Quelles sont les subventions à la création d’entreprise ?

En tant qu’entrepreneur, vous pouvez bénéficier de subventions pour la création de votre entreprise. Selon votre statut et la taille de votre structure, plusieurs aides financières peuvent vous être attribuées. Nous les avons listés dans cet article. 

Quelles sont les subventions pour la création de votre entreprise ?

Dans le cadre de la création de votre entreprise, vous pouvez prétendre à un certain nombre de subventions, qui prennent des formes différentes.

Les aides financières 

Pour soutenir les créateurs d’entreprise, des moyens de financement sont attribués à votre projet, variant en fonction de ce que vous cherchez à entreprendre. 

L’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise (ARCE) : tout demandeur d’emploi, ayant exercé une activité professionnelle auparavant, bénéficie d’allocations chômage. Cette nouvelle forme d’indemnisation sera effectuée à travers des versements sous forme de capital par le Pôle Emploi. Pour prétendre à cette aide, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi qui perçoit l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), qui décide de créer ou de reprendre une entreprise 
• Vous êtes un demandeur d’emploi qui bénéficie de l’ARE, mais qui ne la perçoit pas encore lors du lancement de son entreprise
• Vous êtes un salarié en instance de licenciement qui met en place les procédures de création ou de reprise d’entreprise au cours de sa période de préavis, de son congé de reclassement ou de son congé de mobilité. 

Par exemple, si vous êtes un demandeur d’emploi ne percevant pas l’ARE et qui souhaite créer une entreprise, vous ne pouvez pas prétendre à cette solution. Vous devez être un demandeur d’emploi percevant l’ARE, en situation de création d’entreprise. 

Pour recevoir cette aide, vous devez avoir perçu l’Aide à la création et à la reprise de votre entreprise (ACRE) auparavant. Cette aide n’est pas renouvelable. 

Cette aide s’élève à 45% du montant des droits à l’ARE qui restent à verser au lancement de votre activité. À ce montant, une réduction supplémentaire, correspondant au financement des retraites complémentaires, de 3% est appliquée. 

Exemple : si vous êtes un demandeur d’emploi qui perçoit une ARE de 35€ par jour, sur une durée restante de 365 jours, le montant dont vous pouvez bénéficier est le suivant :

((35€ par jour x 365 jours) x 45% du montant des droits à l’ARE) = 5.748,75 

Avec la déduction de 3%, le calcul du  montant de l’aide est de :

5.748,75 x 97% = 5.576,29€

Donc vous pourrez bénéficier de 5.576,29€ avec cette aide. 

Le Nouvel Accompagnement à la Création d’Entreprise (NACRE) : ce dispositif permet d’assister les auto-entreprises au long de leur projet de création. Sa mission principale concerne l’aide à la conception de votre entreprise, la structuration financière ou encore l’encadrement du lancement de votre activité. 

Cette assistance peut être garantie sur une durée de 3 ans. Pour en bénéficier, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Vous percevez l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre des demandeurs d’emploi, depuis plus de 6 mois, sur une durée des 18 derniers mois 
• Vous percevez le RSA ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) 
• Vous êtes âgés entre 18 et 25 ans 
• Vous avez moins de 30 ans et ne répondez pas aux conditions d’activité antérieure pour prétendre à l’indemnisation chômage
• Vous êtes salarié ou en situation de licenciement, issu d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, qui souhaite reprendre une entreprise 
• Vous êtes sans emploi, disposant d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
• Vous êtes en situation de création ou reprise d’entreprise, dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) 
• Vous bénéficiez de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Pour percevoir le NACRE, vous devez être dans l’une de ces situations. Par exemple, si vous créez une entreprise mais qui n’est pas dans un QPPV, alors vous ne pouvez percevoir cette aide.

Afin de transmettre votre demande d’aide, vous devez vous adresser directement aux conseils régionaux. Pour en apprendre davantage sur les aides à la création d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

La Prime d’activité : versée par la Caisse d’allocation familiales (CAF), tous les dirigeants peuvent être concernés par cette aide, dès lors que votre dernier chiffre d’affaires est inférieur aux limites des auto-entreprises. Elle vient compléter vos revenus d’activité. Pour bénéficier de cette aide financière, vous devez répondre aux conditions suivantes, à savoir :

• Vous devez avoir plus de 18 ans 
• Vous disposez d’un domicile stable en France 
• Vous exercez une activité professionnelle 
• Vous avez la nationalité française, ressortissant de l’Espace économique européen ou Suisse ou de tout autre pays, à condition d’avoir séjourné régulièrement sur le territoire français, sur une durée de plus de 5 ans. 

Si vous souhaitez percevoir cette prime d’activité, vous devez répondre à tous ces critères. Exemple : si vous avez 27 ans mais que vous ne disposez pas d’un domicile stable en France, alors vous ne pouvez pas recevoir la prime d’activité. Vous devez avoir un domicile stable en France. 

Le montant de cette aide dépend de vos revenus et de vos prestations. Le calcul à effectuer est la différence entre A et B :

A = (montant forfaitaire + bonification + 62% des revenus d’activité) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement) 

B = montant forfaitaire – (revenus d’activité + autres ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

Si vous êtes en train de créer votre structure, mais que vous ne touchez pas de revenus d’activité, alors vous ne pouvez pas être éligible à cette aide. 

Les allègements fiscaux et sociaux 

En parallèle des soutiens financiers, vous pouvez également prétendre à des allègements fiscaux et sociaux. Ces aides prennent des formes différentes, en fonction de vos besoins. 

L’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE) : ce dispositif se présente sous forme d’exonération de charges sociale et permet un accompagnement sur les premières années du lancement de votre activité. Pour prétendre à cette aide, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé 
• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois
• Vous bénéficiez de l’ASS ou du RSA 
• Vous avez entre 18 et 26 ans
• Vous avez moins de 30 ans et êtes reconnu comme travailleur handicapé 
• Vous percevez le CAPE 
• Vous êtes en situation de création ou de reprise d’entreprise, issue d’un QPV 
• Vous percevez la PreParE
• Vous êtes un travailleur indépendant relevant du régime micro-social ou n’en relevant pas. 

Si vous répondez à l’un de ces critères, vous pouvez recevoir l’aide versée par l’URSSAF. Sur une durée de 12 mois, le montant de l’exonération varie en fonction de vos revenus d’activité, à savoir :

Si vous manquez de temps pour exécuter vos demandes d’aide, nos conseillers restent à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches. Pour en apprendre davantage sur les aides à la création d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Le crédit d’impôt recherche (CIR) : il est attribué aux activités liées à la recherche et le développement. Vous pouvez déduire son montant de vos impôts, si vous respectez l’une des conditions suivantes :

• Vous disposez d’une entreprise industrielle, agricole, commerciale ou artisanale
• Votre structure est soumise à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu dans la catégorie des BIC 
• Vous êtes une JEI, vous reprenez une entreprise en difficulté ou issue d’une zone qui bénéficient d’aides 
• L’effectif de votre entreprise est de moins de 250 salariés, dont le chiffre d’affaires annuel est de moins de 50.000.000€ ou dont le bilan annuel est de moins de 43.000.000€.

Si vous ne faites pas partie de ces catégories, vous ne pouvez prétendre au CIR. En parallèle, cette aide correspond uniquement aux dépenses suivantes :

• Les dotations aux amortissements de biens et bâtiments affectés par la recherche 
• Les dépenses de personnel en lien avec les chercheurs et les techniciens de recherche 
• Les salaires supplémentaires de tous les salariés, auteurs d’une intervention
• Les dépenses de fonctionnement, dont la somme forfaitaire est à 75% des dotations aux amortissements et 43% des dépenses de personnel 
• Les dépenses de recherche accordées par des organismes du Ministère de recherche 
• Les frais de brevet
• Les dépenses de normalisation des produits de votre entreprise (pour 50% du montant)
• Les dépenses de vieilles technologies (dont le montant maximale est de 60.000€)
• Les dépenses de nouvelles collections dans le domaine du textile, de l’habillement et du cuir. 

De la même manière que les conditions d’attribution, vous vous devez de respecter tous ces critères, sinon vous ne pourrez pas bénéficier de cette aide. 

Pour en apprendre davantage sur ces dispositifs d’aide, vous pouvez consulter notre article sur les “Aides à la création d’entreprise”, via notre site web.

Les soutiens sectoriels 

Pour soutenir les domaines de l’écriture, de l’art et du spectacle, d’autres solutions sont attribuées aux travailleurs indépendants et à tout porteur de projet.

Qu’il s’agisse d’une structure entrepreneuriale basée dans le secteur de l’édition de livres, le spectacle vivant ou encore la presse écrite, différentes subventions peuvent vous être accordées. Elles permettent de soutenir votre activité, tout en assurant son développement sur le long terme. 

Si vous manquez de temps, nos conseillers sont à votre disposition pour se charger des démarches à effectuer. Vous pouvez également consulter notre article sur les “Aides à la création d’une entreprise”, pour en savoir un peu plus sur le sujet.

Quels sont les organismes qui peuvent prendre en charge ces subventions ?

Toutes les aides financières sont prises en charge par différents organismes, pour permettre aux structures entrepreneuriales de se développer. 

Les organismes 

Un grand nombre d’organismes sont au service des entrepreneurs, pour leur livrer les différentes aides dont ils peuvent bénéficier. Certaines de leurs solutions peuvent se démarquer dans l’attribution d’aides aux créateurs d’entreprise. 

Pôle Emploi est chargé de la distribution de l’ARE et de l’ARCE, qui sont des dispositifs d’aides qui soutiennent la conception de votre structure. En faveur du retour à l’emploi des travailleurs et des recrutements, cet organisme suggère des solutions nouvelles et adaptées au besoin des entreprises en situation de création d’entreprise.

L’URSSAF est un organisme chargé de la collecte des cotisations et des contributions sociales. Il met en avant l’aide financière de l’ACRE, présentée comme une exonération de charges sociales. Il s’agit d’un accompagnement sur les premières années du démarrage de votre activité. 

La CAF est également un des organismes qui met à disposition des aides financières pour la création de votre entreprise. Ayant pour principale mission de soutenir les familles dans la distribution de leurs allocations familiales, elle attribue également la prime d’activité aux entreprises en instance de création d’entreprise. 

Les autres organismes 

En parallèle des organismes, d’autres interlocuteurs en France active peuvent être concernés par la distribution des subventions et prêts d’honneur auxquels tous les créateurs d’entreprise peuvent accéder. 

Le Gouvernement met en place divers types d’organismes auxquels vous pouvez vous adresser, à savoir :

• Le Centre national du livre est chargé de la publication de votre livre

• La direction régionale des affaires culturelles prend en charge les subventions pour l’organisation d’un spectacle vivant. 
• La Chambre du Commerce et de l’Industrie de votre région accorde le NACRE
• Le Service des impôts des entreprises attribue le crédit d’impôt recherche

En parallèle, l’État offre également la possibilité aux entrepreneurs de bénéficier de fonds de garantie, de prêt bancaire ou encore de prêt à taux zéro. À compter du 1er janvier 2021, les dispositifs se sont renforcés pour venir en aide aux structures impactées par la crise sanitaire. Pour en apprendre davantage sur les organismes qui attribuent des aides à la création d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.