Création

Comment bénéficier d’aides à la création d’entreprise ?

Le 29 avril 2022 par Camille Vidon - 11 minutes de lecture

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De nombreuses aides financières sont mises en avant pour les soutenir dans la création de leur entreprise dans leur développement sur le long terme. Des démarches de demande d’aide se doivent d’être respectées pour chaque dispositif convoité. Vous pouvez les retrouver dans cet article.  


Quelles sont les aides à la création d’entreprise ?

Pour soutenir le développement des entreprises, plusieurs dispositifs d’aides sont mis en place. Qu’ils soient d’ordre financier ou non financier, ils permettent de soutenir les entrepreneurs qui souhaitent créer leur propre structure.

Les aides publiques  

Attribuées par les pouvoirs publics, ces solutions permettent aux travailleurs indépendants de percevoir des financements pour la création de leur entreprise. Elles se présentent sous différentes formes et peuvent vous être accordées selon vos besoins. 

Le Nouvel Accompagnement à la Création d’Entreprise (NACRE) ou le prêt à taux zéro : cette aide consiste à vous accompagner tout au long de votre projet de création d’entreprise, sur une durée de 3 ans. Elle vous assiste lors de la mise en place de votre plan de financement ou pour le lancement de votre activité. Les personnes concernées se doivent d’être dans l’une des situations suivantes :

  • Vous percevez l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) 
  • Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre des demandeurs d’emploi, sur une durée de 6 mois, sur les 18 derniers mois
  • Vous recevez le RSA ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) 
  • Vous avez entre 18 et 25 ans 
  • Vous avez moins de 30 ans et ne faites pas partie des conditions d’activité antérieure pour percevoir l’indemnisation chômage
  • Vous êtes un salarié ou en instance de licenciement d’une entreprise, en situation de sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, qui souhaite reprendre une entreprise
  • Vous êtes une personne sans emploi, qui dispose d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
  • Vous êtes en situation de création ou reprise d’entreprise, issue d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) 
  • Vous percevez une prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). 

Pour prétendre au NACRE nouvel accompagnement, vous devez appartenir à l’une de ces catégories.

Exemple : si vous avez 27 ans, vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez avoir entre 18 et 25 ans, en situation de création d’entreprise.

Il vous sera reversé par les conseils régionaux. 

Avec cette solution, vous pouvez également bénéficier d’un prêt à taux zéro, allant jusqu’à 10.000€, remboursable sur une durée de 5 ans. Versé par l’organisme France Active, il accorde à tout porteur de projet un apport financier, permettant de réaliser leur création d’entreprise. Pour bénéficier de cette aide, vous devez pouvoir présenter un plan de financement et un étude de marché. 

Pour en apprendre davantage sur les aides à la création, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

L’Aide à la Reprise et à la création d’entreprise (ARCE) : attribuée par le Pôle Emploi, le montant de cette aide s’élève à 45% des droits de l’ARE restantes, versés sous forme de capital. Pour bénéficier de cette aide, vous devez être dans l’une des catégories suivantes :

  • Vous êtes un demandeur d’emploi, qui bénéficie de l’ARE en situation de création ou de reprise d’entreprise 
  • Vous êtes un demandeur d’emploi qui est autorisé à bénéficier de l’ARE, mais qui ne le reçoit pas lors du lancement de votre activité
  • Vous êtes un salarié en instance de licenciement, débutant ses procédures de création ou de reprise d’entreprise durant sa période de préavis, de son congé de reclassement ou de son congé de mobilité. 

Pour prétendre à l’ARCE, vous devez répondre à l’une de ces situations et avoir perçu l’ACRE auparavant. 

Exemple : si vous êtes un demandeur ne bénéficiant pas de l’ARE, alors vous ne pouvez pas percevoir l’ARCE. 

Cette aide n’est pas renouvelable. Une déduction de 3% du financement des retraites complémentaires est appliquée en parallèle du montant des droits de l’ARE perçues. 

Exemple : vous êtes un demandeur d’emploi percevant une ARE de 32€ par jour, sur une durée de 365 jours. Le montant de votre capital est donc le suivant ;

((32€ d’ARE x 365 jours) x 45% du montant des droits de l’ARE restantes) = 5.256

Avec la déduction de 3%, l’aide s’élève à 5.256 x 97% = 5.099 €

Vous bénéficiez donc d’un apport financier de 5.099€ pour soutenir votre création d’entreprise. 

L’aide à la création d’entreprise pour les travailleurs handicapés : accordée par l’Agefiph, vous pouvez prétendre à une subvention, si vous êtes en situation de handicap. Pour percevoir cette aide, vous devez détenir un statut de dirigeant ou de chef d’entreprise dans la création de votre entreprise. Son montant est établi à 5.000€ et a pour but de financer le lancement de votre structure. 

Les conditions pour bénéficier de cet apport financier sont les suivantes :

  • Vous devez manquer de minimum 7.500€ pour la création de votre entreprise
  • Votre trésorerie détient un fonds personnel de minimum 1.500€.

Exemple : si vos fonds personnels s’élèvent à 650€, alors vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez disposer de minimum 1.500€.

En savoir plus
Pour en apprendre davantage sur les aides attribuées aux travailleurs handicapés lors de leur création d’entreprise, vous pouvez consulter notre article sur les “Aides à la création d’entreprise”, via notre site web.
 

Le crédit solidaire : cette aide financière est attribuée par l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) offrant des solutions de micro-crédits, ou encore la Société coopérative de finances solidaire (NEF). Pour bénéficier de cette aide, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

  • Vous percevez l’ARE ou l’ASP 
  • Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre des demandeurs d’emploi à Pôle Emploi, sur une durée de 6 mois, sur les 18 derniers mois
  • Vous recevez le RSA ou l’ASS 
  • Vous avez entre 18 et 25 ans 
  • Vous avez moins de 30 ans et ne faites pas partie des conditions d’activité antérieure pour percevoir l’indemnisation chômage
  • Vous êtes un salarié ou en instance de licenciement d’une entreprise, en situation de sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, qui souhaite reprendre une entreprise
  • Vous êtes une personne sans emploi, titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
  • Vous êtes créateur ou repreneur d’entreprise, issue d’un QPPV 
  • Vous percevez la PreParE. 

Pour tous les projets innovants, vous pouvez percevoir un montant compris entre 1.000€ et 8.000€ sur une durée allant de 1 à 5 ans.

En savoir plus
Si vous souhaitez en apprendre plus sur le sujet, vous pouvez consulter notre article sur les “Aides à la création d’entreprise”.
 

Le prêt à la création d’entreprise (PCE) : ce dispositif facilite l’accord de financement pour la création d’entreprise. Vous percevez cette aide, si vous répondez aux situations suivantes :

  • Vous êtes une personne physique ou morale en situation de création d’entreprise 
  • Vous êtes une PME créées depuis moins de 3 ans, peu importe votre secteur d’activité
  • Vous n’avez pas perçu de financement.

Le montant maximal pouvant être attribué est de 7.000€, sur une durée de 5 ans. Pour en apprendre davantage sur les aides à la création, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Les aides privées ou mixtes 


Comment bénéficier d'aides à la création d'entreprise Parmi les différentes aides financières qui peuvent être attribuées pour la création de votre entreprise, deux d’entre elles sont privées. La suite de cet article détaille les deux aides privées pouvant être accordées. 

Le prêt d’honneur : ce prêt d’honneur à taux zéro permet de contribuer à votre trésorerie et à vos fonds personnels, pour financer la création de votre entreprise. Le montant de cette aide est compris entre 2.000 et 50.000€ pour tous vos projets innovants. 

Que vous soyez créateur, repreneur ou dirigeant d’entreprise, vous pouvez prétendre à cette aide. Elle est accordée par deux réseaux nationaux principaux, à savoir Initiative France ou Réseau Entreprendre. 

Les concours : en parallèle des prêts bancaires, vous pouvez également percevoir des apports financiers à travers des concours. Il existe plusieurs concours auxquels vous pouvez participer, en fonction de votre secteur d’activité.

Exemple : il y a le prix de l’initiative numérique, qui s’adresse directement aux projets numériques innovants, au service de la culture, de la communication et des médias. 

Pour en apprendre davantage sur les subventions à la création d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Les aides non financières 

En parallèle des subventions existantes, vous pouvez également prétendre à des  aides non financières dans le cadre de la création de votre entreprise. 

Pour assurer le bon développement de votre structure entrepreneuriale, vous devez disposer des bonnes compétences pour lancer votre activité. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches de demande d’aide auprès des différents organismes. 

Quelles sont les procédures pour demander une aide à la création d’entreprise ?

Si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, vous pouvez disposer de plusieurs aides, vous permettant, en tant que créateurs d’entreprise, de financer le lancement de votre activité. Les procédures de demande d’aide sont multiples. 

Les démarches 

En fonction des aides auxquelles vous souhaitez prétendre, les démarches et les conditions à respecter sont différentes. Les organismes chargés de leur attribution sont multiples. Vous pouvez adresser votre demande d’aide directement à ces interlocuteurs. Des formulaires ainsi que des justificatifs de création d’entreprise doivent être fournis en parallèle de votre candidature. 

Pour évaluer votre éligibilité à cette aide, vous pouvez consulter nos simulateurs via notre site web. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner au cours de vos démarches de demande d’aide. Pour en apprendre davantage sur les aides à la création, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Les organismes qui accordent des aides à la création de votre entreprise 

En tant que créateurs d’entreprises, vous pouvez prétendre à un certain nombre d’aides fiscales. Qu’il s’agisse d’un maintien des allocations chômage ou de cotisations de vos charges sociales, vous devez adresser votre demande directement aux organismes chargés de ces solutions. 

Voici les différents organismes concernés :

  • L’Agence France Entrepreneur : avec des aides de réseaux d’accompagnement ou de financements, cet organisme vous assiste dans la création ou la reprise d’entreprise. Elle informe et conseille les auto-entrepreneurs dans le lancement de leur activité. 
  • La Chambre de Commerce et de l’Industrie : pour créer son entreprise, il est possible de faire appel à cet organisme, qui est chargé d’un accompagnement personnalisé, d’ateliers et de formations pour les structures du secteur commercial ou industriel.
  • La Banque Publique d’Investissement (BPI France) : d’ordre financier, BPI France vous permettra de bénéficier de financements lors de la création de votre entreprise. 

Exemple : prêt d’honneur, exonérations de charges sociales, Cap Jeunes (prime de lancement d’activité pour les jeunes) 

  • Pôle Emploi : en faveur du retour à l’emploi des travailleurs au sein des entreprises, cet organisme apporte des aides financières et des outils pour mener à bien votre projet de création d’entreprise.

Exemple : Activ’Créa 

  • Le Réseau Entreprendre : cette association de dirigeants bénévoles offre un soutien supplémentaire aux entrepreneurs souhaitant créer leur propre structure. Avec une aide de financement, un accompagnement ou encore un accès à un réseau d’entraide, cet organisme a pour objectif de vous soutenir dans toutes vos démarches de demande d’aide. 

Pour en apprendre davantage sur les aides à la création, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Camille Vidon

Rédactrice

Rédactrice au sein de l’équipe de Mes Aides Entreprise, Camille est spécialisée dans le domaine de la communication à l’international. Actuellement en alternance à l’ISCOM de Paris, elle rejoint Mes Aides Entreprise pour finaliser son parcours d’enseignement supérieur.


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