Quelles sont les aides à la création d’entreprise établies par Pôle Emploi ?

Dans le cadre de l’attribution des aides à la création d’entreprise, Pôle Emploi joue un rôle majeur. Cet organisme prend en charge le développement de votre projet de créateur et accompagne les entrepreneurs dans la réussite de leur plan. En faveur du maintien des emplois sur le territoire, il accorde des solutions financières qui vous permettront de renforcer vos fonds.

Quelles sont les aides accordées aux créateurs d’entreprise par Pôle Emploi ?

Pour soutenir les projets de tout entrepreneur, souhaitant créer une entreprise, Pôle Emploi met en avant de nombreuses aides de financements et d’accompagnements. En soutien de vos projets, l’organisme met en application des solutions pour favoriser la réussite de vos plans.

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) :

Si vous êtes un  demandeur d’emploi qui perçoit l’ARE et qui souhaite créer une entreprise, vous êtes concerné par le dispositif de l’ARCE. Il consiste à bénéficier de vos allocations chômage sous forme de capital. L’ARCE s’adresse aux personnes dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi qui bénéficie de l’ARE, avec un projet de création d’entreprise 

• Vous êtes un demandeur d’emploi autorisé à recevoir l’ARE, mais qui ne la perçoit pas lors du lancement de votre activité 

• Vous êtes un salarié en situation de licenciement, débutant ses procédures de création d’entreprise sur votre période de préavis, congé de reclassement ou congé de mobilité.

Vous devez avoir perçu l’ACRE auparavant. Cette aide n’est pas renouvelable. 

Le montant de l’ARCE est de 45% du montant des droits de l’ARE qui restent. À cette somme s’ajoute une réduction de 3% correspondant aux contributions des retraites complémentaires. 

Exemple : vous êtes un demandeur d’emploi percevant une ARE qui s’élève à 42 € par jour, sur une durée de 365 jours. Le calcul du montant de votre aide est le suivant :

((42 € d’ARE par jour x 365 jours) x 45% du montant des droits de l’ARE) = 6.9899 €

Avec la déduction de 3%, alors votre aide financière s’élève à :

(6.899 x 97%) = 6.692 €

Vous percevrez 6.692 € d’aide supplémentaire. 

Vous pouvez adresser votre demande d’aide directement auprès de Pôle Emploi. Si vous manquez de temps pour effectuer vos démarches, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner. Pour en apprendre davantage sur l’ARCE, vous pouvez également consulter nos articles sur les aides à la création d’entreprise, via notre site web.

Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise 

Si vous souhaitez créer une entreprise, vous pouvez prétendre au dispositif du CAPE. À travers un programme d’accompagnement complet, il vous permet de bénéficier de :

• Une étude de la faisabilité de votre projet de création d’entreprise
• Une mise en œuvre des conditions de réalisation de votre projet 
• Une réalisation des actes préparatoires à la création ou à la reprise d’entreprise 
• Un appui au développement de l’activité de votre structure. 

Pour percevoir le CAPE, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes une personne physique, porteuse d’un projet de création ou reprise d’entreprise
• Vous êtes un dirigeant associé unique d’une EURL ou d’un SASU.

Ce contrat se doit d’être conclu par écrit, et s’applique sur une durée de 12 mois. Il est renouvelable deux fois. Il définit les éléments suivants :

• Un programme de préparation à la création ou à la reprise et à la gestion d’une entreprise 
• Des engagements respectifs des deux parties, distinguant ceux qui sont prévus au lancement de votre activité et à la suite de son démarrage 
• La nature, le montant et les conditions d’utilisation des moyens établis par l’entreprise accompagnatrice et sa possible évolution au long du contrat 
• Les conditions de calcul ou le montant forfaitaire de la rétribution de l’entreprise accompagnatrice et son éventuelle évolution au cours du contrat 
• La nature, le montant maximal et les conditions d’engagement pris vis-à-vis des tiers tout au long du contrat, partie qui prend en charge son aspect financier
• Les conditions et périodicité selon lesquelles l’entreprise accompagnatrice est informée de toutes vos données comptables à la suite du lancement de votre activité
• Le mode de rupture anticipée 
• La rémunération éventuelle, les conditions de calcul et de versement 
• Les conditions dans lesquelles vous devrez rembourser auprès de l’entreprise accompagnatrice du règlement des sommes correspondant au montant des cotisations et contributions sociales, à la suite du lancement de l’activité.  

Pour effectuer votre demande d’aide, il est nécessaire que vous vous inscriviez aux registres suivants :

• Le registre du commerce et des sociétés 
• Le répertoire des métiers 
• Le registre spécial des agents commerciaux 
• Tout autre registre de publicité légale. 

Il est également nécessaire que vous fournissiez les éléments suivants :

• La dénomination sociale 
• Le lieu du siège social 
• La numéro d’identification de l’entreprise accompagnatrice 
• Le terme du contrat. 

Si vous manquez de temps pour effectuer les démarches nécessaires à votre demande d’aide, nos experts peuvent vous accompagner au long de vos procédures. Pour en apprendre davantage sur le CAPE, vous pouvez également consulter nos articles sur les aides à la création d’entreprise, via notre site web.

Quelles sont les aides à la création d’entreprise dont vous pouvez bénéficier ?

Dans le cadre de votre projet de création d’entreprise, vous pouvez également recevoir une aide financière, qui permettra de combler vos dépenses en lien avec les achats pour le développement de votre activité. En tant qu’entrepreneur, il vous est possible de prétendre à d’autres solutions, qui peuvent également soutenir votre réussite.

Le Nouvel Accompagnement à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (NACRE) 

Cette aide au montage, à la structuration financière et au lancement de votre entreprise vous permettra aussi d’obtenir un prêt. 

Elle est remboursable sur une durée de 3 ans. Pour la percevoir, vous devez être en mesure de répondre à plusieurs critères. Pour en apprendre davantage, vous pouvez consulter nos articles sur les aides à la création d’entreprise, via notre site web.

L’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE) 

Cette aide financière est transférée sous la forme d’une exonération partielle de cotisations fiscales, et d’une assistance sur les premières années de lancement de votre structure. Plusieurs conditions se doivent d’être respectées pour pouvoir la percevoir. Vous pouvez vous adresser directement à l’URSSAF. Le montant de votre aide financière varie selon votre revenu annuel. 

Pour effectuer vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers pour qu’ils vous guident dans le calcul de vos exonérations fiscales. Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les aides financières pour les entreprises, vous pouvez également consulter notre article sur le sujet, via notre site web.