Quelles sont les aides régionales pour la création d’entreprise ?

En faveur de la création d’entreprises, le Gouvernement a mis en place de nombreux dispositifs financiers et des assistances, qui permettent de soutenir les porteurs de projet tout au long de leur démarche. En fonction de la région dans laquelle vous souhaitez créer votre entreprise et de votre projet de création, vous pouvez prétendre à des aides financières différentes.

Quelles sont les différentes aides à la création d’entreprise ?

De nombreux dispositifs d’aides financières peuvent être attribués aux créateurs d’entreprise, pour parfaire le développement de leur activité et mener à bien leur projet. Selon la région dans laquelle vos souhaitez mettre en place votre structure, les aides ne sont pas les mêmes.

L’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE)

Ce dispositif se présente sous la forme d’une exonération partielle de vos charges sociales. Son objectif est de soutenir les travailleurs indépendants dans leur création d’entreprise. Pour prétendre à cette solution financière, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé 
• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi sur une durée supérieure à 6 mois, sur les 18 derniers mois 
• Vous bénéficiez de l’ASS ou du RSA 
• Vous avez entre 18 et 26 ans 
• Vous êtes reconnu comme étant handicapé, âgé de moins de 30 ans 
• Vous disposez d’un CAPE 
• Vous créez une entreprise issue d’un QPPV
• Vous percevez la PreParE
• Vous êtes un travailleur indépendant, appartenant au régime micro-social ou n’y appartenant pas. 

Pour recevoir l’ACRE, vous devez répondre à l’une de ces conditions. Exemple : si vous êtes un demandeur indemnisé de 27 ans, vous ne pouvez pas percevoir cette aide financière. Vous devez avoir entre 18 et 26 ans. 

Le montant de cette aide diffère en fonction de vos revenus d’activité, à savoir :

Si vous manquez de temps pour effectuer votre demande d’aide auprès de l’URSSAF, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

L’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise (ARCE)

Cette solution financière est établie pour soutenir tous les créateurs d’entreprise dans leur projet. Versée par Pôle Emploi, elle vous permet de percevoir l’allocation chômage sous forme de capital. Pour y prétendre, vous devez répondre à l’une des catégories suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi, qui bénéficier de l’ARE et qui souhaite créer une entreprise 
• Vous êtes un demandeur d’emploi, ayant le droit de bénéficier à l’ARE, mais qui ne le reçoit pas au moment du lancement de votre activité
• Vous êtes un salarié licencié qui vient de débuter ses procédures de création ou de reprise d’entreprise. 

Pour en bénéficier, vous devez avoir obtenu l’ACRE auparavant. Exemple : si vous êtes un demandeur d’emploi qui ne perçoit pas l’ARE, alors vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARCE. Vous devez être demandeur d’emploi et bénéficier de l’ARE dans le cadre de votre reprise d’entreprise. 

Le montant de cette aide financière s’élève à 45% des montants du droit à l’ARE restants. Une baisse de 3%, correspondant au financement des retraites complémentaires, est également appliquée au montant total du capital. 

Exemple : si vous percevez 47€ d’ARE par jour, sur une durée de 365 jours. Le montant du capital sera donc le suivant :

((47€ d’ARE x 365 jours) x 45% des montants de vos droits d’ARE) = 7.719,75€ 

Avec la déduction de 3%, le montant de votre aide est la suivante :

(7.719,75€ x 97%) = 7.488,16€ 

Vous pouvez donc bénéficier d’une aide de 7.488,16€. 

Dams le cadre où vous manquez de temps pour calculer vos droits à l’ARE et effectuer vos démarches de demande d’aide, nos conseillers sont à votre disposition pour vous soutenir.

Nouvel Accompagnement à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (NACRE)  

Cette solution financière a pour but d’apporter une aide au montage, à la restructuration et au lancement de votre structure entrepreneuriale, sur une durée de 3 ans. Il s’adresse à différents profils d’entreprises. Pour en bénéficier, vous devez être dans l’une des situations suivantes : 

• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre des demandeurs d’emploi, sur une durée supérieure à 6 mois, sur les 18 derniers mois
• Vous percevez l’ARE ou l’ASP
• Vous percevez le RSA ou l’ASS
• Vous avez entre 18 et 25 ans 
• Vous avez moins de 30 ans et ne répondez pas aux conditions d’activité pour percevoir l’indemnisation chômage
• Vous êtes salarié ou en situation de licenciement d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, souhaitant créer une entreprise 
• Vous êtes sans emploi, mais vous disposez d’un CAPE
• Vous créez ou reprenez une structure issue d’un QPPV
• Vous percevez la PreParE

Si vous souhaitez en bénéficier, alors vous devez être dans l’une de ces situations. Exemple : vous avez 27 ans et vous percevez l’ASS, vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Il faut que vous ayez entre 18 et 25 ans. 

Pour percevoir cette solution financière, vous pouvez vous adresser aux conseils régionaux. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous assister dans vos démarches de demande d’aide. 

Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) 

Si vous souhaitez créer une entreprise, vous pouvez percevoir le CAPE. Il vous permettra de bénéficier d’un accompagnement au cours de votre projet. Il s’effectue sous forme de contrat, sous certaines conditions :

• Vous devez être une personne physique, porteuse d’un projet de création d’entreprise ou de reprise d’entreprise, sans compter les temps plein 
• Vous êtes un dirigeant associé unique d’une EURL ou SASU 

Cette aide financière est accordée sur une durée maximale de 12 mois, possiblement renouvelable 2 fois. Elle apporte les éléments différents suivants : 

• Un programme de préparation à la création et à la gestion d’une entreprise
• Des engagements respectifs des deux parties, applicables avant et après le lancement de l’activité 
• La nature, le montant et les conditions d’utilisation des moyens établis par l’entreprise qui accompagne et son évolution tout au long du CAPE
• Les conditions de calcul ou le montant forfaitaire de la rétribution de l’entreprise accompagnatrice et leur évolution au long du contrat 
• La nature, le montant maximal et les conditions des engagements pris vis-à-vis des tiers au long du contrat, qui assument la charge financière
• Les conditions et périodicité en fonction desquelles la structure accompagnatrice sera informée de vos données comptables, pendant le lancement de votre activité
• Le mode de rupture anticipée 
• Le salaire éventuel, les conditions de calcul et de versement
• Les critères de remboursement 

Pour en apprendre davantage sur les aides à la création d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Quelles sont les aides à la création d’entreprise selon les régions  ?

Avec les aides à la création d’entreprise, il existe également des dispositifs spécifiques accordés aux structures par les collectivités territoriales. Ces solutions financières se présentent sous la forme d’une participation au fonds de solidarité national, dont le montant maximal est de 5.000 €.

Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes 

Si votre entreprise est située dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, vous pouvez percevoir plusieurs dispositifs financiers, tels que :

• Une participation au fonds de solidarité national volet 2
• Un Fonds Région Unie “Tourisme, hôtellerie et restauration” et “Micro-entreprises et associations”
• Un soutien à l’économie de proximité pour les commerçants – artisans, disposant de moins de 10 employés en instaurant les financements :
  • “Financer mon investissement commerce et artisanat” : cette subvention est fixée à 5.000 € pour financer vos investissements en lien avec les travaux de vos locaux.
  • “Mon commerce en ligne” : ce dispositif d’aide financière est fixé à un montant maximal de 1.500 € pour les commerçants et il met en place une nouvelle solution de vente en ligne.
  • “Aide aux activités non sédentaires” :  elle se présente sous la forme d’une subvention allant jusqu’à 10.000 € pour le financement de l’équipement.
  • La mise en place d’un prêt artisan et commerçant à taux zéro distribué par la Banque Populaire AURA.
  • L’Accompagnement de 4 heures : son but principal est de faire face aux difficultés, avec l’aide d’un expert-comptable ou juridique en droit du travail, pris en charge à hauteur de 40 % par la Région.
  • Le soutien régional d’urgence aux secteurs du “bâtiment et travaux publics”, ainsi qu’au transport.

• La suspension des loyers pour les entreprises locataires
• La cellule de crise, pour les entreprises en difficulté.

Si vous manquez de temps pour effectuer vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers pour qu’ils vous accompagnement au cours de votre projet.

Pour en apprendre davantage sur les aides à la création d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Pour la région Bourgogne-Franche-Comté

Si vous avez établi votre entreprise en région de Bourgogne-Franche-Comté, vous pouvez prétendre à un certain nombre de dispositifs financiers, à savoir : 

• Une participation au fonds de solidarité national volet 2
• La création d’un fonds de solidarité territorial volet 3
• La création d’un fonds d’urgence pour les professionnels du secteur touristique et événementiel
• Le prêt rebond avec BPI France
• La création d’une plateforme d’e-commerce pour consommer localement
• Le différé de paiement des avances remboursables, accordées par votre région
• L’activation d’un plan de continuité pour le financement de votre entreprise
• La mise en application d’un plan de relance et des mesures d’aides à la délocalisation
• Le renforcement des dispositifs de France Active
• La cellule de crise pour les entreprises en difficulté.

Si vous manquez de temps pour effectuer vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers pour qu’ils vous accompagnement au cours de votre projet. Pour en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez consulter notre article sur les “Aides Bourgogne-Franche-Comté”, via notre site web.

Pour en apprendre davantage sur les aides à la création d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.