Dans le cadre du plan de redressement des entreprises, l’État joue un rôle majeur. Depuis la crise sanitaire, le Gouvernement a renforcé les dispositifs d’aides prévus pour les structures entrepreneuriales.

Quel est le rôle de l’État dans le développement des entreprises ?

À la suite de la pandémie, les entreprises, petites comme grandes, ont été affectées. C’est pourquoi le Gouvernement a mis en place un panel d’aides financières et d’accompagnement, qui soutient leur redressement. 

Pour ce faire, de nombreux dispositifs peuvent désormais être observés, adaptés aux besoins de chaque structure et politique. 

Parmi les solutions principales qui sont mises en avant, voici quelques-unes des aides auxquelles vous pouvez prétendre si vous êtes en difficultés :

Le financement de vos travaux de rénovation énergétique 

Si vous rencontrez des soucis pour financer la totalité de vos rénovations, l’État peut vous venir en aide ! En effet, plusieurs solutions sont amenées à vous pour maintenir le bon développement de votre structure.

• Aide “Habiter mieux sérénité” : Versée par l’Agence nationale de l’Habitat (Anah), cette aide est égale au montant investi dans le financement des travaux de rénovation. Le montant minimum de cette option est de 1 500 €.
• Éco prêt à taux zéro : il s’agit de financer la rénovation énergétique du logement, sans intérêt et avance de trésorerie. Ce dispositif est mis en place jusqu’au 31 décembre 2021. Selon les travaux à financer, le montant varie entre 7 000 et 30 000 €. 
• Prime Coup de pouce d’énergie : Également prolongé jusqu’au 31 décembre 2021, cette aide vous permet de financer vos projets de rénovation. En fonction du revenu du ménage et de la nature des travaux à effectuer, le montant diffère. Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-2. Pour les demandes faites en 2021 par exemple, ce sont les revenus de l’année 2019 qui sont retenus. 
• Prime Rénov’ : Renforcée depuis le 1er octobre 2020, cette nouvelle prime remplace le crédit d’impôt transition énergétique, ainsi que les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah). Elle varie entre 4 000 et 8 000 € en fonction du revenu de votre foyer. 

Toutes ces aides sont financées par l’État.

Les aides d’embauche liées à la crise sanitaire 

Avec la pandémie, les TPE/PME et grandes structures ont connu de nombreuses pertes dans leur fonctionnement. Ces solutions sont spécifiques en fonction des profils différents des demandeurs d’aide : 

• ACRE : L’aide à la création et la reprise d’entreprise permet aux entrepreneurs de prétendre à une exonération partielle des charges sociales. Celle-ci diffère selon votre situation. 

Le service public attribue cette exonération des cotisations sociales en fonction de votre profil et du revenu que vous percevez. 

• Fonds de solidarité : cette aide financière s’adresse aux entrepreneurs, entreprises et indépendants. Elle permet de couvrir les frais de dépenses des structures, à travers une compensation de 20%, dès lors que l’entreprise peut justifier d’une perte de 10% de chiffres d’affaires. Son montant varie en fonction de votre situation professionnelle, à savoir : 

• Garantie de prêts : en vue de la situation financière des entreprises suite à la pandémie, l’État attribue des prêts aux structures entrepreneuriales. Ces derniers permettront de couvrir les financements de vos projets innovants. Leur montant varie en fonction de l’emprunt bancaire que vous avez effectué. 

Les aides pour les auto-entreprises 

Dans le cadre d’une micro-entreprise, les aides financières sont multiples. En effet, pour toute création de petites entreprises, vous pouvez prétendre à des solutions qui vous permettront de réduire les tarifs sociaux, avec l’aide du service public.

• Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) : le montant de cette aide est de 57€ par jour, mais varie selon sa perte d’emploi et son revenu mensuel. Elle est calculée selon cette ARE mensuelle perçue, auquel on retire 70% du salaire brut mensuel procuré par la profession reprise. Exemple : Vous percevez l’ARE, dont le montant est de 1 710 €, tous les mois. La création de votre entreprise vous permet d’acquérir un salaire brut de 2 000 €. Vous pouvez continuer à percevoir l’ARE selon le calcul suivant :  

Ce chiffre étant arrondi à 6, vous serez indemnisé sur une durée de 6 jours, soit 6 x 57 = 342. Vous pourrez percevoir 342 € d’ARE pour la création de votre entreprise, soit 2 342 € au total. 

• Exonération de TVA : cette aide vous dispense de la déclaration, et paiement de la taxe. Pour en bénéficier, vos revenus N-1 ne doivent pas dépasser 82 800 € pour les commerces et hébergements, et 33 200 € pour les activités de service et les professions libérales. 

• Exonération de la cotisation foncière : Tout micro-entrepreneur peut être dispensé de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour la première année de sa création. Pour les années qui suivent cependant, il doit la payer au même titre que toute autre entreprise.

Pour en apprendre davantage, vous pouvez consulter notre article sur les “Aides Auto-entrepreneur”, via notre site web.

Quelles aides spécifiques sont mises en place par l’État ?

Pour répondre aux demandes et besoins de toutes les structures entrepreneuriales, l’État offre des solutions adaptées à chaque profil. En effet, il est nécessaire de subvenir aux difficultés de chacun. 

Les aides financières permettent à toutes les entreprises de mener à bout leurs projets d’investissement et d’innovation. Ces apports comblent les ressources dont elles ont besoin pour exécuter leurs opérations.

Pour les personnes handicapées

Dans le cas où vous êtes une personne déclarée handicapée, alors vous pouvez bénéficier d’aides spécifiques à votre cas. Accordée par l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph), cette aide financière permet de subvenir aux frais dépensés par l’entreprise dans le cadre de l’embauche d’un salarié handicapé. 

• L’allocation aux adultes handicapés (AAH) : en cas d’incapacité, cette aide financière vous permet d‘apporter un minimum de ressources. Elle est accordée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). En fonction de vos revenus, vous pouvez bénéficier d’un montant différent, 903,60 € étant la somme maximale. 
• Majoration pour la vie autonome (MVA) : attribuée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutuelle société agricole (MSA), cette aide financière est octroyée aux personnes handicapées, dont le taux d’incapacité est de 80%. Son montant s’élève à 104,77 € par mois. 
• Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) : pour toutes les personnes ayant des enfants handicapés à charge, vous pouvez bénéficier d’un apport financier perçu par l’État. Le montant de l’AAEH est de 132,74 €. 

Pour les jeunes demandeurs d’emploi 

Tous les jeunes demandeurs d’emploi peuvent bénéficier d’aides financières propres à leurs besoins. En effet, pour être assisté dans vos démarches, vous pouvez vous tourner directement auprès de l’État. Les solutions d’accompagnement pour jeune salarié sont diverses et permettent de vous orienter correctement dans votre entrée dans le monde professionnel. 

• L’aide financière pour les jeunes bénéficiant d’un accompagnement par Pôle Emploi : selon vos besoins, vous pourrez bénéficier d’un apport financier, dont le montant total est plafonné à 3 fois le montant mensuel du revenu de solidarité active par période de 6 mois. Cette aide financière est fixée à 497,01 € mensuellement et plafonnée à 1 491,03 € sur une durée de 6 mois. 
• L’aide financière pour les jeunes diplômés en recherche d’emploi, boursiers de l’ enseignement supérieur : l’aide attribuée par Pôle Emploi, permet de soutenir les jeunes demandeurs d’emploi dans leur recherche. Sur une durée de 4 mois, elle équivaut à 70% du montant net de la bourse. 

Ces aides passent via certains organismes, directement délégués par l’État. 

Pour les travailleurs du domaine agricole 

De sorte à limiter les impacts de la crise sanitaire sur le secteur de l’agriculture, le Gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif d’aide pour les travailleurs et salariés agricoles. 

La dotation jeune agriculteur (DJA) est une autre aide en capital financée à 80% par l’Union Européenne et 20% par l’État. Le montant exact diffère entre le niveau de revenu, l’âge ou encore la géolocalisation de votre foyer. Dans le cas du secteur agricole, voici un tableau récapitulatif des montants attribués :

En parallèle, l’État accorde également des aides financières, les fonds d’investissement, les garanties bancaires et prêts. 

Comment bénéficier des aides de l’État ?

Pour parfaire votre expérience lors de votre insertion dans le monde professionnel, le Gouvernement établit des aides financières, qui ont pour but de soutenir le développement de l’emploi en France. De sorte à vous accompagner dans vos démarches et procédés en lien avec votre demande d’aide, nos experts peuvent vous conseiller. Si vous manquez de temps, nous restons à votre disposition pour vous assister et réaliser votre transmission de dossier auprès des organismes concernés. 

À travers les organismes 

Selon votre demande d’aide et votre situation professionnelle, vous pouvez vous adresser à divers organismes concernés par le secteur recherché. Il est possible que l’État délibère certaines actions à ces organismes, pour qu’ils puissent plus facilement accorder les aides aux personnes qui en ont besoin. 

Pour ce qui est des auto-entreprises, les solutions financières sont majoritairement attribuées par l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF). Elles peuvent également être générées directement par l’État.

Les personnes déclarées handicapées peuvent directement s’adresser auprès de l’Association de la gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph). Dans ce cas, vous pouvez percevoir des aides financières propres à vos besoins et toutes les entreprises embauchant des salariés handicapés peuvent aussi bénéficier de ces dispositifs.

Dans le cadre d’une demande d’emploi, les demandes d’aides sont plus souvent accordées par Pôle Emploi. Cet organisme offre des solutions à la fois financières et d’accompagnement aux chômeurs qui souhaitent retrouver une profession dans leur secteur. 

Les agriculteurs, quant à eux, bénéficient de leurs propres organismes, tels que la Chambre de l’agriculture, ou la sécurité sociale agricole (MSA). 

Les aides financières accordées directement par sa propre plateforme

En parallèle des aides accordées par les différents organismes, l’État dispose également d’un vaste réseau qui permet d’apporter des aides au paiement des factures, des solutions pour les divers profils d’entrepreneurs ou encore des conseils pour les jeunes demandeurs d’emploi. 

Aujourd’hui, et à la suite de la crise sanitaire, le Gouvernement a renforcé les dispositifs mis en place pour soutenir ses structures entrepreneuriales. Qu’il s’agisse d’exonérations, de délais de paiement ou encore de financement des factures électricité gaz et eau, vous pourrez trouver les aides qui vous conviennent en ligne. De nombreuses solutions sont également disponibles selon la localisation de votre entreprise. Vous trouverez toutes les informations sur le site du Gouvernement. 

Si vous manquez de temps pour effectuer votre demande d’aide, nos experts sont à votre disposition pour procéder aux démarches essentielles à vos besoins.