Dans le cadre de la création de votre entreprise, il vous est désormais possible de prétendre à certaines aides financières. Qu’il s’agisse d’une micro-entreprise, d’une TPE ou PME, toutes les structures entrepreneuriales sont concernées par ces subventions.
Sommaire
Comment bénéficier d’aides pour la création de votre entreprise ?
Lors de la création de votre entreprise, il est indispensable de prendre en compte les différentes aides financières dont vous pouvez bénéficier. Pour ce faire, un certain nombre de démarches sont requises, qui nécessitent une procédure de transmission de dossier unique.
Les démarches à suivre
Selon votre demande d’aide, les subventions possibles varient pour convenir parfaitement à vos besoins. Il se dessine alors plusieurs solutions, pour différents profils :
- Les salariés : obtention d’une période de congé sur un an renouvelable (suspension de votre contrat de travail), pour la création de votre entreprise. Pour en bénéficier vous devez avoir au minimum deux ans d’ancienneté dans la structure concernée.
Vous pouvez également prétendre à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui vous permettra d’obtenir un accompagnement pour votre reconversion professionnelle.
- Les demandeurs d’emploi : maintien de vos Allocations de retour à l’emploi (ARE) ou l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) et prêt garanti par le Nouvel Accompagnement pour la création ou reprise d’entreprise (NACRE).
- Les femmes : garantie de prêt par l’organisme de financement des entreprises pour femmes (CLEFE) et prêt avec l’organisme de garantie d’égalité des femmes (FGIF), qui favorise la création et reprise d’entreprise pour les femmes.
- Les allocataires au RSA : obtention de la prime d’activité. Le montant de cette aide financière varie en fonction de vos ressources et de celles des membres composants de votre foyer (y compris les prestations de la Caf). Il se calcule automatiquement, prenant en compte un bonus individuel, qui est attribué à toutes les personnes en activité dont les revenus sont au-delà de 0,5 SMIC mensuel. Il se maintient sur le courant des 3 mois.
Vous ne pourrez pas en bénéficier si son montant s’élève à 15 € par mois.
Pôle Emploi met de multiples dispositifs à votre disposition. Au sein de votre projet, le plan financier est indispensable. Tout créateur d’entreprise peut alors faire appel aux aides qui lui correspondent.
Les procédures de transmission de votre dossier
Afin de bénéficier d’allégements d’impôts et d’exonérations sociales, l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) prend en charge vos demandes d’aides. Avec cet accompagnement sur les premières années de création de votre entreprise, vous pourrez bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales. Cette aide concerne les demandeurs d’emploi et les jeunes âgés entre 18 et 25 ans.
Depuis 2020, les démarches pour procéder à ces dispositifs d’aides se multiplient. Certaines modifications ont cependant été apportées depuis, afin de faciliter vos demandes d’aides. En tant qu’auto-entrepreneur, il est désormais nécessaire de vous tourner auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE). Les éléments que vous vous devez de transmettre sont les suivants ;
- Le formulaire ACRE
- Un justificatif qui prouve de l’appartenance à une des catégories bénéficiaires de l’ACRE
- Une copie du formulaire de déclaration de création d’entreprise.
La limite d’envoi de ce dossier est 45 jours après la création d’entreprise. Toutefois, si vous venez de débuter votre propre société, les procédures de transmission de dossier se font automatiquement auprès du CFE. L’attribution de l’ACRE sera versée de manière automatique.
Quelles sont les aides présentes pour la création de votre entreprise ?
Aujourd’hui, il y a un certain nombre d’aides financières pour tout projet de création. En fonction des différents porteurs de projets, ces contributions varient afin de s’adapter au mieux à votre demande.
Les aides pour les jeunes créateurs d’entreprises
Pour toute jeune entreprise ayant des difficultés à trouver les ressources financières nécessaires à l’aboutissement de son projet de création, le Gouvernement vous propose certaines solutions. Dans le cadre où vous souhaitez prétendre au statut de jeune entreprise innovante (JEI), vous pourrez obtenir des exonérations de charges sociales et des allègements fiscaux, dans les 10 mois de votre création d’entreprise. Plusieurs moyens de financement se présentent alors à vous, à savoir :
| Aides | Objectif | Conditions | Montant |
|---|---|---|---|
| Aide à la faisabilité | Convaincre les jeunes sociétés à poursuivre leurs projets de recherche et développement | Uniquement valable pour les entreprises indépendantes, qui ne sont pas détenues à plus de 25% par des entités autres que des PME | Une participation au financement de l’étude sous forme de prêt à taux zéro ou subventions |
| Avance Innovation | Soutenir les entreprises dans leurs projets de recherche et développement, ainsi que dans le développement de leur partenariat à l’étranger | Uniquement valable pour les PME de moins de 2000 salariés, ayant présenté leur dossier au préalable | Taux d’aide de 25% à 65% sur les dépenses retenues : varie en fonction des caractéristiques, taux d’incidence et ampleur du projet |
| Bourse FrenchTech | Permet d’investir et de financer les premières dépenses en lien avec la création de votre entreprise | Uniquement valable pour les sociétés immatriculées en France depuis au minimum un an, avec moins de 50 employés | Subventions couvrant jusqu’à 70% des dépenses retenues, dans la limite de 30 000 € |
| Prêt d’amorçage | Aide au renforcement de votre trésorerie pour préparer à une levée de fonds. | Uniquement valable pour les entreprises ayant bénéficié :d’une aide à l’innovation ou d’un prix gagné lors d’un concours national de création d’entreprise (i-LAB)d’une aide de projet de recherche, développement et d’innovation | Le montant s’élève à :minimum 50 000 € maximum 100 000 € par intervention montant plafonné aux fonds propres |
| Prêt d’honneur innovation | Faciliter la création et le développement premier de l’entreprise en augmentant ses ressources financières | Uniquement valable pour les entreprises ayant à disposition un cofinancement | Le montant du prêt d’honneur s’élève entre 3 000 € et 50 000 €. |
En parallèle, il existe également un dispositif de réduction d’impôts, à savoir le Crédit d’impôt recherche (CIR). Cette aide financière s’adresse directement aux jeunes TPE ou PME, et leur permet de financer leurs projets de recherche et développement.
Les aides pour la création d’entreprise pour des personnes au chômage
En dehors de l’ACRE qui a tendance à convenir à tous les profils, il existe certaines aides dans le cas où vous souhaitez reprendre une entreprise ou en créer une nouvelle, en tant que chômeur. Selon votre demande, il est possible d’apporter aux porteurs de projets des aides sans apport personnel.
Lorsque vous décidez de créer une entreprise, vous pouvez disposer des aides financières suivantes :
- Allocations chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) : Cette aide vous est attribuée par le Pôle Emploi, dans le cas où vous avez été involontairement privés d’emploi.
- Aide à la reprise ou à la création d’une entreprise (ARCE) : Pôle Emploi vous verse 45 % des allocations de chômage, en deux fois.
- Congé pour la création d’entreprise : Cette période de congé suspend votre contrat de travail sur une durée de un an, de manière renouvelable. Ainsi, si votre projet échoue, vous pouvez aisément retrouver votre ancien emploi.
Quel organisme apporte une aide financière à la création de votre entreprise ?
Pour toute création d’entreprise ou reprise d’entreprise, de nombreux organismes sont présents dans l’aide et le soutien au développement de vos structures.
Afin de bénéficier d’une aide exceptionnelle, vous pouvez faire appel aux partenaires suivants :
- L’agence France Entrepreneur (AFE) : Cet organisme vise à informer davantage les ent
repreneurs sur les bénéfices qu’ils peuvent obtenir, ainsi que les procédés et démarches à respecter au cours du développement de leur entreprise. Seuls les créateurs et repreneurs d’entreprise sont concernés par les services mis en avant par l’AFE. Avec divers outils professionnels (expert-comptable, réseaux d’accompagnement). - Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) : En vous accompagnant et conseillant, la CCI permet de soutenir les projets d’innovation, de recherche et développement des entreprises. À travers différents outils et un large plan d’action, elle permet de transmettre les informations aux nouveaux entrepreneurs.
- BPI France : Il s’agit d’une Banque Publique d’Investissement, qui met en avant des apports financiers, tels que des prêts, des bourses, des garanties bancaires. Avec ses multiples solutions de financement, elle s’adapte régulièrement aux demandes d’aide des entrepreneurs pour les aider dans leurs fonds et ressources.
- “Coopérer pour entreprendre” : Ce réseau permet d’accompagner les porteurs de projet dans la reprise ou création d’une activité. En s’associant aux coopératives d’activités et d’emploi (CAE), vous pouvez disposer d’un cadre sécurisant pour mettre en place votre structure entrepreneuriale. Le réseau vous offre alors une possibilité de formation, d’accompagnement de proximité ou encore d’une nouvelle prise en charge administrative.
- Pôle Emploi : Bien que cette agence offre majoritairement ses services auprès de personnes en recherche d’emploi, elle permet également aux créateurs d’entreprise et aux repreneurs d’entreprise d’étayer leurs connaissances sur les aides qui peuvent leur être attribuées. Avec des options spécifiques telles qu’Activ Créa, Pôle Emploi s’adresse directement auprès des entrepreneurs.
- France Angels : Cette fédération agit pour les Business Angels de France et permet aux investisseurs individuels de percevoir des ressources financières pour la création de leurs entreprises. Elle favorise également le développement de leurs projets de recherche et d’innovation.
- Entente des générations pour l’emploi et l’entreprise (EGEE) : Un tel espace regroupe des personnes séniors bénévoles, informant et conseillant les entrepreneurs dans la création de leur nouvelle structure entrepreneuriale. Ce partage d’expertise et d’expérience offre constitue un échange rentable dans le monde professionnel.
- Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) : Avec un microcrédit attribué aux personnes ne bénéficiant pas de systèmes bancaires, l’ADIE apporte une aide financière aux entrepreneurs voulant créer leur propre entreprise.
De tels organismes offrent un bon soutien financier aux jeunes entrepreneurs et aux personnes souhaitant développer leur activité sur un marché.
