Quelles sont les aides à la création d’entreprise établie par l’ASSEDIC ?

En soutien à vos projets de création d’entreprise, Pôle Emploi, anciennement servi par l’ASSEDIC, met en place plusieurs aides financières et d’accompagnements. Selon votre situation professionnelle et vos besoins, vous pouvez bénéficier de nombreuses solutions spécifiques, permettant de renforcer votre trésorerie et vos fonds personnels.

Quelles sont les missions de l’ASSEDIC ?

Pour favoriser le développement de votre activité et mener à bien votre projet de création d’entreprise, Pôle Emploi met en place plusieurs dispositifs. En fonction e vos besoins et de votre structure professionnelle, vous pouvez prétendre à un certain nombre de solutions financières.

Considérée comme étant l’Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce, cet organisme met en application des services de maintien d’emploi et de recrutement  au sein de votre activité.

Ses missions se basent principalement sur :

• L’affiliation des entreprises 
• Les procédés d’inscription pour les internautes
• L’assurance d’un suivi régulier pour la clientèle
• L’assistance des demandeurs d’emploi
• Le recouvrement des cotisations sociales
• Le paiement des indemnités de chômage.

Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous guideront tout au long de votre projet.

Quelles sont les aides financières accordées pour la création d’entreprise ?

En tant que créateur d’entreprise, vous pouvez bénéficier de nombreuses solutions financières adaptées à vos besoins et aux attentes de vos consommateurs. Pour combler vos dépenses en lien avec les achats pour votre projet, l’organisme de l’ASSEDIC vous attribue plusieurs dispositifs, en adéquation avec votre profil.

Le Nouvel Accompagnement à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (NACRE) 

Ce dispositif se présente sous la forme d’une aide au montage, à la structuration financière et au démarrage de l’activité. Il peut être établi sur une durée de 3 ans. Son rôle vous permettra également d’obtenir un prêt. 

Pour percevoir le dispositif du NACRE, vous devez être en mesure de répondre à l’une des situations suivantes :

• Vous percevez l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) 

• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre des demandeurs d’emploi, sur une durée supérieure à 6 mois, sur ces 18 derniers mois

• Vous percevez le RSA ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) 

• Vous avez entre 18 et 25 ans 

• Vous avez moins de 30 ans et vous ne convenez pas aux conditions d’activité antérieure pour prétendre à l’indemnisation de chômage

• Vous êtes salarié ou en situation de licenciement d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, qui souhaite reprendre une entreprise

• Vous êtes une personne sans emploi, détenant un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) 

• Vous prenez ou vous créez une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) 

• Vous bénéficiez de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Il est indispensable que vous puissiez répondre au moins à une de ces conditions, de sorte à pouvoir percevoir le prêt du NACRE. Exemple : si vous créez ou reprenez une entreprise dans un QPPV et que vous avez 26 ans, vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez avoir entre 18 et 25 ans. 

Le montant maximal du dispositif du NACRE est compris entre 1.000 et 10.000 €, et est remboursable sur une durée maximale de 5 ans.  L’organisme France active se chargera par la suite de votre versement et de votre recouvrement. Si vous souhaitez être accompagné au cours de votre projet, vous pouvez également contacter nos conseillers, qui prendront en charge l’ensemble des difficultés que vous rencontrez.

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) :

En tant que demandeur d’emploi qui touche l’ARE et qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, est concerné par le dispositif de l’ARCE. Elle consiste à percevoir vos allocations chômage sous forme de capital. L’ARCE s’adresse aux personnes dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi qui bénéficie de l’ARE, avec un projet de reprise ou de création d’entreprise 

• Vous êtes un demandeur d’emploi autorisé à recevoir l’ARE, mais qui ne la perçoit pas lors du lancement de votre activité 

• Vous êtes un salarié en situation de licenciement, débutant ses procédures de création ou de reprise d’entreprise sur votre période de préavis, congé de reclassement ou congé de mobilité.

Vous devez avoir perçu l’ACRE auparavant. Cette aide n’est pas renouvelable. 

Le montant de l’ARCE est de 45% du montant des droits de l’ARE qui restent. À cette somme s’ajoute une réduction de 3% correspondant aux contributions des retraites complémentaires. 

Exemple : vous êtes un demandeur d’emploi percevant une ARE qui s’élève à 42 € par jour, sur une durée de 365 jours. Le calcul du montant de votre aide est le suivant :

((42 € d’ARE par jour x 365 jours) x 45% du montant des droits de l’ARE) = 6.9899 €

Avec la déduction de 3%, alors votre aide financière s’élève à :

(6.899 x 97%) = 6.692 €

Vous percevrez 6.692 € d’aide supplémentaire. 

Vous pouvez adresser votre demande d’aide directement auprès de Pôle Emploi. Si vous manquez de temps pour effectuer vos démarches, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner. 

L’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE) 

Cette aide financière est transférée sous la forme d’une exonération partielle de cotisations fiscales, et d’une assistance sur les premières années de lancement de votre structure. Pour en bénéficier, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé 

• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois

• Vous bénéficiez de l’ASS ou du RSA 

• Vous avez entre 18 et 26 ans 

• Vous avez moins de 30 ans et vous êtes reconnu comme un travailleur handicapé

• Vous avez signé un CAPE 

• Vous avez créé une entreprise issue d’un QPV

• Vous pouvez percevoir la PreParE

• Vous êtes un travailleur indépendant, relevant du régime micro-social ou ne relevant pas de ce dispositif. 

Pour percevoir votre demande d’aide, vous pouvez vous adresser directement à l’URSSAF. Son montant varie en fonction de votre revenu annuel. 

Pour effectuer vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers pour qu’ils vous guident dans le calcul de vos exonérations fiscales. Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les aides financières pour les entreprises, vous pouvez également consulter notre article sur le sujet, via notre site web.