Création

Quelles sont les aides à la création d’entreprise attribuées par BPI France ?

Le 15 décembre 2021 par Camille Vidon - 7 minutes de lecture

Aides Création Entreprise BPI France

Pour soutenir vos démarches de demande d’aides, la Banque Publique d’Investissement de France met en application un certain nombre de dispositifs financiers. En fonction de votre situation professionnelle et votre structure entrepreneuriale, vous pouvez bénéficier de solutions budgétaires différentes.


Quels sont les prêts attribués par la BPI France ?

Dans le cadre de votre projet de création d’entreprise, vous pouvez prétendre à plusieurs dispositifs de financements qui vous permettront de renforcer votre trésorerie, ainsi que vos fonds personnels. Selon vos besoins et le plan de financement que vous souhaitez mettre en place, vous pouvez percevoir des aides différentes, à savoir :

  • Le prêt d’honneur solidaire  : il a pour but de soutenir les entreprises ayant rencontré des difficultés au cours de la crise sanitaire, et étant bénéficiaires de minimas sociaux. 
  • Le prêt d’honneur création-reprise : il s’adresse à l’ensemble des créateurs et repreneurs d’entreprise 
  • Le prêt d’honneur renfort : si vous disposez d’une entreprise, en activité depuis moins de 5 ans, alors vous pouvez percevoir des fonds d’investissements, spécifiques aux difficultés que vous avez rencontré au cours de la crise sanitaire. 

En parallèle de ces crédits bancaires, vous pouvez également transmettre votre demande auprès de l’organisme, pour qu’il vous accorde des financements. BPI France établit des partenariats en lien avec les différents prêts accordés, pour soutenir les projets de création d’entreprise.

Si vous manquez de temps, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous accompagneront tout au long de vos procédures. Pour en apprendre davantage sur les financements attribués dans le cadre de votre projet de création, vous pouvez consulter nos articles sur les aides à la création d’entreprise, via notre site web. 

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Quelles sont les solutions mises en place par l’organisme de BPI France ?

L’organisme met en place, en parallèle des emprunts bancaires, plusieurs dispositifs d’aides de financements, qui permettront de soutenir vos projets de création. En tant que créateur d’entreprise, vous pouvez prétendre à ces solutions, liées au développement de votre entreprise. 

  • L’E-parcours Renfort TPE : il s’agit d’un parcours de formation en ligne, spécifique aux besoins des créateurs d’entreprises. Il permettra de vous soutenir dans la gestion des difficultés auxquelles vous pouvez faire face au cours de vos démarches. Cette interaction directe avec des interlocuteurs, spécialisés dans le domaine de la création d’entreprise, vous permettra d’en apprendre davantage sur les procédures que vous avez à suivre. Divisé en 5 modules différents, ce dispositif permet de préparer au lancement de votre activité sur le long terme.
  • Les webinaires BPI France : en parallèle des formations auquel il vous est possible d’assister, vous pouvez également participer à un certain nombre de webinaires spécifiques aux créateurs d’entreprise. Leur objectif principal est de réunir les créateurs d’entreprises avec des experts du domaine entrepreneurial, pour qu’ils puissent échanger au sujet de leurs projets et démarches. Que vous soyez micro-entrepreneur souhaitant démarrer votre propre entreprise ou encore créateur d’entreprise, en phase de lancement de votre activité, ces webinaires répondent à l’ensemble des attentes de chacun. 
  • Le programme Entrepreneuriat pour tous : son objectif principal est de mettre en place des aides destinées aux entrepreneurs, souhaitant démarrer leur activité dans des territoires différents. En fonction de la région dans laquelle vous installez votre structure, vous pouvez percevoir des  solutions de financements différents. 

Parmi toutes ces différentes aides à la création d’entreprise, vous pouvez trouver celle qui convient à vos besoins et à votre situation professionnelle. Si vous manquez de temps pour effectuer vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous accompagneront tout au long de votre projet. Pour en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez également consulter nos articles sur les aides à la création, via notre site web. 

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Quelles sont les aides à la création d’entreprise qui peuvent vous être accordées ? 

Aides Création entreprise BPI France Si vous êtes un créateur d’entreprise, vous pouvez être en mesure de percevoir des aides spécifiques à vos besoins et à vos attentes. Pour soutenir le développement de votre structure, le Gouvernement, ainsi que de nombreux organismes, vous accordent plusieurs dispositifs, adaptés à vos besoins. 

L’Aide à  la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) : l’ARCE est un dispositif attribué par Pôle Emploi. Il garantit 45% du montant de l’Aide au Retour à  l’Emploi (ARE) restante. Pour en bénéficier, vous devez appartenir à  l’ne des catégories suivantes :

  • Vous êtes un demandeur d’emploi percevant l’ARE, qui créé une entreprise
  • Vous êtes un demandeur d’emploi ayant le droit de percevoir l’RE, mais qui n’en dispose pas au moment de la création ou reprise de l‘entreprise
  • Vous êtes un salarié débutant le processus de création ou reprise d’entreprise sur sa période préavis, de congé de reclassement, ou de congé de mobilité

En parallèle du montant perçu, 3% sont appliqués au capital, ce qui correspond au financement de la retraite complémentaire.

Exemple : Vous percevez un ARE d’une valeur de 40 % par jour sur une période de 344 jours. Le calcul du montant est alors le suivant :

((40 x 344) x 0,45) = 6.192 €

Avec la réduction de 3%, le montant est de :

(6.192 x 97%) = 6.006,24 €

Le montant de votre aide s’élève à  6.006,24 €.

L’aide à la création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE) : Cette aide financière est transférée sous la forme d’une exonération partielle de cotisations fiscales, et d’une assistance sur les premières années de lancement de votre structure. Pour en bénéficier, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé 
  • Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois
  • Vous bénéficiez de l’ASS ou du RSA 
  • Vous avez entre 18 et 26 ans
  • Vous avez moins de 30 ans et vous êtes reconnu comme un travailleur handicapé
  • Vous avez signé un CAPE 
  • Vous avez créé ou repris une entreprise issue d’un QPV
  • Vous pouvez percevoir la PreParE
  • Vous êtes un travailleur indépendant, relevant du régime micro-social ou ne relevant pas de ce dispositif. 

Pour percevoir l’ACRE, vous devez répondre au minimum à l’un de ces critères. Exemple : si vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé et que vous appartenez au registre de Pôle Emploi depuis 3 mois sur les 18 derniers mois, alors vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez être un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois.

Vous pouvez adresser votre demande d’aide directement à l’URSSAF. Si vous avez besoin d’aide pour effectuer vos démarches, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner. Le montant de votre aide financière varie selon votre revenu annuel. 

Revenus annuels  Montant de l’exonération
Inférieur à 30.852 €
Totale

 

Exemple : si vous disposez d’un revenu annuel de 27.000 €, alors vous percevez une exonération totale de vos cotisations sociales. 

 
Compris entre 30.852 € et 41.136 €
Dégressive, le calcul étant :
 

(Cotisations dues pour 30.852 € /10.284 €) x (41.136 € - revenu annuel) 

 
Exemple : si votre revenu annuel est de 35.000 € et que vos cotisations sociales sont de 22% de votre salaire, alors le calcul du montant de l’aide est le suivant :
 

(22% de votre revenu / 10.284 €) x (41.136 € - 35.000 €) = 0,7 x 6.136 = 4.295,2 € 

 

Vous pourrez donc bénéficier d’une aide supplémentaire de 4.295,2 € 

 
Supérieur à 41.136 €

Nulle 

 

Exemple : si votre revenu annuel s’élève à 45.000 €, alors vous ne percevez aucune exonération. 

 

Pour effectuer vos procédures, vous pouvez contacter nos conseillers pour qu’ils vous guident dans le calcul de vos exonérations fiscales. Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les aides financières pour les entreprises, vous pouvez également consulter notre article sur le sujet, via notre site web. 

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Camille Vidon

Rédactrice

Rédactrice au sein de l’équipe de Mes Aides Entreprise, Camille est spécialisée dans le domaine de la communication à l’international. Actuellement en alternance à l’ISCOM de Paris, elle rejoint Mes Aides Entreprise pour finaliser son parcours d’enseignement supérieur.


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