Dans le cadre de votre projet de création d’entreprise, vous pouvez bénéficier d’un certain nombre de dispositifs, adaptés à votre demande. En fonction de la taille de votre structure et de votre situation professionnelle, ils peuvent prendre des formes différentes, tels que des contrats aidés, par exemple. Cet article répertorie tout ce qu’il faut savoir sur les contrats aidés.
Sommaire
Quels sont les avantages des contrats aidés dans la création de votre entreprise ?
En tant que créateur d’entreprise, les contrats aidés sont des dispositifs qui présentent un certain nombre d’avantages, dans l’aboutissement de votre projet. Selon la taille de votre structure et les besoins en lien avec votre activité, vous pouvez bénéficier de solutions différentes.
Il existe plusieurs bénéfices à l’utilisation de ces contrats spécifiques, à savoir :
- Ils facilitent l’ensemble des démarches de recrutement pour les employeurs et la recherche d’emploi des travailleurs
- Ils apportent des renforcements financiers, permettant de couvrir vos frais en lien avec votre projet
- Ils vous permettent de recevoir un accompagnement ou un encadrement, tout au long de votre plan de structuration.
Si vous souhaitez être assisté au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui sont à votre disposition tout au long de votre projet.
À quoi correspond le Contrat Unique d’Insertion (CUI) ?
Pour favoriser le retour à l’emploi et le maintien de votre poste de travail, il existe plusieurs dispositifs d’aides qui ont été mis en place, dont le contrat unique d’insertion (CUI). Il concerne directement les travailleurs et les employeurs, ayant rencontré des difficultés dans leurs démarches d’embauche et leur recherche d’emploi.
Attribué par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), le montant de cette aide financière se calcule selon le pourcentage du SMIC, par heure travaillée. En fonction de vos besoins et votre situation professionnelle, ce contrat peut se présenter deux formes différentes, à savoir :
- Le contrat initiative d’emploi (CIE) : il concerne directement les personnes issues du domaine marchand, cotisant auprès de l’assurance chômage. Son montant est fixé à 47% du SMIC brut par heure travaillée, sur une durée maximale de 2 ans.
Exemple : vous souhaitez embaucher un travailleur en CDI ou en CDD de minimum 6 mois, dans votre entreprise de textiles. Le SMIC horaire brut étant de 10,25€, le calcul de l’aide est le suivant :
(10,25 x 47%) = 4,8€
Vous bénéficierez donc de 4,8€ supplémentaires en fonction du nombre d’heures effectuées par votre salarié.
- Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) : il est établis pour les travailleurs, qui ne sont pas issus du secteur marchand. Le montant de cette solution de financement est fixé à 95% du SMIC brut par heure travaillée, sur une durée maximale de 2 ans, soit 3 ans pour tous les contrats conclus avant la date du 10 janvier 2021. Pour bénéficier de ce contrat, vous devez pouvoir répondre à l’une des conditions suivantes :
-
- Vous êtes un chômeur de longue durée
- Vous êtes un travailleur senior
- Vous êtes un travailleur considéré comme étant handicapé
- Vous êtes bénéficiaires de certains minimas sociaux (RSA, ASS, AAH).
Le montant de votre salaire sera alors au moins de 95% du SMIC brut par heure travaillée.
Exemple : vous souhaitez embaucher un travailleur dans le comité de votre mairie. Le SMIC horaire brut étant de 10,25€, le calcul de l’aide est le suivant :
(10,25 x 95%) = 9,7€
Vous bénéficierez donc de 9,7€ supplémentaires en fonction du nombre d’heures effectuées par votre salarié.
Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous guideront tout au long de votre projet. Pour en apprendre davantage sur le Contrat Unique d’Insertion (CUI), vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
Quels sont les autres contrats aidés disponibles pour la création de votre entreprise ?
Si vous souhaitez simplifier vos procédures de demande d’aide, vous pouvez prétendre à un certain nombre de contrats aidés, adaptés à vos besoins et à votre situation professionnelle. Plusieurs solutions de financements et d’accompagnements existent pour répondre à l’ensemble de vos problématiques.
Les contrats pour l’emploi francs
Ces dispositifs ont pour objectif principal de renforcer les procédures de recrutement de travailleurs, qui résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Il s’attribue aux entreprises privées relevant du régime d’assurance chômage et le groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ). Ne sont pas concernés par cette aide :
- Les établissements publics administratifs
- Les établissements publics industriels et commerciaux
- Les sociétés d’économie mixte
- Les particuliers employeurs
Votre embauche doit concerner l’une des conditions suivantes :
- Vous recrutez un demandeur d’emploi, appartenant au registre de Pôle ou au contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- Vous recrutez un jeune suivi par une Mission locale
- Vous recrutez une personne, résidant au sein de quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV)
- Le salarié concerné par cette aide ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise, dans les 6 mois, concernant l’embauche,
Le type de contrat concerné est soit un CDI ou un CDD de moins de 6 moins.
Le montant de cette solution de financement diffère en fonction de votre profil et du contrat que vous avez conclu :
- 5.000 € par an, sur une durée maximale de 3 ans, pour les embauches en CDI à temps plein
- 2.500 € par an, sur une durée maximale de 2 ans, pour les embauches en CDD.
Vous pouvez adresser votre demande d’aide, directement auprès de votre organisme de Pôle Emploi, dans les 3 mois qui suivent la conclusion de votre contrat. Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos procédures, vous pouvez contacter nos conseillers, qui sont à votre disposition tout au long de votre projet.
Les contrats adulte-relais
Pour favoriser le recrutement au sein des QPV, et autres territoires, prioritaires dans l’attribution des contrats. Si vous souhaitez percevoir ce dispositif d’aide, vous devez être en mesure de répondre à l’ensemble des conditions suivantes :
- Les collectivités territoriales
- Les établissements publics de coopération intercommunale
- Les établissements publics
- Les établissements publics locaux d’enseignement et de construction
- Le d’organismes de droit privé à but non lucratif
- Les personnes morales de droit privé, en charge de la gestion d’un service public.
Les personnes embauchées doivent correspondre aux critères suivants :
- Ils ont moins de 30 ans
- Ils ne disposent pas d’emploi ou bénéficient d’un CUI
- Ils résident dans un QPV ou un autre territoire prioritaire de la ville.
Ces solutions s’attribuent à l’ensemble des CDI ou des CDD signé pour une durée de 3 ans. Son montant forfaitaire annuel est fixé à 19.875,06 € pour un contrat de travail à temps plein, en 2020 et 2021. Pour en apprendre davantage sur les aides à l’embauche, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
