Pour soutenir les créateurs d’entreprise, les organismes mettent en place de nouveaux dispositifs d’aides financières. Cet article répertorie tout ce qu’il faut savoir sur ces différentes solutions à la création d’entreprise.

Quelles sont les différentes aides financières à la création d’entreprise ?

Dans le cas où vous manquez de ressources pour créer ou reprendre une entreprise, vous pouvez prétendre à de nombreuses aides financières. Elles prennent plusieurs formes différentes, en fonction des besoins de votre projet de création. 

Le Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise (NACRE) 

Ce dispositif vous accompagne dans le plan de financement de votre future structure, ainsi que dans le lancement de votre activité. Pour percevoir cette aide, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, figurant sur la liste des demandeurs d’emploi sur une durée de 6 mois sur ces 18 derniers mois 
• Vous percevez l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) 
• Vous bénéficiez du RSA ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) 
• Vous avez entre 18 et 25 ans 
• Vous avez moins de 30 ans et vous ne répondez pas aux conditions d’activité pour percevoir l’indemnisation chômage 
• Vous êtes un salarié ou en situation de licenciement d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire, souhaitant reprendre une entreprise
• Vous êtes sans emploi, disposant d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) 
• Vous êtes en situation de création ou de reprise d’entreprise dans un quartier prioritaire de la ville (QPPV) 
• Vous bénéficiez de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). 

Pour prétendre au NACRE, vous devez répondre à l’un de ces critères. 

Exemple : si vous avez 26 ans, vous ne pouvez pas percevoir cette aide financière. Vous devez avoir entre 18 et 25 ans. 

Pour transmettre votre demande d’aide, vous pouvez vous adresser directement aux conseils de vos régions. Si vous manquez de temps, nos conseillers sont à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.

Pour en apprendre davantage sur les aides à la création d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

L’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE) 

Cette aide financière a pour but de vous soutenir tout au long de votre projet de création d’entreprise. Elle se présente sous forme d’exonération partielle de vos charges sociales. Pour en bénéficier, vous devez appartenir à l’une des catégories suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé 
• Vous êtes un demandeur d’emploi non-indemnisé, inscrit au régime de Pôle Emploi, sur une durée de 6 mois, sur ces 18 derniers mois 
• Vous bénéficiez de l’ASS ou du RSA 
• Vous avez entre 18 et 26 ans 
• Vous êtes déclarés handicapés et avez moins de 30 ans
• Vous disposez d’un CAPE 
• Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise issue d’un QPV
• Vous bénéficiez de la PreParE 
• Vous êtes un travailleur indépendant qui relève du régime micro-social ou ne disposant pas de ce dispositif. 

Vous devez être dans l’une de ces situations pour percevoir l’ACRE. 

Exemple : si vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé de 32 ans, vous ne pouvez pas recevoir cette aide. Vous devez être un demandeur d’emploi indemnisé, et avoir entre 18 et 26 ans. 

Versé par l’URSSAF, le montant de cette aide financière varie en fonction de vos revenus d’activité. Voici un tableau récapitulatif, qui détaille toutes les exonérations possibles :

Si vous manquez de temps pour effectuer votre demande d’aide, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches de création d’entreprise.

Pour en apprendre davantage sur les aides à la création d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) 

Attribuée par le Pôle Emploi, cette solution financière vous accompagne dans votre création d’entreprise. En tant que demandeur d’emploi qui perçoit l’ARE, elle vous permet de bénéficier de 45% des droits de l’ARE restants. Pour en bénéficier, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi, percevant l’ARE et qui souhaite créer ou reprendre une entreprise
• Vous êtes un demandeur d’emploi qui peut percevoir l’ARE, mais qui ne la perçoit pas au moment du lancement de votre activité 
• Vous êtes un salarié en instance de licenciement qui débute ses démarches de création ou de reprise d’entreprise, durant sa période de préavis, de congé de reclassement ou de mobilité. 

Vous devez figurer dans l’une de ces catégories pour prétendre à l’ARCE Aide à la création d’entreprise. 

Exemple : si vous êtes un demandeur d’emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise mais ne percevant pas l’ARE, alors vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez être un demandeur d’emploi percevant l’ARE et souhaitant créer ou reprendre une entreprise. 

Le montant de cette aide diffère selon l’ARE que vous percevez. L’ARCE est égal à 45% de vos droits à l’ARE restants. Une réduction de 3%, correspondant à vos retraites complémentaires, est appliquée à ce dispositif. 

Exemple : vous êtes un demandeur d’emploi, percevant une ARE de 32€, pour une durée de 365 jours. Le montant de votre capital sera de : 

((32€ d’ARE x 365 jours) x 45% de vos droits d’ARE restants) = 5.256€ 

À ce montant s’applique la réduction de 3%, à savoir :

(5.256€ x 97%) = 5.098,32€

Vous pourrez donc bénéficier d’une aide de 5098,32€. 

Pour vous accompagner dans vos procédures de demande d’aide, nos conseils peuvent vous aider et vous guider à travers toutes les démarches à effectuer.

Pour en apprendre davantage sur les aides à la création d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise 

Si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, vous pouvez prétendre au dispositif du CAPE. À travers un programme d’accompagnement complet, il vous permet de bénéficier de :

• Une étude de la faisabilité de votre projet de création d’entreprise
• Une mise en œuvre des conditions de réalisation de votre projet 
• Une réalisation des actes préparatoires à la création ou à la reprise d’entreprise 
• Un appui au développement de l’activité de votre structure. 

Pour percevoir le CAPE, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes une personne physique, porteuse d’un projet de création ou reprise d’entreprise
• Vous êtes un dirigeant associé unique d’une EURL ou d’un SASU.

Ce contrat se doit d’être conclu par écrit, et s’applique sur une durée de 12 mois. Il est renouvelable deux fois. Il définit les éléments suivants :

• Un programme de préparation à la création ou à la reprise et à la gestion d’une entreprise 
• Des engagements respectifs des deux parties, distinguant ceux qui sont prévus au lancement de votre activité et à la suite de son démarrage 
• La nature, le montant et les conditions d’utilisation des moyens établis par l’entreprise accompagnatrice et sa possible évolution au long du contrat 
• Les conditions de calcul ou le montant forfaitaire de la rétribution de l’entreprise accompagnatrice et son éventuelle évolution au cours du contrat 
• La nature, le montant maximal et les conditions d’engagement pris vis-à-vis des tiers tout au long du contrat, partie qui prend en charge son aspect financier
• Les conditions et périodicité selon lesquelles l’entreprise accompagnatrice est informée de toutes vos données comptables à la suite du lancement de votre activité
• Le mode de rupture anticipée 
• La rémunération éventuelle, les conditions de calcul et de versement 
• Les conditions dans lesquelles vous devrez rembourser auprès de l’entreprise accompagnatrice du règlement des sommes correspondant au montant des cotisations et contributions sociales, à la suite du lancement de l’activité.  

Pour effectuer votre demande d’aide, il est nécessaire que vous vous inscriviez aux registres suivants :

• Le registre du commerce et des sociétés 
• Le répertoire des métiers 
• Le registre spécial des agents commerciaux 
• Tout autre registre de publicité légale. 

Il est également nécessaire que vous fournissiez les éléments suivants :

• La dénomination sociale 
• Le lieu du siège social 
• La numéro d’identification de l’entreprise accompagnatrice 
• Le terme du contrat. 

Si vous manquez de temps pour effectuer les démarches nécessaires à votre demande d’aide, nos experts peuvent vous accompagner au long de vos procédures.

Pour en apprendre davantage sur les aides à la création d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Quels sont les organismes chargés de l’attribution des aides à la création d’entreprise ?

Les aides à la création d’entreprise vous sont accordées par divers organismes auxquels vous devez adresser votre demande d’aide. Qu’il s’agisse de prêts d’honneur ou d’aides publiques, vos interlocuteurs ne sont pas les mêmes. 

L’URSSAF 

Chargée de la collecte des cotisations sociales, l’URSSAF offre de nombreux accompagnement pour créer son entreprise. Parmi les multiples solutions mises en place, cet organisme privé accompagne tous vos projets de création d’entreprise dans leur réussite, notamment à travers le dispositif d’exonération de l’ACRE. 

En parallèle, il vous est également possible de consulter vos documents personnels via leur plateforme, à savoir :

• Votre déclaration préalable à l’embauche (DPAE),qui permet de déclarer un recrutement 
• Vos comptes URSSAF
• Votre calcul, votre déclaration et votre paiement des cotisations sociales 
• Votre adhésion à la mensualisation ou au prélèvement trimestriel 
• Vos accès aux attestations de vigilance 
• Votre demande de modulation des versements provisionnels ou de délais de paiement. 

Pour vous accompagner dans vos démarches de demande d’aide auprès de l’URSSAF, nos conseillers sont présents tout au long de vos procédures. Si vous souhaitez en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez également consulter notre article “Aides URSSAF”, via notre site web. 

Le Pôle Emploi 

Si vous disposez d’une nouvelle entreprise, créée ou reprise, le Pôle Emploi peut vous accompagner avec des aides financières adaptées à vos besoins. Il est chargé de l’attribution de l’ARCE, par exemple. 

L’objectif de cet organisme est de favoriser le retour à l’emploi et de soutenir les entrepreneurs dans leurs différents projets, qu’il s’agisse de reprise d’entreprise ou de création d’une structure. Il met également en place de nombreuses aides en faveur des travailleurs indépendants souhaitant créer leur propre micro-entreprise, à travers des indemnités chômage. 

Pour en apprendre davantage au sujet des aides à travers les différents organismes, vous pouvez consulter notre article sur les “Aides Pôle Emploi”. 

Les autres organismes

En fonction de votre demande d’aide, vous devez vous adresser directement auprès des organismes concernés par les solutions spécifiques que vous convoitez. 

Pour ce qui est des aides financières, elles prennent plusieurs formes, telles que : 

• Les prêts d’honneur à taux zéro 
• Les crédits solidaires 
• Le prêt à la création d’entreprise (PCE).

Vous pouvez directement contacter vos banques, l’association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) ou encore la Société Coopérative de finances solidaires (NEF). 

Pour ce qui est des réseaux d’accompagnement, les organismes concernés sont le Réseau Entreprendre ou encore l’Initiative France. Ils donneront accès aux différentes plateformes réunissant des dirigeants d’entreprises, de sorte à ce qu’ils puissent communiquer et échanger sur leurs expériences. 

En parallèle, il est également possible de vous adresser directement aux interlocuteurs de l’État qui peuvent orienter leurs offres vers des cas spécifiques pour vous soutenir dans votre projet.

Exemple : pour tous les secteurs de l’agriculture, vous pouvez adresser votre demande d’aide auprès de la Chambre d’agriculture, pour les secteurs commerciaux et industriels, la Chambre de Commerce et d’Industrie, pour les secteurs de l’artisanat, la Chambre des métiers de l’artisanat. 

Pour en apprendre davantage sur les aides à la création d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.