?

Selon l’article L5134-66 du Code du Travail, toute entreprise est concernée par les aides à l’embauche pour les jeunes, à l’exception :

  • Des établissements publics administratifs
  • Des établissements publics industriels et commerciaux 
  • Des sociétés d’économie mixte.

Aides pour les jeunes de moins de 26 ans

À compter du 1er août 2020, dans le cadre du plan 1 jeune 1 solution, une aide à l’embauche a été décrétée par l’État. Celle-ci peut atteindre jusqu’à 4 000 €, en fonction du temps de travail et de la durée de votre contrat de travail. 

Attention
Notez cependant que cette aide a pris fin le 31 mai 2021. Si vous disposez d’un contrat de travail, approuvé et signé précédemment entre le 1er avril 2021 et le 31 mai inclus, il vous reste encore 4 mois pour transmettre une demande d’aide. Par exemple, pour un contrat signé le 5 mai 2021, vous avez jusqu’au 5 septembre pour transférer votre demande.

Cette prorogation s’applique uniquement si le salaire du jeune n’excède pas 1,6 SMIC, auquel cas l’aide ne sera pas attribuée. 

Cette requête se fait directement auprès de l’interface mise à disposition par l’Agence de services et de paiement (ASP), et ce, depuis le 1er octobre 2020. 

Pour prétendre à cette aide à l’embauche, il vous faut réunir les critères suivants :

  • L’embauche d’un jeune de moins de 26 ans doit être effectuée entre le 1er août et le 31 mai 2021.
  • Le salaire du jeune ne doit pas dépasser 1,6 SMIC soit 2 487,07 € bruts par mois. 
  • Cette embauche doit être faite dans le cadre d’un CDI, CDI intérimaire ou CDD d’au minimum 3 mois. 
  • Le poste en question ne doit pas avoir subi de licenciement économique, depuis le 1er janvier 2021. 

Vous aurez la possibilité de bénéficier de cette aide à l’embauche à la fin de chaque trimestre sur une durée d’un an. Elle vous sera régulièrement versée par l’ASP.

En savoir plus
Pour en apprendre davantage sur les aides à l’embauche qui sont accordées aux jeunes, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Aides pour les apprentis 

Cette aide s’applique lors de la première année de ces contrats d’apprentissage, conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021. Elle concerne tous ceux qui préparent un diplôme allant jusqu’au master (bac +5 – niveau 7 du RNCP). Le montant de l’aide à l’embauche peut varier en fonction des profils concernés :

  • Pour un alternant âgé de moins de 18 ans, elle s’élève à 5 000 €.
  • Pour un alternant majeur, elle s’élève à 8 000 €. 

Si votre futur apprenti a moins de 30 ans, vous pouvez bénéficier de ces dispositifs si votre entreprise :

  • Est composée moins de 250 salariés
  • Est composée de 250 salariés et plus, mais s’engage à atteindre les seuils suivants : 5% de contrats qui favorisent l’insertion professionnelle au 31 décembre 2021 ou 3% d’apprentis au 31 décembre 2021, avec une hausse de 10% d’apprentis par rapport à l’année précédente.  

OPCO
Cette dernière condition est définie par décret. Votre contrat d’apprentissage se doit d’être directement transmis auprès de votre Opérateur de Compétences (OPCO). Une somme mensuelle vous sera alors versée au titre de cette aide.

Pour les personnes en contrat de professionnalisation, vous recevrez des aides à l’embauche, dont le montant est plafonné à 2 000 € pour les 26 ans et plus. Cette somme peut être cumulée avec l’aide des demandeurs d’emplois, s’élevant alors jusqu’à 4000 €. 

Suite à la pandémie du coronavirus, le Ministère du travail a par ailleurs mis en place une aide exceptionnelle, pour les alternants de moins de 30 ans, qui s’élève à :

  • 5 000 € pour les apprentis de moins de 18 ans 
  • 8 000 € pour les apprentis majeurs. 

La procédure est la même que pour un contrat d’apprentissage et doit être effectuée avant le 31 décembre 2021.

En savoir plus
Pour en apprendre davantage sur les aides à l’embauche qui sont accordées aux apprentis, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Quelles sont les aides pour embaucher un salarié ?


Aides à l'embauche Chaque année, des aides à l’embauche sont mises en avant pour des cas spécifiques variés. Ces dispositifs ont pour visée première de soutenir les entreprises souhaitant recruter, avec des ressources financières insuffisantes

Aides à l’embauche pour les zones en difficultés

Dans le cadre des aides à l’embauche dans des zones soumises à certaines difficultés socio-économiques, trois secteurs géographiques sont concernés :

  • Les zones de revitalisation rurales (ZRR)
  • Les zones de restructuration de la défense (ZRD) 
  • Les quartiers prioritaires d’une ville (QPV) 

Si votre entreprise se situe dans l’une de ces zones, vous pouvez bénéficier d’une aide.  

Si vous êtes en ZRR, votre entreprise se verra exonérée de charges patronales, sur une durée d’un an maximum, pour l’embauche du 1er au 50e salarié. Cette aide exceptionnelle, portant sur la part patronale des assurances sociales et des allocations familiales, peut être :

Revenu mensuel Montant de l’aide
Inférieur à 1,5 fois le SMIC
Totale
 
Exemple : si le revenu de votre salarié s’élève à 2 000 €, alors vous pouvez percevoir une exonération totale de vos charges fiscales.
Compris entre 1,5 et 2,4 fois le SMIC

Dégressive 


Exemple : si le revenu de votre salarié s’élève à 2 700 €, alors vous pouvez percevoir une réduction de vos charges fiscales.

 
Supérieur à 2,4 fois le SMIC 

Nulle 


Exemple : si le revenu de votre salarié s’élève à 4 000 €, alors vous ne bénéficiez d’aucune exonération


Dans le cas des ZRD, vous pouvez bénéficier d’une franchise de cotisations patronales, sur 5 ans, dès la création de votre activité dans ce secteur géographique. Les aides à l’embauche seront alors :

Revenu mensuel Montant de l’aide
Inférieur à 1,4 fois le SMIC
Totale
 
Exemple : si le revenu de votre salarié s’élève à 2 000 €, alors vous pouvez percevoir une exonération totale de vos charges fiscales.
Compris entre 1,4 et 2,4 fois le SMIC

Dégressive 


Exemple : si le revenu de votre salarié s’élève à 2 700 €, alors vous pouvez percevoir une réduction de vos charges fiscales.

 
Supérieur à 2,4 fois le SMIC 

Nulle 


Exemple : si le revenu de votre salarié s’élève à 4 000 €, alors vous ne bénéficiez d’aucune exonération

Pour finir, les salariés issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont également sujets à des aides à l’embauche, qui sont les suivantes :

  • 5 000 € chaque année, sur 3 ans, pour un CDI 
  • 2 500 € sur une durée de 2 ans, pour un CDD d’au minimum 6 mois. 

Aides à l’embauche pour les plus de 50 ans et les seniors

Pour toute embauche d’un salarié âgé de 50 ans et plus, vous pouvez prétendre à plusieurs aides pour votre entreprise, de la part de l’État, à savoir :

  • En contrepartie d’un contrat de professionnalisation, il vous sera demandé d’entretenir les emplois des seniors dans votre entreprise. Une aide s’élevant à 2 000 € vous sera alors versée. Par exemple, si vous décidez d’embaucher un alternant, il est nécessaire d’adjoindre son contrat de travail avec celui d’un salarié senior, qui saura l’encadrer au cours de sa formation.
  • Le CDD Senior fait passer en priorité les salariés en fin de carrière, ayant plus de 57 ans, en recherche d’emploi depuis plus de 3 mois. 
  • Les emplois francs concernent les personnes résidentes dans les quartiers éligibles aux emplois francs. L’aide s’élève alors à 5 000 € par an, sur une durée de 3 ans, ou de 2 500 € par an, sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois ou en CDI. 
  • Le parcours emploi compétences (PEC) est soumis aux personnes éligibles à la période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP). Le contrat PEC est éligible à une aide financière. Cette aide varie entre 30% et 60% du SMIC horaire brut. 

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Pour en apprendre davantage sur les aides à l’embauche qui sont accordées aux seniors, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Aides entreprises pour les travailleurs handicapés

En cas d’embauche d’un employé handicapé, toute entreprise se déclarant sous l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) peut bénéficier d’aides financières. L’objectif premier de cette aide est d’insérer les salariés en difficultés physiques et/ou mentales, en réduisant les frais importants liés à son insertion. 

Le montant de l’aide est fixé entre 5.637,50 € et 11.223,75 €. L’aide est versée à la fin de chaque trimestre, sur une durée de 3 ans, renouvelable. Notez que nos experts peuvent se charger de toutes les démarches à votre place. 

Les aides à l’embauche en fonction du type d’entreprise
Aides à l'embauche

Les aides à l’embauche concernent différents profils d’employés, mais varient également en fonction de votre entreprise. En effet, si vous êtes une PME ou une TPE, les dispositifs sont différents. 

Qu’il s’agisse d’une très petite entreprise ou d’une entreprise de petite à moyenne taille, il est nécessaire d’adapter votre demande.

Aides à l’embauche pour les PME 

Dans le cas où vous souhaitez recruter un nouvel employé, dont la rémunération est inférieure à 1,3 fois le SMIC, et que votre entreprise a moins de 250 salariés, vous pouvez prétendre à une prime à l’embauche des PME. Son montant s’élève à 500 €, versés à échéance trimestrielle pendant les deux premières années du contrat de travail, soit 4 000 € maximum. Elle vous sera attribuée, à condition que le contrat de travail soit un CDI ou un CDD d’au moins 6 mois. 

Cette aide à l’embauche s’applique et est cumulable avec tous types de contrats de travail, à l’exception :

  • D’une embauche sous contrat d’apprentissage 
  • D’un versement d’un soutien financier pour l’embauche d’un salarié handicapé.

Aides à l’embauche pour les TPE 

Pour les très petites entreprises, de moins de 11 salariés, vous pouvez bénéficier d’une aide à l’embauche d’un premier salarié, sous conditions que :

  • Votre entreprise n’appartient à aucun groupe.
  • Vous n’êtes pas un employeur particulier.

Ce dispositif s’applique uniquement si votre première embauche s’effectue sous un CDI ou CDI de plus de 6 mois. Il est donc indispensable que votre entreprise ne soit pas liée à votre salarié par un contrat de travail qui se poursuit au-delà de la période d’essai, dans les 12 mois qui précèdent l’embauche de votre salarié. 

Le montant de cette aide financière est de 4 000 € maximum, sur une durée de 2 ans, soit un versement trimestriel de 500 €, et est calculé en fonction de la durée de travail de l’employé.

En savoir plus
Pour en apprendre davantage sur les aides à l’embauche qui sont accordées en fonction de la taille de votre entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Quels sont les organismes chargés des aides à l’embauche ?  

Les organismes qui versent les principales aides à l’embauche de salariés sont les suivants : 

  • L’URSSAF, à savoir les Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’allocations familiales ; 
  • L’ASP, l’agence de services et de paiement ;
  • L’AGEFIPH, l’association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées. Cet organisme axe ses services dans l’insertion de tout travailleur handicapé au sein d’une entreprise.

SYLAE est une plateforme en ligne, qui permet de saisir des états de présence des contrats aidés. Elle facilite le travail de l’employeur bénéficiant de contrats aidés.

Si vous avez besoin d’aide pour adresser votre demande auprès des différents organismes, vous pouvez contacter nos conseillers, pour qu’ils vous accompagnent au cours de vos démarches.

En savoir plus
Pour en apprendre davantage sur les aides à l’embauche qui sont accordées par des organismes, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Camille Vidon

Rédactrice

Rédactrice au sein de l’équipe de Mes Aides Entreprise, Camille est spécialisée dans le domaine de la communication à l’international. Actuellement en alternance à l’ISCOM de Paris, elle rejoint Mes Aides Entreprise pour finaliser son parcours d’enseignement supérieur.


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