Quelles sont les aides à la création d’entreprise sans apport ?

Comment créer une entreprise sans apport ? 

En tant qu’entrepreneur souhaitant créer sa propre structure, il est indispensable que vous disposiez d’un certain capital social. Il vous permettra de financer toutes les dépenses liées à votre projet, tels que les différentes procédures juridiques ou l’achat immobilier ou matériel.

Pour assurer le bon développement de votre entreprise, vous pouvez prétendre à un certain nombre d’aides financières. Plusieurs dispositifs sans apport sont également appliqués, de sorte à ce que vous puissiez maintenir vos fonds personnels pour la création de votre structure. Pour disposer de cette option, vous devez figurer parmi les situations suivantes :

• Les sociétés à responsabilité limitée (SARL ou EURL)
• Certaines sociétés par actions (SAS ou SASU)
• Les sociétés civiles (immobilière, de moyen, professionnelle…),
• Ainsi que les sociétés en nom collectif (SNC).

Votre propre investissement doit par conséquent être remplacement par un autre financement. Ces soutiens budgétaires peuvent vous être octroyés par différents partis, tels que :

• Le capital de proximité : il consiste à percevoir des fonds de vos proches, prêts à investir dans votre projet de création d’entreprise. Ces dons collectés par les membres de votre famille vous permettent de bénéficier d’exonération d’impôts. Vous pouvez percevoir jusqu’à 31.865 €, sans avoir à payer des droits, sous certaines conditions :
  • Votre donateur est âgé de moins de 80 ans
  • Vous êtes l’enfant, le petit-enfant ou l’arrière-petit-enfant de votre bénéficiaire.
  • Vous êtes un bénéficiaire majeur ou émancipé.

• Le financement participatif : à travers une plateforme en ligne, vous pouvez partager votre projet de création d’entreprise avec d’autres internautes, qui auront pour souhait d’investir dans votre plan. Cette collecte de fonds peut se présenter sous plusieurs formes, à savoir :

• • Un prêt
  • Un don ou une contribution
  • Une souscription de titres de capital.

• Les concours : plusieurs associations et fondations établissent des aides à la création, qui permettent de financer vos projets de création d’entreprise. Certains concours se spécialisent dans des secteurs spécifiques, ce qui offre la possibilité de percevoir des solutions budgétaires particulières pour vos besoins.
• Les incubateurs : il s’agit d’une structure soutenant votre projet de création d’entreprise. Elle vous accompagnera dans les 3 premières années de lancement de votre société.

En parallèle, si vous souhaitez créer votre propre entreprise, sans avoir à ajouter des apports personnels, vous pouvez également bénéficier à un certain nombre d’aides financières. Elles varient et s’adaptent, en fonction de la taille de votre entreprise et du secteur d’activité dans lequel vous exercez.

Pour en apprendre davantage sur les aides à la création d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Quelles sont les aides à la création d’entreprise, sans apport ?

De nombreux organismes proposent des prêts et des financements variés pour vous soutenir dans vos démarches de création d’entreprise. Vous pouvez également vous tourner vers des établissement bancaires qui pourront investir dans votre projet, sans que vous ayez à user de vos fonds personnels.

L’Aide à la Reprise d’Entreprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) : si vous êtes un demandeur d’emploi touchant l’ARE, et souhaitant créer une entreprise, vous pouvez bénéficier du dispositif de l’ARCE. Cette aide consiste à recevoir des allocations chômage sous forme de capital. Vous devez être dans l’une des situations suivantes pour pouvoir la percevoir :

• Vous êtes un demandeur d’emploi qui bénéficie de l’ARE, avec un projet de reprise ou de création d’entreprise 
• Vous êtes un demandeur d’emploi autorisé à recevoir l’ARE, mais qui ne la perçoit pas lors du lancement de votre activité 
• Vous êtes un salarié en situation de licenciement, débutant ses procédures de création ou de reprise d’entreprise sur votre période de préavis, congé de reclassement ou congé de mobilité.

Il est nécessaire que vous ayez perçu l’ACRE auparavant. L’Aide n’est pas renouvelable. Son montant s’élève à 45 % du montant des droits de l’ARE restant. À cette somme s’ajoute une réduction de 3% correspondant aux contributions des retraites complémentaires. Exemple : vous êtes un demandeur d’emploi percevant une ARE qui s’élève à 42 € par jour, sur une durée de 365 jours. Le calcul du montant de votre aide est le suivant :

((42 € d’ARE par jour x 365 jours) x 45% du montant des droits de l’ARE) = 6.9899 €

Avec la déduction de 3%, alors votre aide financière s’élève à :

(6.899 x 97%) = 6.692 €

Vous percevrez 6.692 € d’aide supplémentaire. 

Vous pouvez adresser votre demande d’aide ARCE directement auprès de Pôle Emploi. Si vous manquez de temps pour effectuer vos démarches, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner. 

Le Nouvel Accompagnement à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (NACRE) : elle consiste à vous accorder une aide au montage, à la structuration financière et au lancement de votre entreprise. Ce dispositif met également en avant un prêt financier, en lien avec votre projet. 

L’aide du NACRE peut être attribuée sur une durée de 3 ans. Pour la percevoir, vous devez répondre à l’un des critères suivants :

• Vous percevez l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) 
• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, inscrit au registre des demandeurs d’emploi, sur une durée supérieure à 6 mois, sur ces 18 derniers mois
• Vous percevez le RSA ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) 
• Vous avez entre 18 et 25 ans 
• Vous avez moins de 30 ans et vous ne convenez pas aux conditions d’activité antérieure pour prétendre à l’indemnisation de chômage
• Vous êtes salarié ou en situation de licenciement d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, qui souhaite reprendre une entreprise
• Vous êtes une personne sans emploi, détenant un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) 
• Vous prenez ou vous créez une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) 
• Vous bénéficiez de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Il est nécessaire qu’au moins une de ces conditions soit respectée pour que vous perceviez le prêt du NACRE. Exemple : si vous créez ou reprenez une entreprise dans un QPPV et que vous avez 38 ans, vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez avoir entre 18 et 25 ans. 

Le montant maximal du prêt à taux zéro du NACRE s’élève entre 1.000 € et 10.000 €. Son remboursement se doit d’être effectué sous 5 ans maximum. L’organisme France active se chargera par la suite de votre versement et de votre recouvrement. 

L’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE) : cette aide financière se présente sous la forme d’une exonération partielle de cotisations sociales, et d’un accompagnement sur les premières années de démarrage de votre activité. Pour la percevoir, vous devez répondre au minimum à l’une des conditions suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé 
• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois
• Vous bénéficiez de l’ASS ou du RSA 
• Vous avez entre 18 et 26 ans 
• Vous avez moins de 30 ans et vous êtes reconnu comme un travailleur handicapé
• Vous avez signé un CAPE 
• Vous avez créé ou repris une entreprise issue d’un QPV
• Vous pouvez percevoir la PreParE
• Vous êtes un travailleur indépendant, relevant du régime micro-social ou ne relevant pas de ce dispositif. 

L’un de ces critères doit être répondu pour percevoir l’ACRE. Exemple : si vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé et que vous appartenez au registre de Pôle Emploi depuis 3 mois sur les 18 derniers mois, alors vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez être un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois.

Le montant de votre aide financière varie selon votre revenu annuel. 

Vous pouvez adresser votre demande d’aide directement à l’URSSAF pour recevoir l’aide de l’ACRE. Si vous avez besoin d’aide pour effectuer votre demande d’aide, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner et vous guider dans vos procédures.
Pour en apprendre davantage sur les aides à la création d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.