Quelles sont les aides à la création d’entreprise accordées par la CAF ?

En tant qu’entrepreneur, ayant comme projet de créer une structure, vous pouvez mettre en place des dispositifs financiers et d’accompagnement, établis par la CAF. Leur objectif principal est de combler votre trésorerie et vos fonds personnels, ce qui permettra de mener à bien votre plan de structuration et d’investissement.

Quelles sont les aides disponibles pour la création d’entreprise ?

Dans le cadre de votre projet de création, vous pouvez percevoir plusieurs solutions différentes en parallèle des aides de la CAF, adaptées à votre structure et à vos besoins. En fonction de votre situation professionnelle et des attentes de vos consommateurs, vous pouvez percevoir des financements qui ne prennent pas les mêmes formes. 

Le Nouvel Accompagnement à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (NACRE) : Ce dispositif se présente sous la forme d’une aide au montage, à la structuration financière et au démarrage de votre activité. En parallèle, il vous permettra également d’obtenir un prêt. Il est établit sur une durée globale de 3 ams. Pour la percevoir, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Vous percevez l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) 

• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre des demandeurs d’emploi, sur une durée supérieure à 6 mois, sur ces 18 derniers mois

• Vous percevez le RSA ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) 

• Vous avez entre 18 et 25 ans 

• Vous avez moins de 30 ans et vous ne convenez pas aux conditions d’activité antérieure pour prétendre à l’indemnisation de chômage

• Vous êtes salarié ou en situation de licenciement d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, souhaitant reprendre une entreprise

• Vous êtes une personne sans emploi, détenant un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) 

• Vous créez une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) 

• Vous bénéficiez de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Il est nécessaire qu’au moins une de ces conditions soit respectée pour percevoir le prêt du NACRE. Exemple : si vous créez ou reprenez une entreprise dans un QPPV et que vous avez 56 ans, vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez avoir entre 18 et 25 ans. 

Le montant maximal du dispositif du NACRE est compris entre 1.000 et 10.000 €, remboursable sur une durée maximale de 5 ans. L’organisme France active se chargera par la suite de votre versement et de votre recouvrement. 

L’aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) : Tout demandeur d’emploi touchant l’ARE et souhaitant créer une entreprise, est concerné par le dispositif de l’ARCE. Elle consiste à percevoir vos allocations chômage sous forme de capital. L’ARCE s’adresse aux personnes dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi qui bénéficie de l’ARE, avec un projet de création d’entreprise 

• Vous êtes un demandeur d’emploi autorisé à recevoir l’ARE, mais qui ne la perçoit pas lors du démarrage de votre activité 

• Vous êtes un salarié en situation de licenciement, débutant ses procédures de création d’entreprise sur votre période de préavis, congé de reclassement ou congé de mobilité.

Vous devez avoir perçu l’ACRE auparavant. Cette aide n’est pas renouvelable. 

Le montant de l’ARCE est de 45% du montant des droits de l’ARE qui restent. À cette somme s’ajoute une réduction de 3% correspondant aux contributions des retraites complémentaires. 

Exemple : vous êtes un demandeur d’emploi percevant une ARE qui s’élève à 42 € par jour, sur une durée de 365 jours. Le calcul du montant de votre aide est le suivant :

((42 € d’ARE par jour x 365 jours) x 45% du montant des droits de l’ARE) = 6.9899 €

Avec la déduction de 3%, alors votre aide financière s’élève à :

(6.899 x 97%) = 6.692 €

Vous percevrez 6.692 € d’aide supplémentaire. 

Vous pouvez adresser votre demande d’aide directement auprès de Pôle Emploi. Si vous manquez de temps pour effectuer vos démarches, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner. 

L’aide à la création ou à la reprise d’Entreprise (ACRE) : Ce dispositif financier est établi sous la forme d’une exonération partielle de cotisations fiscales, et d’une assistance sur les premières années de démarrage de votre activité. Si vous souhaitez en bénéficier, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé 

• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois

• Vous bénéficiez de l’ASS ou du RSA 

• Vous avez entre 18 et 26 ans 

• Vous avez moins de 30 ans et vous êtes reconnu comme un travailleur handicapé

• Vous avez signé un CAPE 

• Vous avez créé une entreprise issue d’un QPV

• Vous pouvez percevoir la PreParE

• Vous êtes un travailleur indépendant, relevant du régime micro-social ou ne relevant pas de ce dispositif. 

Si vous souhaitez percevoir l’ACRE, vous devez être en mesure de répondre au minimum à l’un de ces critères. Exemple : si vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé et que vous appartenez au registre de Pôle Emploi depuis 3 mois sur les 18 derniers mois, alors vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez être un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois.

Pour effectuer votre demande d’aide, vous pouvez vous adresser directement à l’URSSAF.  Le montant de votre aide financière varie selon votre revenu annuel. 

Pour effectuer vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers pour qu’ils vous guident dans le calcul de vos exonérations fiscales. Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les aides financières pour les entreprises, vous pouvez également consulter notre article sur le sujet, via notre site web. 

Quels sont les prêts dont vous pouvez bénéficier pour la création d’entreprise ?

Pour soutenir votre projet de création d’entreprise, vous pouvez également prétendre à un certain nombre de solutions financières, telles que des emprunts bancaires ou des prêts spécifiques, dans le cadre des bénéfices perçus par la CAF. En parallèle des aides budgétaires permettant de renforcer votre trésorerie, il existe également des soutiens qui couvrent l’ensemble de vos dépenses liées à votre projet.

Le Micro-crédit : il s’agit d’un soutien de financement pour créer votre activité et se présente sous la forme d’une alternative d’autres prêts qui sont établis. Son montant maximal est fixé à 10.000 € lors du démarrage de votre entreprise. En parallèle, vous pouvez également percevoir une assistance effectuée par des associations partenaires. Vous devez être en mesure de justifier de vos besoins de financements.

Le prêt d’honneur : attribué par le Réseau Entreprendre, cette aide à votre emprunt bancaire permet de bénéficier d’un accompagnement financier, pris en charge par un réseau de partenaires souhaitant vous soutenir dans votre projet. Son montant s’établit entre 10.000 € et 50.000 €, sans intérêts ni garantie.

Si vous manquez de temps pour effectuer vos démarches, vous pouvez contacter nos conseillers qui sont présents pour vous accompagner au cours de votre projet. Pour en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez également consulter nos articles sur les aides financières à la création d’entreprise, via notre site web.